Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Venant ouvrir aujourd'hui votre journée de travail, je souhaiterai d'abord vous dire, sans fioritures, que je compte beaucoup sur vous. Vous constituez une espèce un peu particulière d'agents publics, chargés auprès des préfets d'animer et de coordonner la mise en œuvre d'un dispositif complexe, répondant à une priorité première du Gouvernement. Votre fonction est cruciale, et se situe exactement à la croisée des difficultés, des soucis et des problèmes que suscite l'application d'un dispositif ambitieux reposant sur la conjonction de toutes initiatives sociales.
Vous avez, à ce qu'on m'a dit, la motivation, la capacité d'engagement et la force de persuasion nécessaire pour vous en sortir, et pour faire vivre sur le terrain une politique d'insertion à une échelle sans précédent.
Je note aussi, pour m'en réjouir, que bon nombre d'entre vous – La majorité des chargés de mission qualifiés de "généralistes" – sont issus de cette maison. Ceci me fait plaisir, non pour des raisons de boutique, mais simplement parce que c'est un signe de reconnaissance des capacités acquises dans la conduite d'une action sociale de plus en plus globale.
Je ne vous ferais pas un grand discours sur le revenu minimum d'insertion. Vous connaissez naturellement les orientations du Gouvernement, ses instructions. J'ai eu l'occasion de développer, en janvier dernier, devant le corps préfectoral, la philosophie et les modalités de la mise en œuvre de la prestation et du dispositif d'insertion qui lui est lié.
Je souhaite d'autre part être assez bref, car je pense qu'une journée comme celle-ci n'est productive que si elle laisse le plus grand espace possible au jeu des questions et des réponses sur les sujets qui vous préoccupent.
Aussi concrètement que possible, et dans le droit fil des tâches qui sont les vôtres, je veux simplement vous donner quelques indications sur la mise en place du dispositif d'appui à l'insertion et sur le traitement d'un certain nombre de difficultés relatives à la gestion de la prestation.
1) – L'appui à l'insertion
Vous disposez, avec la circulaire du 9 mars 1989 sur la mise en œuvre des actions d'insertion, d'une série d'instruments que les partenaires locaux doivent maintenant s'approprier.
Si élaborés que puissent être les programmes départementaux d'insertion, ils n'auront de portée que si leur réalisation s'appuie sur un réseau de compétences diversifiées, proches du terrain, mises en œuvre par des praticiens des multiples formes de l'insertion.
Les cellules d'appui – environ 420 sur l'ensemble du territoire – auront pour objet de mobiliser ce réseau. Pour travailler utilement il faut qu'elles disposent de moyens convenables et qu'elles aient une claire vision de leurs tâches et de leurs priorités.
Les préfets auront très prochainement notification de leur enveloppe annuelle relative aux moyens de gestion du R.M.I., sur la dotation globale de fonctionnement des DDASS. Cette enveloppe couvre l'ensemble des fonctions de gestion du R.M.I. : préparation administrative des décisions d'attribution de la prestation, secrétariat des commissions locale d'insertion, fonctionnement des cellules d'appui à l'insertion, à l'exception du coût de la mise à disposition d'agents de l'ANPE et de l'AFPA qui font l'objet d'une procédure spécifique.
Priorité doit normalement être donnée, dans la gestion de ces enveloppes, au fonctionnement des cellules d'appui : frais de fonctionnement, recrutement de vacataires techniques, compensation des mises à disposition de personnels non fonctionnaires ou d'agents publics ne relevant ni de l'autorité du Préfet ni de celle du département ; personnels associatifs, dont je souhaite très vivement qu'ils aient une présence forte au seine des cellules d'appui, personnels des organismes d'HLM, des PACT-ARIM ou de divers organismes intervenant dans le domaine du logement, personnels d'organismes socio-professionnels, personnels d'organismes publics ou parapublics ayant développé une compétence en matière de bilan-diagnostic et d'orientation professionnelle.
Je veux des cellules légères, comportant peu ou pas de permanents, d'une composition équilibrée, en mesure de mobiliser de multiples concours occasionnels.
Vous aurez sans doute, dans les premiers mois, à suivre de près la mise en route de leur travail, pour les aider à constituer une unité de travail autour d'une claire vision de leurs missions, que je résumerais en quatre points :
1) information des organismes instructeurs sur le programme départemental d'insertion, les modalités de sa mise en œuvre, les diverses composantes de l'offre d'insertion ; mise en relation des organismes instructeurs et des opérateurs de l'insertion ;
2) conseil aux instructeurs sur des problèmes techniques spécifiques dans l'élaboration des projets de contrats d'insertion, sans jamais se substituer à eux ni prendre en charge l'élaboration d'un contrat avec un bénéficiaire du R.M.I. ;
3) prospection de formules d'insertion, en complémentarité avec l'ensemble des services publics et des instructions participant au dispositif d'insertion. En particulier les cellules d'appui, par les liens qu'elles noueront avec les avec les communes et les associations, pourront jouer un rôle appréciable dans la prospection des activités d'intérêt général ;
4) participation éventuelle, en fonction des besoins locaux, à la promotion de formules d'insertion, assistance technique aux promoteurs de ces formules, en particulier dans des champs où nous serons confrontés à la nécessité de démultiplier considérablement les initiatives existantes. C'est par exemple le cas des actions de remotivation, d'intégration sociale et de lutte contre l'illettrisme qui constituent le préalable à l'insertion professionnelle.
Je crois que votre présence sera extrêmement utile pour orienter dans ces voies les cellules d'appui à l'insertion, et pour résister aux pressions qui ne manqueront pas de s'exercer pour transformer ces cellules en organes de préparation et de suivi régulier des contrats individuels.
On ne demandera pas aux acteurs de l'insertion, du moins dans la période de démarrage, de faire du chiffre pour le chiffre ; mieux vaut un peu moins de contrats bien préparés qu'un plus grand nombre de contrats-alibi ou d'actions irréalisables. La constitution de réseaux d'insertion, en particulier autour des cellules d'appui, est un gage d'adaptation au terrain.
2. – Dans un deuxième point de cet exposé, j'ai quelques mots à vous dire sur la prestation elle-même. Je vous appelle à donner la priorité à l'insertion : participation à l'élaboration du programme départemental, mobilisation des partenaires, mise en place des cellules d'appui. Il n'en reste pas moins que des dérives dans la gestion de la prestation, ou une incompréhension des mécanismes et de l'esprit de la règlementation peuvent nuire gravement aux droits des intéressés et au climat de coopération nécessaire entre tous les acteurs de l'insertion.
Vous avez, de par vos relations constantes avec les organismes instructeurs, de par vos rapports avec les organismes payeurs, les associations… un rôle important à jouer dans la communication entre les divers intervenants du circuit d'instruction et de paiement et dans l'information du Préfet sur le fonctionnement du système.
Ce rôle est d'abord pédagogique : expliquer aux associations les exigences de la législation, mais aussi les plages de souplesse considérables qu'elle comporte ; faire mieux comprendre, lorsque c'est nécessaire, aux instructeurs ou aux liquidateurs l'esprit de la loi et lutter contre des interprétations abusives qui peuvent comporter un effet dissuasif ou réducteur.
Je pense par exemple aux interprétations incorrectes ou abusives qui se sont manifestées en matière de prise d'hypothèque, de fourniture des pièces justificatives, de neutralisation de certains revenus sociaux arrivant à leur terme dans la période précédant l'ouverture du droit…
Votre rôle est aussi de susciter des initiatives pour assurer l'effectivité des droits, ou pour contribuer au règlement de situations particulières délicates.
Il y a par exemple des initiatives à prendre en matière d'information des personnes sans résidence stable, qui peuvent être des plus variées : affichage sur le mobilier urbain ou les moyens de transport en commun, information par les centres d'hébergement et de réadaptation sociale, participation des commissariats de police…
Il y a sans doute également une réflexion à mener, en liaison avec les collectivités territoriales et les institutions sociales, sur ce que l'on peut apporter comme soutien social à des personnes en situation précaire ou quasi-précaire, à qui l'allocation de R.M.I. a été refusée parce que leurs ressources se situaient juste au-dessus du seuil.
Soyez assurés que nous serons attentifs aux difficultés qui peuvent affecter l'effectivité du droit.
Nous avons clarifié certains problèmes, comme celui de la coordination entre les allocations de l'aide sociale à l'enfance et le R.M.I., ou celui du cumul avec des secours ponctuels ou des aides affectées à l'insertion, dont il a été donné une interprétation ouverte.
D'autres progrès sont sans doute encore à accomplir :
- réaffirmer l'intérêt du recours à la procédure de l'avance sur droits supposés, au titre de l'article 24 de la loi, à utiliser plus largement lorsque les délais de traitement sont trop longs ;
- restructurer les formulaires de demande, et y porter l'information sur la possibilité d'une avance.
Sur ces points et bien d'autres je compte aussi sur vous pour nous éclairer, Monsieur le Délégué Interministériel et moi-même, dans les choix des clarifications ou des précisions à opérer.
Cette journée nous permet de faire connaissance et de concrétiser de nouvelles habitudes de travail en commun ; je souhaite qu'elle vous soit profitable, ainsi qu'aux services centraux représentés.