Résumé
Thèmes abordés<br>Propositions de réflexion pour une meilleure organisation des rapports entre le droit et l'économie :<br>- le droit comme instrument de régulation, les compétences des autorités administratives indépendantes (COB, Conseil de la concurrence, Autorité de régulation des télécommunications, conseil de la politique monétaire)<br>- la transparence et la sécurité juridique : transparence des marchés boursiers et la sécurité juridique des épargnants-la lutte contre la criminalité financière et l'économie souterraine-la construction de l'espace judiciaire européen-les limites à l'impérialisme industriel et la récente mise en cause de l'entreprise Microsoft sous l'accusation de vente liée et d'abus de position dominante.<br>- la mondialisation et l'efficacité d'une approche mondiale du droit économique : <br>a) le diagnostic :"il y a urgence à réduire l'écart entre la globalisation des systèmes financiers et la faible intégration de nos politiques de régulation(...), urgence à améliorer les modalités de fonctionnement du système monétaire international, (...) à mettre un terme à la pulvérisation des sources internationales du droit". Urgence à revenir aux trois conditions nécessaires à la naissance du droit, "une règle, un juge, une sanction".<br>b) les propositions : taxe Tobin, code de bonne conduite internationale, mode d'emploi universel et transparent des relations prêteurs-emprunteurs, création d'un prêteur international en dernier ressort, organisation des relations monétaires entre grandes zones dollar, euro, Asie.c) la proposition soutenue par L. Fabius : l'idée d'un Conseil de sécurité économique et sociale (à l'instar du conseil de sécurité de l'ONU) "compétent pour prévenir et faire cesser les crises menaçant l'équilibre de la planète".