Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le contrôle de l'exécution de la loi de finances et notamment le dépôt du rapport public de la Cour des comptes au Parlement, Paris le 3 octobre 1995.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Dépôt du rapport public de la Cour des Comptes à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1995
963049200