Texte intégral
Monsieur le Ministre DONDOUX,
Monsieur le Ministre FASSINO,
Nous vous remercions d'avoir accepté l'invitation de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises de venir exposer vos actions respectives en direction des PME-PMI pour encourager leur présence sur la scène internationale.
Votre présence ici même témoigne de votre engagement à leurs côtés.
Les PME-PMI constituent un levier important pour l'exportation mais encore insuffisamment exploité.
A côté de quelques 300 grandes entreprises qui réalisent 53 % des exportations françaises, il existe des milliers de PME engagées à divers degrés dans une stratégie de développement international.
L'émergence d'une classe de PME exportatrices est incontestablement un progrès appréciable. Mais on observe que si 40 000 PME sont engagées de façon durable dans une stratégie internationale, pour le reste, ce sont 140 000 exportateurs plus ou moins occasionnels qui participent aux exportations françaises, seulement à hauteur de 3 %.
Ces PME constituent un potentiel de développement des exportations françaises que les pouvoirs publics se doivent d'exploiter, d'autant que les PME françaises sont beaucoup moins présentes à l'exportation que leurs homologues européennes, notamment allemandes et italiennes, ce qui a toujours été considéré comme une faiblesse de nos échanges extérieurs.
Après avoir trop longtemps privilégié les grands contrats, la politique française du commerce extérieur doit se recentrer sur l'accompagnement des PME.
La CGPME mène depuis toujours un important travail de sensibilisation et d'information des petites et moyennes entreprises, comme c'est encore le cas ce matin, avec le concours de l'ensemble des organismes d'appui, pour les convaincre qu'exporter est à leur portée.
Mais il existe, à l'heure actuelle, des freins encore trop nombreux qui constituent autant d'obstacles.
Il est donc impératif de lever ces freins en agissant sur l'environnement des PME et en leur donnant les outils nécessaires pour gagner le combat de l'exportation. A cet égard, la CGPME estime indispensable de mettre en place un plan structuré avec, pour objectif prioritaire, l'émergence de nouvelles PME sur les marchés extérieurs.
Il s'agit là d'un chantier urgent à entreprendre et vous avez déjà commencé un programme de réforme volontariste qui soulève cependant, de notre part, quelques interrogations.
Vous avez poursuivi, Monsieur le Ministre, la réforme des organismes d'appui au commerce extérieur. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Un an et demi après la fusion de l'ACTIM (Agence pour la coopération technique, industrielle et économique) et du CFME (Comité des manifestations économiques à l'étranger), le bilan apparaît satisfaisant et la signature d'une convention de rapprochement avec le CFCE (Centre français du commerce extérieur) nous laisse espérer l'aboutissement prochain de la création d'un guichet unique de soutien à l'exportation, guichet unique que la CGPME a toujours appelé de ses voeux, en vue d'améliorer la lisibilité du réseau d'information et de remédier au manque de stratégie commune. Ce projet doit être considéré comme prioritaire et mérite le soutien des pouvoirs publics. Au plan local, il serait également nécessaire de mieux coordonner les divers intervenants en matière de commerce extérieur afin que la démarche des PME ne s'apparente pas à un « parcours du combattant ».
S'agissant des coopérants du service national en entreprise (CSNE), leur avenir reste incertain. Des mesures ont été adoptées, quelquefois sur proposition de la CGPME, pour faciliter l'affectation de CSNE auprès des PME-PMI. L'utilité de la procédure n'est plus à démontrer, surtout pour un pays comme la France qui connaît un déficit d'expatriation par rapport à ses partenaires. Ce régime, Monsieur le Ministre, reste à organiser, même si le projet de loi portant création du volontariat est régulièrement annoncé.
Le Fonds d'aide aux études et au secteur privé (FASEP) est destiné à simplifier le dispositif existant en matière de soutien aux exportations, mais on peut regretter à juste titre que les instruments de soutien aux exportations des PME ne se fassent pas en fonction de leur taille. Il faut en outre souligner que cette politique ne dispose pas encore de moyens suffisants. Ces crédits sont deux fois moins élevés que ceux que l'Allemagne ou l'Italie consacre au développement international des PME.
D'aucuns se sont d'ailleurs alarmés des réductions drastiques que subit une fois de plus le budget du commerce extérieur. Elles s'expliquent en grande partie par la diminution des crédits des protocoles financiers que la France, comme les autres membres de l'OCDE, s'est engagée à recentrer sur les secteurs non concurrentiels. Elles correspondent également à la prise en compte du coût réel de certaines procédures et des crédits non consommés en 1998.
La CGPME veut croire qu'il ne s'agit pas d'une réduction de l'effort des pouvoirs publics en faveur de nos exportations. Ce n'est pas, en effet, au moment où les PME françaises devront faire face à la diminution de la demande mondiale et à une concurrence accrue sur les marchés internationaux qu'il faut diminuer les soutiens publics au développement international de nos petites et moyennes entreprises.
Cette réduction affecte également l'assurance prospection qui reste le principal instrument de soutien au développement international des PME. La CGPME exprime le souhait que cette diminution des crédits ne conduise pas la COFAGE à mener une politique d'engagement plus restrictive.
Je souhaiterais, Monsieur le Ministre, attirer votre attention sur deux chantiers qui devraient être mis en oeuvre de manière prioritaire.
Pour les petites et moyennes entreprises, le développement à l'international entraîne souvent un risque de fragilisation de l'entreprise compte tenu de la faiblesse endémique de ses fonds propres. Les PME ont besoin de préfinancer l'ensemble de leur budget de prospection. Il conviendrait donc, Monsieur le Ministre, d'instaurer le versement d'une avance sur indemnité égale à 50 % du budget garanti, pour les PME dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions de francs. La mesure est simple, d'application facile et permettrait de soulager la trésorerie de ces entreprises, sans les mettre en situation difficile de reversement lors de la liquidation de la garantie. Ce système d'avance pourrait être appliqué à chaque exercice d'assurance prospection simplifiée et, pour les deux premiers de l'assurance prospection normale.
Dans le même souci, la participation à des salons ou foires à l'étranger rencontre un vif succès auprès des PME, en particulier les plus petites d'entre elles, qui privilégient une approche prudente de l'exportation en testant leurs produits, au moins dans un premier temps, lors de la participation à des manifestations commerciales. Il serait donc primordial qu'un plus grand nombre de salons français puisse bénéficier de la procédure de l'assurance-foire qui permet aux entreprises de couvrir une certaine fraction des dépenses engagées pour leur participation. Afin de permettre l'émergence de nouveaux exportateurs, il conviendrait, pour la définition des critères d'éligibilité à la procédure d'assurance-foire, de porter une attention toute particulière aux petites entreprises dont le chiffre d'affaire global est compris entre 20 et 50 millions de francs.
Dans un contexte de mondialisation irréversible des marchés, les PME-PMI doivent désormais inscrire la dimension internationale dans leur stratégie de développement. Il y va du rôle de la France dans l'économie mondiale, de la création de richesses et d'emplois.
Les résultats français du commerce extérieur sont certes positifs et enregistrent régulièrement un important solde excédentaire. Il convient toutefois de se garder d'un excès d'euphorie. Nos parts de marchés au niveau mondial ne progressent pas et ont même plutôt tendance à régresser. En outre, nos entreprises, en raison des diverses charges sociales et fiscales qui pèsent sur elles, rencontrent beaucoup de difficultés pour concurrencer leurs homologues étrangères. Cette situation sera encore aggravée avec l'arrivée de l'euro.
L'exportation de nos PME est donc plus qu'un simple challenge dans la mondialisation. Elle constitue un déterminant essentiel de la croissance économique et de l'emploi. Près d'un emploi sur cinq dépend aujourd'hui de l'exportation. S'il est vrai que la demande intérieure et l'investissement constituent actuellement en France les principaux moteurs de la croissance, celle-ci a été, jusqu'à fin 1997, fortement tirée par la demande extérieure. Notre pays ne peut se passer de ce facteur de développement primordial. Le temps n'est donc pas venu de désarmer et de réduire les appuis à l'exportation dont bénéficient les petites et moyennes entreprises.