Interviews de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, dans "Libération" du 10 mai 1997, "Les Échos" du 13 et article dans "Le Figaro" du 20, intitulé "L'emploi ne se décrète pas", et interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "La Tribune" du 12 mai 1997, sur la création d'emploi et la flexibilité dans le programme de la majorité.

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Circonstance : Elections législatives les 25 mai et 1er juin 1997

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Texte intégral

Date : 10 mai 1997
Source : Libération

Libération : Alain Juppé a-t-il « truqué les chiffres » du chômage pour améliorer le bilan de la droite depuis 1993, comme l’en a accusé Lionel Jospin ?

Anne-Marie Couderc : Non, il n’y a eu aucune manipulation. C’est Martine Aubry qui a pris l’initiative, en 1992, lorsqu’elle était ministre du Travail, de ne plus inclure dans le chiffre officiel du chômage les demandeurs d’emploi ayant une activité mensuelle de plus de 78 heures, ce qui correspond presque à un mi-temps. Ça ne me paraît d’ailleurs pas anormal : par définition, un chômeur ne travaille pas. Le Conseil d’État a ensuite demandé que cette décision soit mise en œuvre, ce qui a été fait en 1995. Parler de « trucage » relève de la mauvaise foi.

Libération : Au-delà de la querelle sur les chiffres, pensez-vous vraiment avoir fait mieux que les socialistes ?

Anne-Marie Couderc : Objectivement, oui. D’abord, nous avons obtenu une stabilisation du nombre de demandeurs d’emploi. Ensuite, depuis six mois, le chômage des jeunes diminue. Cette réduction peut se poursuivre si tout le monde continue à se mobiliser. Enfin, le nombre des licenciements pour cause économique a beaucoup diminué. Tout cela signifie que nos réformes de fond – allégement des charges, aménagement du temps de travail, développement de la formation professionnelle et d’activités nouvelles – commencent à donner des résultats, même si évidemment ce n’est pas suffisant.

Libération : Mais en même temps, le marché du travail est devenu de plus en plus précaire…

Anne-Marie Couderc : Il faut tenir compte de l’évolution de la société. Nous ne sommes plus à une époque où on entrait dans une entreprise pour y rester jusqu’à la retraite. Il y a de plus en plus d’offres d’emploi à durée déterminée et à temps partiel. Si on veut éviter la précarité, il faut donc instaurer des règles du jeu. Avec le ministre du Travail, Jacques Barrot, nous avons dans nos cartons un projet de loi destiné à faciliter l’aménagement du temps de travail, à développer le bon usage du temps partiel – trop souvent contraint et segmenté – et à lutter contre l’abus des heures supplémentaires.

Libération : Le Premier ministre a cherché, il y a quelques mois, à ouvrir un débat sur la flexibilité. Et puis il l’a refermé aussitôt. Pourquoi ?

Anne-Marie Couderc : C’est un terme qui fait peur. Il faut pourtant lever les tabous. Si cela signifie la vulnérabilité du salarié, il faut la rejeter.

Mais nous devons regarder s’il n’y a pas des freins à l’embauche, si notre code du travail, au lieu de protéger les salariés, ne bloque pas l’emploi. C’est ce que fait le groupe de travail constitué, à la demande du Gouvernement, autour de Raymond Soubie.

Libération : Pour lutter contre le chômage des jeunes, le PS propose d’en faire embaucher 700 000 rapidement, dans le public et le privé. L’urgence ne justifie-t-elle pas une telle mesure ?

Anne-Marie Couderc : L’emploi ne se décrète pas. Ce n’est ni réaliste ni raisonnable. Quelles sont les causes du chômage des jeunes ? Il y a la situation du marché du travail, bien sûr, mais aussi un manque de connaissance du métier et du monde de l’entreprise. Sur le premier point, nous nous sommes fixés pour objectif de développer ce qui marche bien : 400 000 jeunes doivent entrer dans les entreprises en 1997 grâce à l’apprentissage et à l’alternance. Il faut continuer à encourager ces filières. Les grandes entreprises doivent s’y impliquer beaucoup plus. Sur le second point, les étudiants des filières générales pourront bénéficier à la rentrée des unités d’expérience professionnelle (1), maintenant qu’elles font l’objet d’un consensus. Enfin, nous avons recentré le contrat initiative-emploi (CIE) au profit des jeunes en grandes difficulté et créé pour eux les emplois-ville.

Libération : Faut-il conserver la loi Robien (2), qui reste contestée par certains à droite ?

Anne-Marie Couderc : La réduction du temps de travail, quand elle s’appuie sur une vraie réforme de l’organisation du travail dans l’entreprise, crée des emplois. Mais je reste hostile à toute réduction généralisée et autoritaire. Il faut conserver la loi Robien parce qu’elle permet à certaines entreprises de traverser une difficulté conjoncturelle. En même temps, nous devons évaluer son rapport coût-efficacité et veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus de la part de certaines entreprises.

(1) Mieux connues sous le nom de « stages diplômants ».
(2) Elle accorde des allègements de charges très importants aux entreprises qui créent ou sauvent des emplois grâce à la réduction du temps de travail.


Date : 12 mai 1997
Source : La Tribune

La Tribune : Le programme de la majorité prévoit une accélération de la baisse des charges pour favoriser l’emploi. Mais il ne donne aucune précision. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Jacques Barrot : La baisse des charges est effectivement pour nous un instrument très efficace pour la création d’emplois. Nous voulons offrir aux entreprises le bénéfice d’un programme pluriannuel d’allégement des charges.

Nous ne nous contenterons pas de consolider les baisses existantes mais nous voulons aller au-delà, vers un dispositif plus large et plus ambitieux. Cela pourrait prendre la forme d’un plan d’abaissement des charges sur les bas salaires et les branches à fort potentiel de main-d’œuvre étalé sur la prochaine législature.

La Tribune : Le débat est donc tranché : la majorité veut donner la priorité à la baisse des charges plutôt qu’aux baisses d’impôt ?

Jacques Barrot : Nous voulons donner en effet la priorité à l’allégement des charges sur les bas salaires car cette méthode a montré ses effets positifs sur l’emploi. Nous sommes en train de négocier avec Bruxelles l’élargissement de la ristourne majorée à d’autres secteurs que les trois branches – textile, habillement, cuir-chaussures – qui en bénéficient aujourd’hui. La négociation n’est pas achevée. Mais nous avons l’intention d’élargir à d’autres branches les allégements de charges à niveau le plus proche possible de celui accordé dans le plan textile [Ndlr : 1 875 francs au niveau du SMIC]. Nous essaierons d’élargir le dispositif en direction des branches industrielles où il y a le plus fort potentiel de main-d’œuvre peu qualifiée et de bas salaires. L’exercice n’est pas encore terminé mais des branches comme l’ameublement et l’agroalimentaire pourraient être concernées. Certains secteurs de service, comme celui des hôtels-cafés-restaurants, qui emploient un grand nombre de salariés peu qualifiés pourraient aussi bénéficier de cette ristourne majorée.

La Tribune : Vous n’avez donc pas retenu le projet de l’UDF d’instituer une franchise de cotisations sur les 1 500 premiers francs de salaire ?

Jacques Barrot : C’est une variante mais elle nous paraît moins efficace. Elle mobilise beaucoup d’argent car elle est moins ciblée. La baisse des cotisations, toutes les études le montrent, est plus efficace sur l’emploi peu qualifié.

La Tribune : Le débat sur la flexibilité semble mis en sommeil pendant la campagne. Quels projets préconisez-vous pour assouplir la législation du travail en France ?

Jacques Barrot : Le mot flexibilité est un terme trop général et il faut savoir ce que l’on met derrière. La flexibilité peut tout d’abord signifier la souplesse dans le temps de travail. Sur ce point, la souplesse doit être négociée. Les négociations qui ont été menées dans 30 branches concernent 4 millions de salariés. Mais le terme de flexibilité peut renvoyer aussi à la notion de mobilité. Nous avons choisi une méthode en confiant une mission à Raymond Soubie et à quatre autres spécialistes pour étudier, notamment sur les contrats de travail, les problèmes éventuels qui pouvaient se poser. Ce travail permettra de faire la part des choses entre les véritables contraintes pour l’entreprise ou les peurs sans vrais fondements. Car on peut observer que les besoins d’assouplissement ont déjà été pris en compte. Il y a des contrats à durée déterminée, des contrats de projet. On peut imaginer que certains métiers nouveaux – je pense à l’ingénierie, à l’informatique – puissent s’inspirer des contrats de chantier qui existent dans le bâtiment. La commission Soubie fera connaître ses conclusions fin juillet. Je crois honnêtement que ce n’est pas sur ce chantier de la flexibilité que se joue l’essentiel. L’essentiel se joue dans notre projet sur le droit à la formation tout au long de la vie. Il permettra d’accompagner la mobilité des salariés à travers le compte épargne temps et le droit d’accès à une formation qualifiante.

La Tribune : Le PS veut rétablir un contrôle administratif sur les licenciements. Quel est le projet de la majorité ?

Jacques Barrot : La Cour de cassation reconnaît elle-même qu’il faudrait des règles plus lisibles et mieux harmonisées. Elle a sollicité de la part des pouvoirs publics une clarification de certaines règles, par exemple l’ordre des licenciements, et une meilleure articulation des consultations. Il ne s’agit pas de revoir l’ensemble du dispositif actuel mais de le rendre plus lisible par les entreprises et les tribunaux. Quant au rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement prévu par le PS, c’est à mon avis une aberration. Quand elle était en place, entre 1975 et 1986, l’administration donnait son feu vert pour licencier dans 90 % des cas mais cette procédure allongeait considérablement les délais et retardait les adaptations nécessaires.

Il ne faut pas faire de marche arrière. Mais on peut imaginer, selon le vœu de la Cour de cassation, une amélioration des textes actuels pour clarifier et mieux stabiliser les règles. Ainsi, le contrôle du juge se ferait de manière plus rapide, plus simple. Il faut plus de sécurité juridique et plus de rapidité dans les procédures. Notre souci est de développer la gestion prévisionnelle de l’emploi. C’est le point majeur. Il faut que la négociation collective permette de se donner, en temps voulu, les outils d’une gestion prévisionnelle de l’emploi.

La Tribune : La loi Robien sur la réduction du temps de travail devra-t-elle à votre avis être modifiée pour limiter certains effets pervers ?

Jacques Barrot : Je veux d’abord souligner les deux bienfaits du dispositif. Il a permis tout d’abord d’activer la négociation sociale dans ce pays. Depuis la loi Robien, il y a un renouveau de la négociation d’entreprise. Ensuite, il a entraîné une réorganisation du travail très positive pour l’entreprise. Nous verrons cependant à la fin de l’été, comme nous nous y sommes engagés, si certaines améliorations peuvent y être apportées. Pour éviter tout d’abord certaines dérives et faire respecter un bon usage de la loi. Il faut prendre garde aux « effets d’aubaine » : une entreprise ne doit pas utiliser la loi dans le seul but de profiter des exonérations de charges pendant sept ans sans se préoccuper de la pérennité de l’emploi. Il y a aussi le champ d’application. Il faudra une fois pour toutes se mettre d’accord sur le fait que certains secteurs, qui bénéficient d’un financement public ou parapublic, par le biais de l’impôt ou des cotisations, ne peuvent être éligibles à ce dispositif. Je pense par exemple aux établissements de soins privés dont le financement est assuré en grande partie par la Sécurité sociale. Enfin, il faut se demander s’il ne faut pas revoir ce dispositif linéaire qui prévoit un abattement identique pendant six ans. On peut penser que le système d’exonérations devrait être modulé pour permettre une sortie plus en douceur du dispositif et éviter un arrêt brutal des baisses de charges qui peut faire courir un risque à l’entreprise.


Date : 13 mai 1997
Source : Les Échos

Les Échos : À y regarder de près, les programmes de la majorité et du PS sur l’emploi des jeunes ne sont pas tellement différents. En quoi le premier a-t-il plus de vertus que le second ?

Anne-Marie Couderc : J’ai un credo en matière d’emploi des jeunes : il faut s’appuyer sur ce qui marche et ne pas chercher, à chaque fois, à réinventer de nouveaux dispositifs. Car ils se révèlent soit inefficaces, soit trop coûteux au regard de leurs résultats. Or notre action depuis deux ans le montre : il y a une voie qui marche très bien, c’est la professionnalisation des études, à savoir les formations en alternance (apprentissage et qualification, notamment), ou les stages en cours d’études. Notre objectif est donc de lui donner un nouvel élan, de manière forte et réaliste. Réinventer de nouveaux contrats emploi-solidarité (CES), ou instituer des primes à l’embauche, comme le font les socialistes, cela ne servira à rien, cela n’a jamais permis de réduire le chômage des jeunes. De même, on ne voit pas très bien comment les socialistes vont financer un tel programme.

Les Échos : Certains socialistes estiment que les 350 000 emplois créés dans le privé devraient être des formations en alternance.

Anne-Marie Couderc : Si tel était le cas, ce ne serait pas réaliste non plus de vouloir doubler du jour au lendemain le nombre de jeunes en alternance. Cela dépend non seulement de l’État, mais aussi des régions qui financent les centres de formation et, bien sûr, des entreprises. C’est la raison pour laquelle nous avons négocié avec nos partenaires 70 000 jeunes supplémentaires en apprentissage ou en qualification pour 1997 (soit un total de 400 000). Pour y parvenir, nous avons demandé aux régions et à l’Education nationale de créer des places supplémentaires.

Les Échos : Le PS se fixe cet objectif de 350 000 jeunes en deux ans. Comme Alain Juppé, d’ailleurs, quand il ambitionne d’avoir 700 000 jeunes en alternance.

Anne-Marie Couderc : L’objectif de la majorité a l’avantage d’être précis, réaliste mais pourtant ambitieux. Dans le programme du PS, on ne sait toujours pas si ce sont des formations en alternance, des emplois à temps plein, des emplois assortis d’une petite formation…

Les Échos : Comment expliquez-vous que l’alternance ait subi un net recul dans les trois premiers mois de l’année ?

Anne-Marie Couderc : Pour l’apprentissage, nous ne sommes pas inquiets : ce sont des mois où, traditionnellement, peu de contrats sont signés. De plus, beaucoup d’entreprises ont anticipé des signatures de contrats à la fin de 1996. À l’inverse, pour ce qui concerne les contrats de qualification, il y a un réel ralentissement que nous sommes en train d’expertiser. Peut-être est-ce l’effet de la prime aux entreprises (7 000 francs) qui a été reconduite tardivement. Peut-être s’agit-il des critères d’accès à ce contrat qui ne seraient plus adaptés au marché.

Les Échos : En demandant à l’ANPE de recevoir 100 000 jeunes au chômage de longue durée, le Premier ministre s’était engagé à offrir un parcours d’insertion à chacun d’eux. Qu’en est-il ?

Anne-Marie Couderc : Au bout de deux mois de mobilisation, l’ANPE et les missions locales ont reçu 60 000 jeunes. Au total, à l’issue de deux ou trois entretiens, 90 % d’entre eux obtiendront une formation ou un emploi. L’action engagée en faveur de l’emploi des jeunes porte ses fruits : depuis novembre, le chômage des jeunes baisse de 10 000 chaque mois.


Date : 20 mai 1997
Source : Le Figaro

L’emploi ne se décrète pas

Entre 1981 et 1993, alors que les pays développés ont créé de l’emploi, la France en a perdu 500 000.

Par Anne-Marie Couderc (ministre déléguée pour l’Emploi).

L’opposition entre la majorité et le Parti socialiste sur le problème de l’emploi peut se résumer à une question simple : qui décide des embauches ? L’administration ou les entreprises ? La réponse, chacun la connaît : les chefs d’entreprise recrutent quand leurs carnets de commandes sont pleins.

Or les socialistes, contrairement aux travaillistes au Royaume-Uni, refusent encore cette réalité et proposent un programme contre les entreprises et contre l’emploi :
    - prétendre créer 350 000 emplois publics pour des jeunes, et réduire la durée du travail dans le secteur public n’est possible qu’en augmentant les impôts, ou le déficit ;
    - réduire de façon autoritaire et uniforme la durée du travail en maintenant les salaires n’est possible qu’en augmentant le coût du travail, et en réduisant la compétitivité des entreprises.

Nombre d’entre elles seront mises en difficulté.

Le résultat de cette politique est prévisible. L’hémorragie d’emplois reprendra. Entre 1981 et 1993, alors que, dans tous les grands pays développés, les entreprises ont créé de l’emploi, en France, nous en avons perdu 500 000. Combien d’emplois disparaîtraient encore au cours des cinq prochaines années si les socialistes revenaient au pouvoir ?

Regardons la réalité en face. C’est le seul moyen de résoudre nos problèmes. Depuis 1993, la majorité s’est fixé un objectif : concilier compétitivité et solidarité.

La compétitivité, c’est redonner aux entreprises françaises les moyens de se développer pour qu’elles accroissent leurs parts de marché et qu’elles redeviennent créatrices d’emplois.

Nous le savons bien, les entreprises sont asphyxiées par les charges : charges sociales, charges administratives que représentent les formulaires, charges financières liées à la difficulté d’accès au crédit.

Le bilan de la majorité

Nous avons commencé à réduire ces charges :
    - la baisse des charges sociales a été engagée en commençant par les salaires proches du SMIC, pour favoriser l’emploi et préserver le pouvoir d’achat ;
    - la simplification des formalités administratives a permis de supprimer plusieurs dizaines de millions de formulaires ;
    - la baisse des taux d’intérêt et la banque de développement des PME ont facilité l’accès au crédit.

Cette politique est efficace. Elle n’a pas encore été menée à son terme, mais les premiers résultats sont là, même s’ils sont encore insuffisants :
    - nous avons retrouvé la croissance ;
    - la progression du chômage est enrayée. Personne ne peut contester que le nombre de demandeurs d’emploi est stable depuis 6 mois, qu’il y a moins de licenciements, plus d’offres d’emplois, plus de reprise d’activités ;
    - le chômage des jeunes diminue. Après avoir été stabilisé, il baisse de 10 000 chaque mois depuis novembre ;
    - le chèque emploi-service, mesure exemplaire de simplification, a permis la création de 200 000 emplois et le développement d’un nouveau secteur d’activité de services.

Cette politique de croissance, nous la voulons aussi sociale. Personne ne doit rester au bord du chemin. Mais, là encore, il faut regarder la réalité en face : ce ne sont plus les mêmes secteurs d’activité qu’il y a 10 ans qui offrent des emplois. Il faut donc donner aux salariés et aux entreprises les moyens de s’adapter. Grâce à la loi Robien, nous avons préféré la réduction du temps du travail aux suppressions d’emplois. Cette approche est payante : depuis 1993, les licenciements économiques ont régressé de plus de 20 %. Il a aussi fallu redonner aux exclus les moyens de s’en sortir : c’est le CIE qui a permis à 500 000 chômeurs de longue durée de retrouver un travail, c’est le projet de loi de cohésion sociale.

Dans la société que nous voulons construire, nous voulons plus de liberté pour tous ceux qui entreprennent et prennent des initiatives, et plus d’attention de la collectivité à l’égard de ceux qui sont les plus fragiles. Nous voulons simplement que la France reste fidèle à ses valeurs.