Texte intégral
À la veille de l'ouverture à Turin, le 29 mars, de la conférence intergouvernementale (CIG) chargée tout au long de l'année de réviser le traité de Maastricht, le Front national :
1. Constate l'échec de la construction européenne, incapable de résoudre les maux actuels et détruisant les nations d'Europe, non pas au profil d'un super État fédéral capable de se défendre sur la scène internationale, mais au profit d'une mondialisation de l'économie et au service d'intérêts étrangers à l'Europe.
2. Souhaite que la CIG révise tous les traités afin de construire une nouvelle Europe fondée sur la libre coopération des États et, pour cela, propose un certain nombre de mesures favorisant le respect de la souveraineté et de l’identité des nations.
3. Exige qu'à l'issue des travaux de la CIG, il soit organisé un référendum pour soumettre à la ratification du peuple français le texte de Maastricht II.
4. Avertit que si la dérive de la construction européenne s'accentue vers plus de fédéralisme et plus de mondialisme, la France aura le devoir historique de dénoncer les traités européens et de sortir de cette Europe-là afin de sauver la nation.
Les douze propositions pour Maastricht II
1. Le principe de la souveraineté des nations membres doit être clairement inscrit dans le nouveau traité.
2. Le principe de la supériorité du droit national sur le droit communautaire est à rétablir. Il implique notamment la suppression des règlements communautaires et leur remplacement par le recours aux directives.
3. Le principe du droit de sécession doit être prévu. Si les peuples restent libres, ils doivent pouvoir quitter la communauté.
4. La Confédération européenne n'est pas un État. Elle n'est qu’une instance interétatique, et ne peut donc pas adhérer à une organisation internationale, ni créer une citoyenneté européenne.
5. Le principe du non-engagement par un tiers. Aucune décision communautaire ne devrait conduire un État à être engagé malgré lui par des décisions prises par un autre État membre, comme c'est le cas actuellement lorsque la France, par exemple, doit accueillir sur son sol des réfugiés acceptés par l'Allemagne.
6. Le principe de l’Europe européenne selon lequel la Confédération a vocation à s'ouvrir à tous les pays européens et à eux seuls. Il s'agit d'une affirmation d'ouverture et d'identité.
7. Le principe de l'Europe à la carte est le seul adapté à un élargissement de l’Europe. Pour chaque pan de la construction européenne, tout État membre reste libre de s'engager ou de ne pas s'engager.
8. Le principe de la décision à l'unanimité. En conséquence du point précédent, les décisions doivent toujours être prises à l'unanimité des États concernés par une mesure.
9. Le principe de subsidiarité est à affirmer clairement : les compétences de droit commun appartiennent aux États. Celles de l'Union sont limitativement énumérées et l'Union ne peut de son propre chef en étendre le champ.
10. Le principe de la hiérarchie des préférences : préférence nationale d’abord, préférence européenne ensuite tant pour les hommes que pour les produits.
11. Le plafonnement institutionnel des dépenses communautaires doit être inscrit dans le nouveau traité afin d’éviter l’alourdissement bureaucratique et financier.
12. La clarification du fonctionnement des institutions communautaires selon un schéma simple : la décision du conseil des ministres, l’exécution à la Commission et la consultation pour le Parlement européen.