Texte intégral
Date : 8 décembre 1995
Source : service du Premier ministre
Monsieur le Secrétaire Général,
J’ai pris connaissance avec la plus grande attention de la lettre que vous m’avez fait parvenir jeudi 7 décembre.
Autant que vous, je suis attaché à la fonction publique et plus largement aux services publics de notre pays. S’agissant des pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l’Etat que vous évoquez, je vous confirme qu’elles continueront à relever du budget de l’État.
S’agissant de la commission présidée par Monsieur Le Vert, je vous engage à la rencontrer au plus vite pour discuter avec elle des voies et moyens qui vous semblent les plus opportuns pour assurer la pérennité des pensions civiles et militaires dans un esprit d’équité.
Cette commission dont la mission est en premier lieu de faire un point détaillé de la situation exacte et à venir de chaque régime spécial et du Code des pensions civiles et militaires, puis de proposer au gouvernement toutes les mesures qui lui sembleront opportunes, travaillera en toute indépendance et sans préjuger. Il va de soi que dans cet esprit, aucune décision a priori n’est prise à ce jour.
Le Livre Blanc qu’elle remettra au printemps prochain sera le socle des discussions approfondies que le Gouvernement engagera avec les organisations syndicales, ultérieurement, pour aboutir, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire et de l’écrire, à un large accord pour conforter les pensions civiles et militaires de l’État.
Fermement attaché à la défense du service public à la française, j’entends garantir et défendre les fonctionnaires et les agents publics de notre pays dans le processus actuel de construction européenne.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Date : 13 décembre 1995
Source : service du Premier ministre
Monsieur le Secrétaire Général,
Il me semble utile après les entretiens que nous avons eus et les différents échanges de courrier avec les fédérations concernées qui m’ont écrit de rappeler la position du Gouvernement concernant, d’une part les régimes spéciaux de retraite et le Code des pensions civiles et militaires, et d’autre part, le contrat le plan de la SNCF.
En premier lieu, l’ensemble des régimes spéciaux de retraite et le Code des pensions civiles et militaires de l’État continuent de s’appliquer tels quels, tant en ce qui concerne l’âge à partir duquel chaque catégorie d’agents ou de fonctionnaires peut partir en retraite, que pour toutes les modalités de calcul du montant de ces retraites et pensions. Aucune discussion n’est ouverte sur ces sujets.
S’agissant du projet de contrat de plan concernant la SNCF, je vous confirme qu’il est gelé et que j’ai demandé à M. Bernard Pons et Mme Anne-Marie Idrac de veiller à ce que les organisations syndicales soient largement associées à l’élaboration du nouveau texte.
Je souhaitais vous faire part personnellement de ces précisions.
Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.