Texte intégral
Déclaration du gouvernement sur le sommet européen de Florence - 18 juin 1996
Madame le Président,
Monsieur le Président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne,
Mesdames, Messieurs les députés,
Comme c'est désormais la tradition, le gouvernement vous présente aujourd'hui, quelques jours avant le Conseil européen de Florence, qui se tiendra les 20 et 21 juin, les sujets qui seront à l'ordre du jour de cette réunion des chefs d'État et de gouvernement.
Ces sujets sont au nombre de quatre : l'emploi ; la Conférence intergouvernementale ; l'union économique et monétaire ; les questions liées aux affaires intérieures et à la justice, en particulier Europol et à la lutte contre les trafics de drogue.
À l'heure où je vous parle, il est cependant un cinquième sujet qui n'était pas prévu à l'origine mais qui risque fort de dominer le Conseil : il s'agit bien évidemment de la crise de l'encéphalite spongiforme bovine. La présidence italienne avait envisagé de ne consacrer à ce sujet qu'un court moment. Il est cependant probable qu'il occupera les chefs d'État et de gouvernement plus longtemps, car il concerne également, au-delà des questions prioritaires de santé publique et des questions liées à l'avenir de la filière bovine et au sort des éleveurs, le fonctionnement des institutions, compte tenu du comportement de blocage adopté, jusqu'à aujourd'hui, par le Royaume-Uni.
À ce stade, je rappellerai simplement où nous en sommes : l'exigence du Royaume-Uni d'un accord-cadre permettant de lever l’embargo sur les bovins britanniques ne sera pas satisfaite, et cela indépendamment des menaces de blocage du fonctionnement de l'Union, aussi longtemps que, notamment, un plan d'éradication satisfaisant de la maladie au Royaume-Uni n'aura pas été approuvé par les Quinze. Or un tel accord n'existe pas encore. Le comité vétérinaire qui s'est réuni le 14 juin à Bruxelles a estimé que le texte présenté par le Royaume-Uni était incomplet. La France ne pourra accepter qu'un plan d'éradication complet, précis et contrôlable.
Notre position, ou nos exigences, gagnent, me semble-t-il, du terrain au sein de l'Union européenne. Hier, à l'occasion du conclave des ministres des affaires étrangères à Rome, auquel je participais, le président de la Commission a annoncé des propositions qui reprennent nos exigences sanitaires : tout accord cadre doit passer par l'acceptation préalable d'un plan d'éradication satisfaisant, présentant notamment toutes – je dis bien toutes – les garanties scientifiques et sanitaires. Si le Royaume-Uni se rallie sans ambiguïté à cette approche – ce qui au stade actuel n'est ni exclu ni acquis – une stratégie cohérente d'éradication et de prévention de la maladie pourra enfin être mise en place par l'Union européenne, sous un contrôle scientifique et vétérinaire permanent.
Je saisis cette occasion de rappeler que le gouvernement a un seul objectif, la santé publique et la protection des consommateurs, et une seule méthode, la transparence. Comme le Premier ministre, Alain Juppé, l'a précisé lui-même, nous resterons vigilants et nous ne prendrons pas de risques.
Enfin, vous le savez, il n'y a eu, à ce jour, aucune levée de l'embargo : la décision de la Commission sur trois produits – semences, suif et gélatines – n’a été prise qu'à des conditions très strictes, notamment la possibilité de vérifier les processus de fabrication de ces produits ; il faudra donc plusieurs mois pour que cette décision soit appliquée effectivement.
Il m'est difficile aujourd'hui d'aller plus loin. Je peux vous assurer d'une chose : la protection de la santé des citoyens français restera l'unique souci de Jacques Chirac à Florence, et si nous devons faire preuve de solidarité vis-à-vis d'un pays de l'Union, ce ne sera pas au prix d'un risque pour les citoyens et les consommateurs français.
Reste la situation souvent dramatique dans laquelle de nombreux éleveurs ont été plongés, depuis quelques semaines, en raison de cette crise. En recevant hier le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, le Président de la République a, là encore, clairement dit qu’il poserait le problème avec fermeté à Florence, et je crois que nous pouvons lui faire confiance.
J'en viens aux thèmes qui sont à l'ordre du jour du Conseil européen, et tout d'abord l'emploi, plus largement la dimension humaine et sociale de-l'Europe. Vous le savez, au Conseil européen de Turin, à l'initiative de la France, un groupe de haut niveau a été mis en place pour travailler sur les propositions contenues notamment dans le mémorandum sur le modèle social européen présenté par le Premier ministre.
L'Europe, par son histoire, a développé, sous l'impulsion du mouvement social et syndical, un véritable modèle dans lequel l'État garantit la cohésion sociale et qui se caractérise à la fois par le dialogue social, qu'il faut encore renforcer, et par une protection sociale, qu'il faut préserver.
Ce modèle est un atout pour l'Union dans un contexte de mondialisation de l'économie, alors même qu'elle s'ouvre chaque jour un peu plus à ses partenaires.
Le mémorandum a ouvert de nombreuses pistes.
Tout d'abord celle de l'emploi, qui doit être désormais – c'est une demande de la France – la « première priorité de l'Union ». Avec plus de 18 millions de citoyens européens au chômage, l'emploi doit être le critère déterminant de toutes les initiatives : de toutes les dépenses, de toutes les propositions de l'Union. Les réseaux transeuropéens, la recherche, le développement, la société de l'information et l'aménagement du temps de travail traduisent concrètement cette priorité. Elle doit non seulement « imprégner » les décisions des chefs d'État et de gouvernement, mais encore se diffuser dans le travail de tous ceux – ministres, fonctionnaires nationaux ou communautaires, partenaires sociaux et économiques – qui contribuent à la construction de la maison européenne.
Une deuxième piste consiste à donner ou à redonner à l'Europe sa dimension humaine, j'allais dire humaniste. Cela exige d'abord une mobilisation renforcée pour mieux protéger la jeunesse contre le fléau de la drogue. Il faut progresser dans la voie de l'harmonisation des législations nationales, tout en menant parallèlement des opérations de prévention, d'information et de sensibilisation.
Cette dimension humaine concerne aussi la formation des jeunes et la lutte contre l'exclusion.
Nous souhaitons enfin l'élaboration d'une charte des droits fondamentaux du citoyen européen, comportant notamment le droit d'accès aux services publics.
Troisième piste : développer partout le dialogue social. C'est ce dialogue qui, par une association plus étroite des partenaires sociaux, permettra de dégager de nouvelles voies en faveur de la création d'emplois, notamment grâce au temps partiel et à l'aménagement du temps de travail. Ce dialogue doit favoriser l'échange d'expériences menées dans chacun des pays de l'Union. J'ai moi-même observé, au poste où je me trouve depuis un an, l'insuffisance de la confrontation en matière d'expérimentation sociale. Peut-être manque-t-il un lieu – j'avais évoqué l'idée d'un observatoire des politiques sociales et de l'emploi – où syndicalistes, patrons et experts feraient le point et la synthèse, avant de les diffuser, des lois, des expériences, des initiatives lancées sur le terrain en matière de dialogue et d'emploi.
Quatrième piste : intégrer le protocole social au corps même du traité. C'est ainsi que l'on donnera une base juridique commune au modèle social européen.
Enfin, il faut affirmer la dimension sociale de l'élargissement. Alors que se profile à l'horizon l'adhésion d'une douzaine de pays : les nouvelles démocraties d'Europe centrale, orientale ou baltique, ainsi que Chypre et Malte, on ne pourra réaliser un vaste espace européen sans y inclure la dimension sociale. À Florence, la France demandera que l'Union tout entière engage une vraie réflexion sur ce point.
Telles sont les pistes ouvertes par le mémorandum qu'a présenté la France. Et depuis Turin, nous avons progressé sur l'ensemble de ces objectifs.
Ainsi, le président de la Commission a présenté, il y a quelques jours, un « pacte de confiance », destiné à établir une « stratégie cohérente » commune aux institutions européennes, aux gouvernements et aux partenaires sociaux « afin de lutter plus efficacement contre le chômage », et qui propose le maintien du cap sur la monnaie unique, l'adoption de nouvelles initiatives communautaires – réseaux transeuropéens, recherche, plan en faveur des petites et moyennes entreprises – et la mobilisation des acteurs européens. Ce pacte complète le mémorandum en détaillant les mesures concernant l'emploi.
De même, tous nos partenaires – à l'exception du Royaume-Uni, mais cela ne nous surprend pas – sont aujourd'hui favorables à l'insertion du protocole social dans le corps du traité.
Enfin, la présidence italienne a bien accueilli les orientations du mémorandum, que lui a présenté l'envoyé spécial du chef de l'État, René Lenoir, ancien ministre, dans le cadre d'une mission qui l'a conduit également dans d'autres pays. La présidence italienne a organisé les 14 et 15 juin une conférence tripartite sur l'emploi qui a dégagé des orientations sur l'insertion des jeunes, la formation professionnelle continue, la flexibilité du marché du travail et, enfin, à la demande de la France, sur une meilleure utilisation des fonds structurels, avec une priorité en faveur des initiatives qui soutiennent l'emploi. Tous ces thèmes figurent dans le pacte de confiance de la Commission et dans notre mémorandum.
La future présidence irlandaise a inscrit au titre de ses priorités – et elle y travaillera ardemment, nous le savons – l'emploi et la lutte contre la drogue. Elle insistera également sur l'insertion des jeunes et la lutte contre l'exclusion.
Sur tous ces sujets, la France entend que l'Union adopte une approche pragmatique et volontariste, en ciblant son action sur les propositions qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre institutionnel existant.
J'en viens au deuxième thème inscrit à l'ordre du jour de Florence : la Conférence intergouvernementale, qui a débuté à Turin le 29 mars et qui est conduite par des représentants de chacun des gouvernements, sous l'autorité des ministres des affaires étrangères. Je dois d'ailleurs, à cette occasion, excuser Hervé de Charette, qui se trouve en mission officielle au Japon.
J'ai l'honneur d'être le représentant de notre pays, dans la « cale » ou la « soute » de cette négociation, pour laquelle nous nous sommes déjà réunis neuf fois une journée complète.
Peut-on dire que cette négociation a mal débuté ? Je ne le crois pas. La vérité est plutôt qu'elle n'a pas vraiment commencé.
Peut-on dire pour autant que ce temps a été perdu ? Je ne le crois pas non plus. Pendant deux mois et demi, au rythme de ces neuf réunions de négociation, plus trois réunions ministérielles, le temps a été bien utilisé. Chacun s'est exprimé sur les sujets du mandat de Turin et a pu expliquer, sujet par sujet, où se trouvaient ses exigences et quelles étaient ses capacités de négociation. Nous avons maintenant une photographie précise et objective de ce que pensent les quinze pays, la Commission et aussi le Parlement européen, que nous entendons régulièrement.
La négociation doit maintenant commencer, après cette phase d'observation qui a permis d'identifier les « points durs », mais qui ne peut se prolonger sans faire courir le risque de l'enlisement.
Je me suis attaché, comme le gouvernement s'y était engagé, et je crois que c'est une première, à rendre compte à l'Assemblée nationale, en continu et presque en temps réel, des travaux de cette négociation. Chaque mois, je me suis rendu devant la commission des affaires étrangères et devant la délégation pour l'Union européenne, que préside Robert Pandraud. Je continuerai ainsi, en tant que négociateur, à venir personnellement vous dire où nous en sommes, mais aussi vous écouter, comme je l'ai fait la semaine dernière encore, sur les points qui vous préoccupent. Ce qui est dit dans vos commissions et dans cet hémicycle est entendu et compris par le gouvernement, qui peut en faire son profit dans la suite de la négociation.
S'agissant des travaux eux-mêmes, on peut trouver de nombreuses raisons à cette relative inertie, qui semble caractériser beaucoup de nos partenaires jusqu'à présent. L'une des raisons principales paraît être le manque de perspective de cette négociation : quel est l'objectif de la conférence intergouvernementale ? Où est le projet européen ?
Le Conseil européen de Turin avait permis de dégager des objectifs assez précis pour la négociation : améliorer la participation des citoyens à la construction européenne ; adapter les institutions au futur élargissement ; enfin, doter l'Union européenne d'une véritable politique extérieure. Mais au-delà des mots ou des intentions, la peur du changement domine encore en Europe, et la crise de la « vache folle » n'arrange rien, renforçant au contraire en ce moment les tentations du « chacun pour soi ».
Voilà pourquoi les débats des chefs d'État et de gouvernement seront importants le week-end prochain : le Conseil européen doit relancer ou lancer la négociation dans la réalité, en donnant à la conférence le mandat d'accélérer ses travaux sur les points clés. Il faut qu'à cette occasion nos partenaires comprennent ce qui est vraiment en jeu : faire de l’Union européenne une puissance politique.
Telle est bien la vraie question, celle que je n'ai cessé de poser depuis deux mois et demi à chacune des réunions de négociation : que voulons-nous faire de l'Union européenne au XXIe siècle ? Voulons-nous en faire une puissance politique, ou nous contenterons-nous d'en rester à un supermarché, parachevé dans quelque temps – le plus vite possible – par la monnaie unique ? Supermarché ou puissance politique, telle est la question et, selon la réponse que l'on apporte, les conséquences sur les institutions ne seront pas les mêmes.
D'autant que l'ambition politique peut se réaliser de différentes manières. D'abord dans l'Union, tous ensemble. C'est ce que souhaite la France, à condition de procéder aux réformes institutionnelles nécessaires. Mais aussi en dehors de l'Union, à quelques-uns, si nous n'avions pas le courage de faire lesdites réformes.
Enfin, et cette hypothèse n'est pas totalement écartée, il peut ne pas y avoir d'ambition politique. La volonté serait d'en rester à ce supermarché, construit patiemment et avec ténacité depuis 45 ans, le marché unique. Dans ce cas, personne ne pourra se plaindre si, au XXIe siècle, le pouvoir en Europe est exercé par d'autres, notamment par les États-Unis. Qui ne se souvient que, dans le passé, nous avons souffert de voir que les pays de l'Union européenne en étaient quelquefois réduits à faire la politique de sous-traitance ou le service après-vente des Américains sur notre propre continent ?
Voulons-nous que l'Union européenne soit une puissance politique ? Telle est bien la vraie question à laquelle la France, sous l’autorité du Président de la République, répond : oui. La France veut et fera en sorte, avec ses partenaires, d'abord avec l'Allemagne, mais pas seulement avec elle, que l'Union européenne devienne une puissance politique au XXIe siècle. Nous en aurons l'occasion lors de la Conférence intergouvernementale.
Pour notre pays, cet objectif comporte trois dimensions.
Premièrement, nous sommes prêts à favoriser la naissance de vraies actions de politique étrangère et de sécurité commune. Mais accepter cet objectif, c'est accepter les implications institutionnelles qu'il entraîne. D'abord, le Conseil européen doit être consacré dans son rôle d'impulsion et de décision pour l'action extérieure et la défense. Ensuite, un haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, la voix et le visage de l'Union, doit être nommé par le Conseil européen, pour suivre la mise en œuvre de ces actions communes et animer le centre d'analyse et de planification dont l'Europe doit se doter, car il importe de faire en sorte que les diplomates travaillent quotidiennement ensemble, et pas seulement lorsqu'il y a une crise ou une secousse. Enfin, il faut reconnaître la capacité pour quelques États-membres d'aller plus loin et plus vite au nom de tous sur certaines actions ; c'est ce que nous appelons les coopérations renforcées dans l'Union.
Deuxièmement, pour lutter contre les grands fléaux modernes que sont le trafic de drogue, la corruption internationale, le grand banditisme, le terrorisme, mais aussi pour mieux agir sur d'autres terrains – je pense aux nouveaux défis de l'immigration – la France est prête, au nom de l'efficacité, à adopter une réponse commune et parfois communautaire. Mais nous mettons à cette évolution deux conditions : que le droit d'initiative soit bien partagé sur ces sujets entre le Conseil des ministres et la Commission, et que les Parlements nationaux, qui possèdent de vraies compétences, dans tous les sens du mot, sur ces sujets liés à la sécurité des citoyens et à leurs libertés, soient consultés, écoutés, associés.
Troisièmement, plus globalement, la France veut faire de l'Union la colonne vertébrale de l'organisation du continent européen réunifié, avec plusieurs dimensions : économique, monétaire, politique, culturelle. Mais à coup sûr, cette colonne déjà fragile à quinze n'aurait plus aucune force à vingt ou vingt-sept si nous ne modifiions pas préalablement les institutions, en les rendant plus légitimes et plus efficaces.
Cela a des conséquences sur le nombre de commissaires. Il faut que la Commission, plus resserrée et avec un président doté d'une vraie autorité sur les membres de la Commission, retrouve son caractère collégial. Cela a des conséquences aussi sur la pondération des voix au Conseil et l'usage de la majorité qualifiée. Il faut que ces institutions soient véritablement capables de résoudre – et pour l'instant, les citoyens n'en ont pas le sentiment – les problèmes de la vie quotidienne liés à l'emploi, à la paix, aux droits de l'homme, à la sécurité, afin de construire cette Europe humaniste et sociale que le chef de l'État a appelée de ses vœux dès son entrée en fonctions.
Mesdames, Messieurs les députés, sur ces objectifs ambitieux pour l'Europe, la France n'est pas seule. L'Allemagne, mais aussi d'autres États-membres, partagent notre ambition. C'est bien cette ambition politique partagée qui peut être, qui sera le moteur de la Conférence intergouvernementale.
La toute récente réunion ministérielle de l'OTAN a montré, sous l'impulsion du Président de la République, qu'une identité européenne de défense est désormais possible, alors que, au même moment, le passage à la monnaie unique consacrera l'intégration européenne en matière économique et financière. C'est donc bien maintenant la capacité politique de l'Union qui reste à démontrer à l'occasion de la Conférence intergouvernementale, une occasion peut être unique, que l'Union ne doit pas laisser passer.
Quarante-cinq ans après que l'on a commencé l'Europe économique, financière ou technique, nous sommes à un tournant, d'abord parce que nous allons nous élargir aux peuples qui sont revenus dans le camp de démocratie, ensuite parce que les sujets sur lesquels l’Europe peut et doit intervenir aujourd'hui ne sont plus tout à fait les mêmes que ceux sur lesquels nous nous sommes engagés et avons travaillé ensemble depuis quarante-cinq ans.
Patiemment, difficilement, nous avons construit – et il sera bientôt parachevé – ce marché unique où il était question de biens et d'argent, de tomates ou de machines-outils. Aujourd'hui, vous le voyez bien au travers les deuxièmes et troisièmes piliers, il s'agit non plus des marchandises, mais des citoyens dans leur capacité à vivre en paix ou en guerre ; à être solidaires des régions qui nous entourent – je pense au bassin méditerranéen –, à circuler librement et en sécurité sur le continent européen.
Voilà, Madame le président, Mesdames, Messieurs, qui justifie que sur ces sujets, nous fassions preuve d'imagination et d'innovation. C'est aussi ce qui justifie, je le redis une deuxième fois pour que les choses soient claires, la demande de la France, à partir d'une idée émise par votre assemblée, en particulier par Mme Catala et Mme Ameline que, d'une manière ou d'une autre – et nous avons proposé la création d'un haut conseil parlementaire et de la subsidiarité -, les parlements nationaux, sur ces sujets qui touchent aux citoyens et non plus aux marchandises, soient davantage écoutés et associés.
Dans cette négociation, nous n'oublierons pas deux préoccupations particulières auxquelles la France tient, et d'abord le Président de la République, qui les rappelle souvent. L'une, je l'ai déjà évoquée, est celle des missions de services publics, qu'il nous faut conforter et garantir à l'occasion de la conférence. L'autre, qui intéresse la France et, je le crois, toute l'Europe, en lui permettant d'être présente partout dans le monde, est celle des régions ultrapériphériques, c'est-à-dire de nos départements d'outre-mer et de nos territoires d'outre-mer, dont la place doit être reconnue et, là encore, confortée.
J'en viens au troisième thème de ce Conseil européen : l'union économique et monétaire.
Le Conseil européen de Madrid a véritablement posé les bases du passage à la troisième phase de l'union économique et monétaire. C'est à Madrid que les chefs d'États et de gouvernement ont approuvé le scénario définitif et le calendrier du passage à la troisième phase de l'UEM et qu'ils ont choisi l'euro pour nommer la monnaie unique. Après Madrid et avant Dublin au mois de décembre, Florence sera pour l'union économique et monétaire une étape permettant de faire le point notamment sur l'état d'avancement des travaux qui ont été demandés aux ministres des finances de l'Union sur deux sujets essentiels : le nouveau système monétaire européen et la stabilité budgétaire.
Dans les deux cas, il est possible de dresser un bilan positif des travaux en cours.
La question du nouveau SME est bien évidemment primordiale puisque c'est dans ce cadre que s'articuleront l'euro et les devises nationales des pays qui ne seront pas passés à l'euro le 1er janvier 1999. Il y a aujourd'hui quasiment l'unanimité sur ce nouveau système monétaire européen. Le Royaume-Uni lui-même accepte l'économie générale d'un nouveau mécanisme dont le point d'ancrage serait l'euro comportant des cours pivots et des marges de fluctuation pour les autres devises avec des interventions obligatoires mais limitées de la Banque centrale. Au-delà de certains détails de ce mécanisme qui doivent encore être précisés, une question reste à propos du caractère obligatoire de l'adhésion à ce mécanisme. C'est à Dublin que seront prises les décisions définitives sur cette question, fondamentale pour les entreprises françaises. Comment, en effet, réussir la coexistence, pendant un certain temps, entre la monnaie unique, l'euro, et des monnaies nationales, sans pénaliser nos opérateurs ? Nous avons déjà beaucoup progressé sur ce point et il en sera pris acte à Florence.
S'agissant du mécanisme permettant d'assurer la pérennité de la stabilité budgétaire après le passage à la troisième phase de l'UEM, les travaux, là encore, ont progressé : une des pistes de réflexion consiste à renforcer les procédures d'ores et déjà prévues sur les déficits publics excessifs.
Enfin, comme tous les ans, un rapport sera remis au Conseil européen sur les grandes orientations des politiques économiques pour 1996 dans l'Union : ce rapport s'appuie toujours sur les orientations des années précédentes. Elles mettent l'accent sur la convergence et la nécessité d'une politique budgétaire saine permettant de favoriser l'emploi, et c'est clairement l'orientation qui a été choisie par la France.
Pour conclure cette présentation des travaux du Conseil européen de Florence, je voudrais évoquer les questions du troisième pilier.
Nous étions convenus à Cannes d'un délai d'une année pour trouver une formule de compromis permettant au Royaume-Uni d'approuver la convention Europol. Les travaux du Conseil « justice et affaires intérieures » ont permis de trouver un compromis acceptable pour tous, y compris pour le Royaume-Uni à propos de ce point clé sur la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière préjudicielle.
Toutefois, nous risquons d'être victimes du blocage engagé par le Royaume-Uni à propos de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Le ministre anglais l'a confirmé hier, ce n'est que si la crise cessait que le Royaume-Uni pourrait lever sa réserve générale et donc approuver le compromis sur la convention Europol. Nous sommes attachés à cette Convention qui contribuera utilement au renforcement de la coopération policière entre les pays de l'Union, à laquelle elle donne enfin un cadre véritable.
La question de la drogue, que j'ai citée plusieurs fois, sera, elle aussi, évoquée à Florence, comme elle l'a été à Madrid à l'initiative de Jacques Chirac.
Un rapport avait été demandé à Madrid aux experts sur deux volets : d'abord, la définition d'action précises opérationnelles et coordonnées pour lutter contre la drogue ; ensuite, l'éventuelle harmonisation des législations.
Comment, en effet, concevoir un espace de liberté et de sécurité au niveau européen alors que les législations et les pratiques sont aussi différentes d'un pays à l'autre ? Le gouvernement a clairement fait de la lutte contre la drogue une de ses priorités sur laquelle nous sommes mobilisés à tous les niveaux. Au niveau national, d'abord, avec la répression, mais aussi la prévention. Mme de Veyrinas, qui vient d'être nommée à la présidence de la mission interministérielle sur la drogue, mènera désormais en la matière une action générale. Au niveau bilatéral, ensuite, avec le groupe de travail, qui progresse – et il était temps ! – avec nos partenaires des Pays-Bas, et à l'intérieur de l'espace Schengen. Au niveau communautaire, où il faut agir plus et mieux ensemble.
Enfin, l'Europe doit agir à l'extérieur de notre continent, dans les pays producteurs de la drogue.
J'étais, il y a quelques semaines, avec les autres ministres européens en Bolivie pour rencontrer des représentants d'autres pays de cette région d'Amérique du Sud, qui, nous le savons, produit beaucoup de drogue. Il faut connaître les chiffres : rien qu'en Bolivie, 5 000 hectares de plantation de coca produisent, après transformation, 42 tonnes de cocaïne qui représentent, pour les trafiquants, un chiffre d'affaires de 1,5 milliard de dollars. Il importe donc de faire la balance entre l'argent que nous pourrions apporter, nous, Européens, pour la reconversion des zones rurales productrices de coca et ce que rapporte ce trafic. Car, s'il faut, bien sûr, réprimer et casser les trafics de drogue, il faut bien aussi que les paysans de Bolivie puissent vivre. Il faut leur offrir un autre horizon. Au moment où les gouvernements des pays producteurs de drogue se sont engagés dans un processus de lutte contre le blanchiment de l'argent et le trafic, il nous appartient donc de les aider à la reconversion de ces cultures. Cela coûte un certain prix. Les Américains en payent une partie et l'Europe aurait, me semble-t-il, tout intérêt, en Amérique du Sud mais aussi dans le Maghreb, à participer à de telles opérations de reconversion de façon que moins de drogue soit produite et qu'il en arrive donc moins chez nous.
Le rapport d'experts présenté à Florence est un rapport d'étape. Il faudra donc aller plus loin et rester pragmatique. Il n'y a pas que les législations qui soient différentes, il y a aussi les pratiques. Il faut donc les harmoniser en développant systématiquement sur le terrain la coopération pour lutter ensemble contre ce fléau.
Madame le président, Mesdames, Messieurs les députés, le conseil européen se réunit dans une période troublée. Les chefs d'État et de gouvernement, au-delà ou à travers les sujets que je viens d'évoquer, devront répondre aux doutes, parfois aux peurs et même aux ferments de désunion qui sont actuellement exacerbés par la crise de la « vache folle ». Ils devront montrer avec détermination que le cap est tenu. Ils pourront le faire en menant à bien les grands chantiers actuels de .la construction européenne : union économique et monétaire, Europe sociale, Conférence intergouvernementale, Europe de la défense, dont l'achèvement ou la poursuite signifiera concrètement pour les citoyens une Europe plus forte, plus sûre et plus solidaire.
Assemblée nationale : 18 juin 1996
Réponse aux interventions des parlementaires
Je remercie l'ensemble de ceux qui ont pris part à ce débat, même si je regrette que celui-ci n'ait pas rassemblé davantage de parlementaires.
M. le Déaut a cru devoir ironiser sur le « ballet diplomatique » qui aurait eu lieu ces dernières semaines. C'est bien le rôle du chef de l'État que de participer à des rencontres internationales, voire de les susciter, afin de défendre nos intérêts et de faire avancer nos idées, et c'est au demeurant ce qu'a fait, quatorze années durant, François Mitterrand, sans que personne n'ait employé le mot « ballet », dont on m'accordera qu'il sied mal au tempérament de Jacques Chirac.
Je suis également en désaccord avec M. le Déaut sur l'ambiance de ces rencontres, et notamment sur celle qui préside aux relations franco-allemandes, à la fois chaleureuses et efficaces, que ce soit sur les sujets qui font problème ou sur ceux qui font l'objet d'informations et de concertations préalables, comme le service national et la défense, ou encore l'union économique et monétaire.
S'agissant de la « vache folle », je suis d'accord avec vous pour dire que cette affaire dépasse le simple domaine de l'agriculture pour devenir une question de santé publique à laquelle il est évident qu'il ne faut pas répondre de façon politicienne. Les Anglais ont voulu traiter ce dossier de façon politique mais ce faisant, ils se sont en quelque sorte tiré dans le pied. Ils cherchent maintenant une sortie honorable et je les crois prêts à accepter les conditions que nous posons – à savoir un plan d'éradication plus rigoureux et un programme d'identification des bêtes – comme ils sont prêts, je crois, à accepter que désormais toutes les mesures prises dans le cadre d'un programme global soient préalablement soumises à une validation scientifique. D'ailleurs, le comité scientifique pluridisciplinaire que nous avions souhaité se met en place aujourd'hui même à Bruxelles.
Pour ce qui est du « Monsieur PESC », ou plutôt du haut représentant que nous appelons de nos vœux, vous savez que nous ne sommes pas d'accord avec la Commission, car nous pensons qu'elle n'a pas à s'occuper de politique étrangère, et que l'impulsion en ce domaine doit venir du Conseil européen.
Vous avez marqué une impatience quelque peu suspecte à propos des conclusions de la CIG mais, Monsieur le Déaut, les négociations sur les articles n'ont pas encore commencé et n'oubliez pas que nous sommes quinze : nous ne pouvons pas contraindre, nous ne pouvons que convaincre.
Vous avez évoqué le livre blanc de Jacques Delors : le grand emprunt dont il était question n'est plus d'actualité, c'est vrai, mais c'est Pierre Bérégovoy qui y avait renoncé. Le dossier du TGV-Est a progressé avec la publication le 15 mai de la déclaration d'utilité publique, ainsi que d'autres priorités qui avaient été définies à Essen, mais beaucoup dépend des États-membres eux-mêmes. Quant au dialogue social préconisé par ce livre blanc, il a été pratiqué, comme en témoigne l'adoption, le 3 juin dernier, de la directive sur le congé parental.
Tout le débat européen ne se résume pas à la CIG, Monsieur le Déaut. D'autres questions donnent lieu, ailleurs, à d'autres exercices.
M. Hoguet a tiré les leçons de la crise de la vache folle et je suis d'accord avec lui pour dire qu'elle illustre un certain manque d'Europe. Au nom de la subsidiarité, on a en effet laissé les États libres d'agir comme ils le voulaient en matière de prophylaxie animale ; n'aurait-il pas fallu au contraire les obliger à se coordonner davantage ?
Un nouveau mode d'élection des parlementaires européens ? Je suis pour ma part favorable à un mode d'élection qui les rende plus proches du terrain et qui les oblige à rendre des comptes. Le Premier ministre sera saisi d'une proposition, de modification et il lui appartiendra, le moment venu, de trancher.
Je vous remercie, Monsieur Hoguet, d'avoir compris l'importance historique de la réunion de Berlin et le sens dans lequel nous travaillons, sous l'impulsion du Président de la République.
À M. Chevènement, je voudrais dire que l'Union européenne ne se résume pas à la monnaie unique et que nous n'avons pas pour seule loi la libre concurrence. Ainsi, c'est au nom de la dimension humaniste de la construction européenne, évoquée par le Président de la République, que nous nous attachons à défendre les services publics et l'Europe sociale.
Par ailleurs, Monsieur Chevènement, s'il suffisait d'accumuler dettes et déficit pour ne pas connaître le chômage, cela se saurait. Non, les trois vont ensemble. Ne faisons donc pas croire aux Français qu'une bonne gestion des finances publiques serait nuisible à l'emploi !
Cela dit, je comprends que vous donniez des leçons au gouvernement français : vous usez là de votre liberté de parlementaire. Je comprends moins que vous en donniez aux gouvernements espagnol et italien qui, quoique de bords différents, viennent tous deux de se prononcer, à l'issue d'un processus parfaitement démocratique, pour une accélération de leur marche vers la monnaie unique.
Exercer un contrôle politique sur la monnaie unique ? Oui, je crois nécessaire de le prévoir. Il faudra sans doute que les ministres de l'économie et des finances des pays appartenant au cercle de la monnaie unique se réunissent en un conseil particulier qui constituera le contrepoids politique des banques centrales.
Vous avez dit que nous diabolisons la dépense publique. Non, c'est au déficit public que nous nous en prenons. Vous avez qualifié la politique de défense menée par le chef de l'État de politique de gribouille, alors qu'elle est à la fois courageuse et cohérente, qu'il s'agisse de notre avancée vers nos partenaires de l'OTAN, de nos propositions au sujet de la PESC, ou des décisions nationales concernant le service militaire et la politique d'armement.
Merci, Madame Catala, de la confiance que vous témoignez au gouvernement. Je suis d'accord avec vous pour dire que la réponse politique apportée par les Anglais à la crise de la vache folle n'était pas la bonne. Ils ont maintenant compris que des mesures objectives rigoureuses étaient préférables à une agitation politique qui ne nous impressionne pas, même si elle est gênante.
Vous voudriez que le protocole social soit réécrit. Nous plaidons quant à nous pour qu'il soit intégré au traité, mais cela ne pourra se faire que si les Quinze – et je songe en particulier aux Anglais – sont d'accord. Comme François Guillaume, vous avez évoqué les fameux trois piliers : le gouvernement français souhaite que la nouvelle architecture européenne les préserve mais que le troisième évolue sous l'effet d'une meilleure association des parlements nationaux à l'élaboration des textes européens.
Je n'oublie rien, Madame, de ce que déclare le Premier ministre et je m'efforce de rester fidèle aux orientations qu'il trace. Je retiens vos encouragements à la lucidité et au pragmatisme. C'est aussi de volontarisme que la France fait preuve pour convaincre et entraîner. Quant à la subsidiarité, on ne peut en parler qu'avec précaution. Car nous n'en avons pas tous la même conception : si la France était heureuse de faire avancer ses idées sur l'identité culturelle européenne grâce à une directive sur les quotas, l'Allemagne estimait que cette question relevait de la subsidiarité.
Monsieur Lefort, vous avez, comme de coutume, plaidé contre l'Union européenne. L'Union n'a pas atteint ses limites et doit s'élargir à de nouvelles démocraties que le communisme a mis cinquante ans entre parenthèses. Vous nous appelez à donner un sens politique à l'Europe. Nous voulons justement en faire une puissance politique. Mais cela a des conséquences sur les institutions et la réforme du traité. Or je suis prêt à parier que vous allez vous opposer à toutes les suggestions en ce sens. Non, nous ne reculons sur aucun sujet – service public, défense, identité culturelle –, nos partenaires ont plutôt le sentiment que nous voulons les entraîner.
Le président Pandraud et Mme Ameline se sont préoccupés du déroulement de la conférence. Il est vrai que certains craignent de perdre de l'influence ou d'affronter un nouveau débat de ratification. Pour éviter ce type de débat entre petits et grands partenaires, il faut recentrer le débat sur la vraie question : voulez-vous que l'Europe soit une puissance politique ?
Je prendrai le temps d'examiner les propositions de M. Pandraud. Faire siéger des parlementaires au Conseil risquerait d'engendrer une certaine confusion. Mais le gouvernement est très disposé à informer, consulter l'Assemblée, et à l'associer à cette conférence.
En ce qui concerne les régions ultrapériphériques, Monsieur Andy, nous voulons convaincre les douze partenaires qui ne sont pas directement concernés et consolider le statut des DOM ainsi que des TOM. Quant à la banane, vous connaissez notre détermination je vous en donnerai la confirmation écrite.
Madame Ameline, nous avons la même ambition. Le veto britannique est du moins sélectif et n'a pas bloqué l'accord d'association avec la Slovénie. Comme vous, je souhaite que le Conseil soit renforcé. La présidence tournante est certainement une de ses faiblesses, mais les États y tiennent. En attendant le jour où il y aura un président de l'Union, ou au moins du Conseil, pour une certaine durée, notre proposition de nommer un haut représentant pour la PESC pendant trois ou cinq ans renforcerait au moins la permanence.
Monsieur Guillaume, vous avez raison, les réformes institutionnelles sont de plus en plus difficiles. C'est pourquoi il ne faut pas manquer cette occasion d'opérer une réforme sérieuse avant l'élargissement. Il ne s'en représentera plus beaucoup après. Utiliser des coopérations renforcées avec l'Allemagne est une bonne méthode, car dans une Europe à vingt ou vingt-cinq, on ne peut pas avancer au pas du moins pressé. Ces coopérations doivent-elles se faire dans l'Union ou en dehors ? Nous souhaitons que ce soit à l'intérieur. Quant au deuxième pilier, il est clair qu'il restera intergouvernemental, même s'il y a une cellule d'analyse et un haut représentant. Sur la négociation elle-même, il n'y a pas lieu de s'alarmer même si nous restons vigilants. Pour éviter l'enlisement, il faut que la négociation commence. Nous attendons qu'à Florence les chefs d'État et de gouvernement donnent une impulsion politique.
Monsieur Hage, avec toute l'estime que j'ai pour vous, être dans l'opposition ne justifie pas tout, et je n'ai pas aimé qu'à propos de la crise de la vache folle vous procédiez un peu par insinuation, par suspicion, comme pour augmenter la panique. Depuis le début, le gouvernement a géré cette affaire avec rigueur et transparence. Je l'ai redit tout à l'heure, nous sommes totalement déterminés et nous ne prendrons aucun risque en ce qui concerne la santé publique, de même que nous respecterons la solidarité à laquelle ont droit les éleveurs et tous ceux qui participent à la filière de la viande.