Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur l'adaptation des mutuelles, associations et coopératives au marché unique européen de 1993, Bruxelles le 21 décembre 1989.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Réunion du conseil des communautés européennes chargé du marché intérieur à Bruxelles le 21 décembre 1989
903191100