Texte intégral
Le débat qui s'engage au Parlement sur la révision de la Constitution préalable à la ratification du Traité d'Amsterdam revêt une double signification. Il y a va de l'avenir de la France. Il y va aussi de la pérennité des institutions de la Ve République.
1. Ce traité aliène notre souveraineté. Il subordonne l'ensemble de nos juridictions, civile, pénale, commerciale, administrative, et même constitutionnelle, à la jurisprudence européenne des Cours de Luxembourg et de Strasbourg. Il dévolue immédiatement à la Commission de Bruxelles nos politiques dans les domaines de la sécurité, de la justice, des visas, de l'immigration, de la politique extérieure.
2. Notre Constitution doit donc être modifiée à cet effet. Ainsi l'a décidé le Conseil constitutionnel. Cette modification, qui va progressivement bouleverser l'ensemble de nos lois, devrait être soumise au référendum, conformément à l'article 89 de la Constitution. Elle ne le sera vraisemblablement pas, ce qui fait que pour la première fois sous la Ve République, un traité européen de cette ampleur ne sera pas soumis au peuple français (les Français ayant été consultés en 1972 et en 1992).
3. Prenant cependant conscience des conséquences du Traité d'Amsterdam sur la souveraineté de la France, ceux qui l'ont négocié tentent maintenant d'en atténuer les effets par une série d'amendements élaborés, à l'Assemblée comme au Sénat, au sein des groupes parlementaires du RPR.
Ces amendements ne sont d'aucune portée au regard du droit européen supranational que le Traité d'Amsterdam a précisément pour objet de couronner. Ils ne sont donc qu'un artifice destiné à masquer le renoncement à défendre la souveraineté de la France.
Pire, sous couvert d'un illusoire contrôle parlementaire, les amendements préparés par le RPR, s'ils étaient adoptés, auraient pour conséquence de rompre l'équilibre des institutions de la Ve République en accordant au Parlement un pouvoir concurrent de ceux du Président de la République et du Gouvernement pour la négociation et l'exécution des traités internationaux.
Je n'imagine que le RPR puisse finalement s'engager dans la voie d'une pareille dérive institutionnelle à moins de vouloir jeter le bébé avec l'eau du bain : la Ve République avec la souveraineté nationale.