Texte intégral
Monsieur le Maire,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs,
En préambule, je veux vous indiquer que les questions que vous avez posées, Monsieur le Maire, s’inscrivent dans les débats que nous allons avoir dès le début de l’année 99. Les choix d’équipements et de financement vont être abordés d’un double point de vue. Avec les schémas de services (marchandises et voyageurs) sur le long terme – en quelque sorte en termes de planification. Avec les contrats de plan État Région – sur une durée de 7 ans – c’est-à-dire en termes de programmation…
Je suis particulièrement heureux d’être au milieu de vous, à l’occasion de deux événements représentatifs de la modernisation de l’administration des affaires maritimes, qui constitue une composante à part entière du ministère. Chargé de la Mer je sais pouvoir m’appuyer sur une administration dotée d’une identité et d’une culture professionnelles très fortes ce que l’ensemble de nos interlocuteurs vérifient quotidiennement.
La mise en service d’un patrouilleur de service public de 46 m qui donnera une nouvelle capacité à notre intervention en matière de contrôle des pêches et bien sûr au-delà notamment en matière de sécurité et l’inauguration d’un nouveau bâtiment, emblématique de la réorganisation et du fonctionnement renouvelé des services s’inscrivent dans la perspective d’ensemble de la mutation des affaires maritimes.
Commençons par l’IRIS, qui va démarrer son activité opérationnelle dans quelques jours, à partir de son port d’attache à Lorient.
Le projet IRIS illustre notre ambition et notre volonté politique de positionner les affaires maritimes comme acteur de premier rang de l’action de l’État en mer. Cette situation nouvelle nous ouvre des perspectives mais impose en même temps une obligation forte de résultat. Ce patrouilleur va illustrer votre professionnalisme et votre capacité à être un grand service maritime multi missions.
De ce point de vue, le projet IRIS engage chacun de ses acteurs qui, contribueront à la réussite collective. Je veux parler bien sûr des équipages du navire, de ses deux commandants – et je me réjouis que ce soit des « Personnels Embarqués » qui aient été appelés à ces fonctions – mais aussi de toute la chaîne de commandement et de contrôle opérationnel.
Cette opération rejoint les efforts réalisés en de nombreux domaines.
La restructuration de notre dispositif de contrôle et de surveillance a entraîné la refonte des régimes de travail et indemnitaire. Notre souci en la matière est comme pour l’ensemble des services du ministère de faire en sorte que l’amélioration du fonctionnement du service public soit parallèle à celle de la condition des agents.
D’autres mesures sont, vous le savez, en cours d’élaboration. Elles concernent entre autres les dispositions à prendre dans le cadre de la création des corps de contrôleurs et de syndics des affaires maritimes qui viendront prochainement se substituer aux nombreux corps à effectifs réduits qui ont longtemps caractérisé la structure statutaire de notre administration et freiné le déroulement de carrière de ses agents.
Je veux rappeler que le comité interministériel de la mer tenu en avril dernier a décidé sur ma proposition la généralisation des Unités Littorales des Affaires Maritimes à l’horizon 2001, et que cette orientation s’est d’ores et déjà concrétisée par le lancement de la première tranche d’un programme de construction de vedettes côtières et le renforcement des effectifs des unités de terrain. Ces efforts seront poursuivis dans une perspective pluriannuelle.
Il faut aussi parler de la réorganisation des services des affaires maritimes.
De nombreux débats depuis 1997 ont porté sur le dispositif et les objectifs de la réforme des services déconcentrés.
Pour ma part, j’ai souhaité que la simplification de l’organisation administrative et sa mise en cohérence avec celle des autres administrations civiles de l’État soit mise en œuvre avec le souci de renforcer le service public et la qualité du service rendu aux usagers mais aussi dans une étroite concertation avec les personnels, pour la définition de ses modalités concrètes d’application.
Un véritable schéma d’organisation des implantations territoriales s’élabore, avec le souci de fixer le choix des lieux en fonction des besoins des populations. Le devenir des quartiers et des stations doit s’inscrire dans cette perspective et dans celle de la généralisation des ULAM.
Je souhaite bien entendu aussi que ne soient pas oubliées les responsabilités particulières liées à la qualité de délégué de l’ENIM.
L’existence d’un droit social original est l’un des éléments fondamentaux autour desquels s’est constituée l’administration des affaires maritimes et son identité.
Les affaires maritimes constituent une administration de synthèse qui sait et, doit encore mieux, mettre en œuvre des logiques horizontales et transversales et ceci au service des usagers.
Il s’agit de mettre le service public en position d’accompagnement ou d’anticipation des évolutions concernant les gens de mer, en nous concentrant sur nos métiers de base et en développant notre capacité de régulation, à travers nos différentes missions : la formation des hommes et la gestion de leurs professions, l’exercice des fonctions régaliennes de l’État en matière de sécurité ou de sauvetage, et la gestion du système spécifique de protection sociale.
Je voudrais aussi faire avec vous le point sur les autres chantiers que nous avons ouverts pour moderniser les affaires maritimes.
Il y a d’abord les nombreux chantiers statutaires qui concernent l’ensemble des catégories. En particulier, nous avons travaillé à la constitution de corps uniques de catégorie B et C.
Nous mettons en place des corps dont la taille facilitera la mobilité des agents entre spécialités et entre affectations ainsi que leur promotion. Il s’agit de développer aussi des filières de métiers qui sont à la base de la constitution et de la généralisation des ULAM.
En matière d’organisation, nous poursuivons la mise en œuvre de ce que nous appelons l’adossement de vos services au ministère de l’Équipement. Le transfert de gestion des personnels au 1er janvier 1999 se traduira par le maintien de l’identité des affaires maritimes.
La gestion budgétaire et statutaire des personnels des services déconcentrés sera assurée en 1999 par la Direction du personnel et des services, mais les emplois resteront inscrits et identifiés à la section budgétaire « Mer » du Ministère. La DAMGM restera responsable de l’affectation des effectifs autorisés et de l’allocation des moyens entre les différents services déconcentrés.
Les corps à statuts « affaires maritimes » seront gérés par des commissions administratives paritaires spécifiques dont les personnels des services déconcentrés, par l’intermédiaire de leurs syndicats, seront membres.
Nous avons créé un Comité technique paritaire central, compétent sur toutes les questions d’organisation et du régime du travail des services déconcentrés des affaires maritimes.
En outre, un organisme paritaire, le CTP Mer, destiné à assurer la représentation des personnels des trois directions d’administration centrale, des services déconcentrés, et des différents services maritimes sera créé au début de 1999.
Ce nouvel organisme permettra de développer plus encore les synergies des différentes composantes de l’administration de la Mer. Vous comprenez que mon souci c’est de mettre l’ensemble des services du domaine maritime en situation de jouer un rôle actif pour la mise en œuvre d’une politique maritime digne de notre pays.
De ce point de vue, le projet de loi de finances pour 1999 apporte des moyens supplémentaires qui viendront conforter les processus de modernisation déjà engagés.
En matière de sécurité maritime, les règles ont été considérablement renforcées au niveau international et au niveau européen pour améliorer la sauvegarde de la vie humaine en mer et la prévention de la pollution. Il en résulte que l’intensification du contrôle des navires dans nos ports et une surveillance accrue du trafic maritime sont nécessaires.
Si un début de redressement a été entrepris cette année pour réduire le déficit en inspecteurs de nos centres de sécurité des navires, une action complémentaire m’a paru indispensable pour avoir réellement les moyens de lutter contre les navires qui ne respectent pas les normes et qui présentent un risque majeur croissant pour la vie humaine en mer et la protection de nos côtes. Suite aux dix créations d’emplois d’inspecteurs obtenus au titre du projet de loi de finances 1999, un recrutement exceptionnel d’inspecteurs pour les centres de sécurité interviendra début 1999.
Le sauvetage et la surveillance du trafic maritime constituent une mission essentielle de l’État. Les accidents récents et, pour ne citer que ceux-là, les naufrages de navires de pêche, justifient pleinement que les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), soient dotés de moyens matériels adaptés et d’effectifs suffisants pour remplir efficacement leurs missions. Le projet de budget traduit l’effort dans ce domaine en augmentant très fortement les crédits de fonctionnement et en poursuivant la professionnalisation des CROSS engagée en 1998.
Au plan matériel, la modernisation des équipements sera poursuivie, notamment avec la mise en place du système mondial de détresse et de sécurité en mer, de systèmes obligatoires de compte rendus de navires et la diffusion des bulletins météorologiques aux navigateurs.
La sécurité de la navigation implique que nous disposions d’une signalisation maritime performante ; pour les Phares et Balises, ceci se traduit par un important programme de modernisation portant sur la rénovation des établissements et sur le renouvellement de la flotte de balisage.
En matière de formation maritime, nous poursuivrons la mise en place d’un grand service public de l’enseignement maritime comportant un enseignement secondaire et un enseignement supérieur.
Le renforcement d’un enseignement secondaire de qualité passe par la réforme de l’organisation actuelle du réseau des lycées professionnels maritimes et écoles maritimes et aquacoles.
Cela suppose de donner un statut public au personnel de ces écoles, c’est ce que nous voulons réaliser dès l’année 2000 en utilisant les corps existants.
Par ailleurs, les moyens obtenus pour les Écoles Nationales de la Marine Marchande (+ 13 %) s’inscrivent dans le cadre du plan d’augmentation des effectifs pour faire face aux besoins en matière d’officiers, en prenant en compte les modifications de la réglementation internationale.
Globalement, la loi de finances pour 1998 a pu déjà marquer une première inversion de tendance, puisqu’elle a permis pour la première fois depuis plus de 10 ans de stopper les suppressions d’emplois, de redéployer des effectifs au profit de la sécurité et de la formation maritime et de financer un ensemble de mesures significatives concernant différentes catégories.
Le projet de loi de finances pour 1999 confirme ce mouvement non seulement il n’est pas prévu de suppression d’emplois au titre des affaires maritimes mais à l’inverse, sont prévues notamment les mesures relatives à la mise en œuvre des emplois fonctionnels qui permettront d’amorcer dès 1999 la réforme de l’accès aux emplois de direction et la remise à niveau de la prime de personnel navigant.
Les transformations d’emplois prévues pour 1999 permettront de créer en net 17 emplois de contrôleurs et 10 emplois d’inspecteurs auxquels s’ajoutent le redéploiement de 12 emplois de catégorie B et C. Ces emplois supplémentaires seront plus particulièrement affectés au programme de généralisation des ULAM.
Les plans d’intégration d’agents en adjoints et de syndics en contrôleurs seront poursuivis et les transformations d’emplois relatives à la constitution de corps uniques de catégorie B et de catégorie C sont financées.
Cette énumération montre qu’à l’évidence nous avons rompu avec les orientations antérieures et, dans le cadre de moyens budgétaires contraints, révisé positivement la politique du personnel.
Les moyens de fonctionnement n’ont pas fait l’objet de mesures de régulation en 1998 – si fréquentes auparavant – et devraient connaître des progressions réelles significatives en 1999 (+ 26,8 % pour l’informatique, + 8,7 % pour la dotation de fonctionnement).
Les moyens supplémentaires obtenus vont permettre aussi l’accélération de la mise en place de l’informatisation, grâce à la réalisation de plans régionaux d’informatisation et à la mise en place de réseau de communication d’une grande modernité (réseau INTRANET MER et création d’ici l’été 1999 d’un réseau de surveillance de l’effort de pêches par satellite).
Enfin et l’inauguration de ces locaux m’en donne l’occasion, la politique de rénovation du patrimoine de cette administration sera activement poursuivie. Plusieurs services ont déjà été totalement rénovés ou reconstruits aux Sables d’Olonne, à Marseille, à Dunkerque, à Cherbourg, à Nantes, aujourd’hui à Caen, demain à Nice et au Havre.
Permettez-moi à ce propos de vous remercier, Monsieur le Maire d’Hérouville-Saint-Clair. C’est grâce à votre concours, que nous avons pu mener à bien cette opération immobilière qui, je le pense, sera appréciée de tous – usagers et personnels.
L’administration des affaires maritimes est désormais résolument engagée au sein de mon ministère et sous mon autorité dans un processus global de modernisation de ses structures administratives et de ses modes d’intervention.
Nous avons déjà réussi à inverser les tendances en matière de réduction d’emplois ou de paupérisation des moyens de fonctionnement. Si je suis attentif à ces questions, c’est que je mesure pleinement l’apport d’un service public efficace. Bien sûr beaucoup reste à faire, notamment pour assurer toutes nos responsabilités en matière de sécurité des navires, maintenir un service public de proximité sur l’ensemble de nos territoires et constituer un véritable service public de l’enseignement et une formation maritime de haute qualité.
Ce sont là des objectifs ambitieux, que j’assigne à l’administration des affaires maritimes, mais ils sont à sa portée pour peu qu’ils s’appuient sur la mobilisation de tous. Je suis persuadé que chacun y participera et que nous pourrons bénéficier des concours de l’ensemble de ceux qui œuvrent dans le domaine maritime.