Article de M. Gilles de Robien, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune franco allemande" de mai 1997, et interviews dans "Le Monde" du 13, "Horizons politiques" et "Sud-Ouest" du 16 mai 1997, sur le lien entre progrès social et progrès économique en Europe et le bilan de la loi sur l'aménagement du temps de travail.

Prononcé le 1er mai 1997

Intervenant(s) : 

Média : Emission la politique de la France dans le monde - Horizons politiques - La Tribune franco allemande - Le Monde - Sud Ouest

Texte intégral

La Tribune : Vendredi 16 mai 1997

Europe et chômage

L’Europe possède des atouts pour faire face avec succès à la mutation de l’économie mondiale. Elle est en effet la première puissance économique de la planète. Mais elle ne tirera aucun profit à imiter des modèles qui ne tiennent pas compte de ses traditions et de ses atouts. Il ne faut pas oublier que l’Europe s’est toujours développée en liant progrès social et progrès économique. L’amélioration de la compétitivité n’est pas incompatible avec la recherche d’un meilleur confort des salariés.

L’Europe a-t-elle manqué le train de la croissance de cette fin de siècle ? Alors que les Etats Unis entrent dans leur septième année d’expansion et connaissant un quasi plein emploi, alors que le taux de croissance de l’économie mondiale dépasse 3,5 % l’an, l’Union européenne accumule chômage et stagnation. Depuis les années trente, jamais le vieux continent n’avait connu une situation aussi difficile. En effet, le taux de croissance, sur ces six dernières années, n’a pas dépassé en moyenne 1,3 % et le nombre de demandeurs d’emploi dépasse les 18 millions. Mais, le parallèle avec la grande crise s’arrête à ces deux chiffres. La situation des chômeurs d’aujourd’hui n’est en rien comparable à celle de leurs contemporains, le système de protection sociale permettant jusqu’à maintenant d’atténuer les conséquences sociales du sous-emploi. En outre, la crise à la différence de celle de l’entre deux guerres n’est pas mondiale ; elle est avant tout européenne.

Mais, pour le moment, loin de nous rassurer, cette spécificité inquiète et développe un sentiment de fatalité au sein de l’opinion publique. La construction européenne qui jusque dans les années quatre-vingt était synonyme de prospérité et de paix est jugée responsable de tous nos maux.

L’Europe a pourtant des atouts pour faire face, avec succès, à la mutation de l’économie mondiale. L’Europe est, en effet, la première puissance économique mondiale. C’est avec plus de 340 millions d’habitants, le principal marché de la planète. C’est aussi la première puissance commerciale. L’Union européenne qui est une zone économique fortement intégrée dispose d’un tissu dense et riche d’entreprises et quoi qu’en pèsent certains, le vieux continent est présent sur de nombreux secteurs de pointe comme l’aérospatiale, la biotechnologie ou les techniques de communication.  Autres atouts, la qualité des salariés européens et le très bon niveau des infrastructures européennes.

L’euro défaitisme d’aujourd’hui est comme l’euro pessimisme des années quatre-vingt, une construction avant tout de l’esprit.

Certes, depuis plusieurs années, nous n’avons pas su exploiter nos atouts en raison de taux d’intérêt trop élevés, de prélèvements trop lourds et d’une absence de coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne. Certes, le chômage ronge nos structures et nous fait douter du bien fondé de notre modèle.

Mais, depuis plusieurs mois, grâce à l’action des Gouvernements l’environnement économique redevient porteur. L’inflation est maîtrisée dans l’ensemble des Etats qui composent l’Union, l’assainissement des finances publiques est bien engagé, les taux d’intérêts ont fortement diminué, ils ont atteint leur niveau le plus bas depuis vingt-cinq ans, permettant ainsi aux entreprises d’investir à moindres coûts. Dernier point qui est loin d’être négligeable, l’appréciation du dollar favorise les exportations européennes et crée les conditions d’une reprise durable de l’activité.

L’expérience des dernières décennies nous a appris que le retour de la croissance générera des emplois, mais que ce ne sera pas suffisant pour nous sortir de l’ornière du chômage dans laquelle nous sommes depuis des années.

Il faut que les européens innovent et changent d’état d’esprit face au marché du travail.

Certains sont tentés par l’ultra flexibilité, d’autres par la baisse systématique des coûts du travail. Ces deux solutions aboutissent à une remise en cause de notre système de Protection sociale. Ces solutions sont des fausses pistes. Ce n’est pas dans la précarisation que se trouve l’avenir de l’emploi. L’Europe, ne tirera aucun profit à imiter des modèles qui ne tiennent pas compte de ses traditions et de ses atouts.

Faire du suivisme vis à vis des Pays à faibles coûts de main d’œuvre ne nous donnera au mieux que quelques années de répit. La précarité et la stagnation du salaire ne peuvent provoquer que la démotivation les salariés et la diminution de la production.

L’emploi ne s’améliorera qu’à condition de concilier compétitivité et confort des salariés.

L’amélioration de la compétitivité passe par un effort accru dans les domaines de l’investissement, de la recherche et de la formation. Les entreprises européennes créeront des emplois durables que si elles de positionnent sur des secteurs à forte valeur ajoutée sur lesquels la concurrence est plus rare. Bien évidemment, l’amélioration de la compétitivité exige une baisse des prélèvements obligatoires. Cette baisse est d’autant plus nécessaire quelle est un préalable pour réanimer la demande intérieure.

Cette réduction des impôts n’est pas antinomique avec l’assainissement en cours des comptes publics. Les déficits publics que les différents Etats enregistrent depuis plusieurs années, sont les produits avant tout de la crise et de l’atonie de la consommation. Une baisse des prélèvements, surtout si elle est réalisée par plusieurs Etats au sein de l’Union européenne de manière simultanée., aurait un impact positif sur la croissance.

L’amélioration de la compétitivité n’est pas incompatible avec la recherche d’un meilleur confort des salariés. Il faut cesser de considérer le facteur travail sous l’angle exclusif et direct du coût.

La réduction du temps de travail constitue un des moyens pour concilier l’emploi avec la croissance et aussi avec l’amélioration des conditions de travail.

La loi sur la réduction du temps de travail, ce n’est pas la partage de la pauvreté, ce n’est pas une loi malthusienne, son objectif et de d’accroître la richesse nationale en facilitant l’accès au marché du travail du plus grand nombre de salariés. Le succès de cette loi prouve qu’elle n’est pas incompatible avec la logique du marché.

Depuis de nombreuses années, les politiques économiques européennes font fausse route en freinant les gains de productivité qui sont portant à la base de la création de richesse. Or, ce sont les gains de productivité qui permettront d’augmenter les salaires et d’alimenter le moteur de la croissance.

Pour certains, la réduction du temps de travail contribuerait à diminuer la productivité. Or, c’est le contraire. En vertu de la loi adoptée en 1996 en France, la réduction du temps de travail n’est pas imposée ; elle est le fruit d’une négociation au sein de l’entreprise qui a pour objectif de sauver des emplois et d’en créer et qui aboutit immanquablement à améliorer le fonctionnement du système de production. Par ailleurs, elle répond au souhait de très nombreux salariés. Cette loi est donc à la fois porteuse du progrès économique et de progrès sociaux.

L’allègement des charges sociales prévu dans le cadre de la loi pour les entreprises qui signent des accords de réductions du temps de travail s’inscrit dans le processus de réduction globale des prélèvements qui est aujourd’hui, à juste titre, réclamé par tous.

L’Europe s’est développée en liant progrès social et progrès économique. C’est en privilégiant cette association qu’elle réussira à combattre efficacement le chômage. Il est étonnant que plus de vingt ans de chômage n’ait pas conduit les Etats membres de l’Union européenne à développer de réelles politiques communes. Pour renouer avec l’espoir des pères fondateurs de l’Europe, les autorités européennes doivent après avoir réussi le marché unique et en parallèle à la mise en œuvre de la monnaie unique, montrer leur savoir-faire en matière d’emploi.


Le Monde : 13 mai 1997

Le Monde : L’immigration est-elle un terrain sur lequel la gauche et la droite peuvent marquer leur différence et creuser l’écart dans une campagne électorale serrée ?

Gilles de Robien : Franchement, la majorité qui sort peut légitimement présenter un bilan positif avec la loi Debré, alors que l’opposition a annoncé clairement qu’elle voulait supprimer les textes existants. Les électeurs se trouvent devant un vrai choix, entre ceux qui veulent préserver l’équilibre si difficilement obtenu avec la loi Debré – qui contient à la fois des mesures douves de régularisation, des moyens nouveaux de lutte contre les employeurs de travailleurs clandestins et de nouvelles règles sur le séjour des étrangers – et le laxisme des socialistes, qui promettent d’abroger toutes ces lois alors qu’ils n’ont pas le début du début d’une réponse pour les remplacer. C’est une divergence d’autant plus profonde qu’en pratiquant la politique de la chaise vide au début du débat parlementaire les socialistes ont manifesté leur malaise sur l’immigration. En réalité, ils n’ont aucune politique de rechange.

Le Monde : La campagne présidentielle de 1995 avait abouti à un certain consensus dans ce domaine. N’est-ce pas l’actuel gouvernement qui, en relançant le débat, a produit cette crispation ?

Gilles de Robien : Nous avons amélioré la loi afin de mieux lutter contre le travail clandestin, de systématiser les déclarations d’entrée et de sortie des étrangers et d’éviter le retour à des situations comme celle des sans-papiers de Saint-Bernard et les socialistes n’ont guère trouvé à y redire sur le moment. La crispation actuelle vient du fait qu’après ces silences ils prétendent aujourd’hui supprimer tout le dispositif. Il faudrait savoir s’ils sont ou non favorables à un laxisme complet en matière d’immigration clandestine sur le sol français, et quelles sont leurs propositions en matière d’intégration et de coopération. Pour l’instant, c’est le silence radio.

Le Monde : La loi Debré marque-t-elle la clôture du chantier législatif sur l’immigration ?

Gilles de Robien : Non. La loi pourra évoluer à chaque fois que des problèmes nouveaux appelleront des ajustements. Le chantier ne sera pas clos tant que la France n’aura pas apporté la preuve de sa capacité à avoir une grande politique d’intégration et de coopération, complètement indispensable de la maîtrise des flux migratoires. Nous avons déjà avancé dans le domaine de l’intégration avec le pacte de relance pour la ville et la future loi contre l’exclusion, notamment par des politiques d’emploi spécifiques reposant sur des discriminations positives au bénéfice des populations défavorisées. Il faut persévérer dans ce sens, alors que les socialistes se sont systématiquement opposés à ces mesures.

Le Monde : Quelles seraient, selon vous, les trois mesures prioritaires nouvelles à adopter en matière d’intégration ?

Gilles de Robien : L’affaire du voile islamique me fait penser que nous pourrions mieux préciser les règles de la laïcité en milieu scolaire. On pourrait réfléchir à une loi réaffirmant la laïcité scolaire, les règles de l’intégration républicaine et rappelant les principes d’apolitisme et de laïcité qui doivent prévaloir dans l’école républicaine.

Il faut aussi promouvoir les outils existants, comme les emplois de ville qui n’ont passe encore produit tous leurs effets dans les quartiers. Je suis aussi favorable à la généralisation de nouveaux rythme scolaires. On dégage ainsi du temps pour des activités sportives et culturelles aux hautes vertus intégratrices, pour le suivi scolaire des enfants et la responsabilisation des familles. Enfin, la démocratie locale est un outil d’intégration fantastique. Les comités de quartier, comme il en existe à Amiens, permettent aux gens de se rencontrer et de constater qu’ils ont tous, quelles que soient leurs origines, des idées pour améliorer la vie des quartiers.


Horizons politiques : 16 mai 1997

Horizons politiques : Faut-il généraliser à l’avenir la loi Robien qui a reçu un satisfecit de deux cabinets d’audit pour son efficacité dans la réduction du temps de travail ? A quel prix ?

Gilles de Robien : Permettez-moi de revenir en quelques mots sur ce rapport réalisé par deux organismes indépendants. Je souhaite en parler car il s’est appuyé sur des faits concrets, c’est-à-dire le contenu d’accords d’entreprise déjà conclus, dans le cadre de la loi du 11 juin 1996. Alors que dit-il ? Les auteurs du rapport ont souligné que le dispositif a créé deux dynamiques positives. La première touche l’organisation du travail. La loi a offert aux partenaires sociaux un instrument souple pour parvenir à une organisation du travail à la fois mieux adaptée aux attentes des salariés et plus productive. Ensuite, il est incontestable que la loi du 11 juin a favorisé le dialogue social en donnant du « grain à moudre » aux partenaires sociaux. Je m’en félicite. Mais au-delà de ce rapport, j’attire votre attention sur le point suivant. A ce jour, ce dispositif voté par la majorité a permis la création de 4 000 emplois et la sauvegarde de plus de 10 000 autres. Pas de manière autoritaire, mais négociée, décentralisée. Enfin, en ce qui concerne son coût pour la collectivité, la dernière étude l’a estimé légèrement supérieur à 50 000 francs par emploi et par an.  Qui sait que le coût d’un chômeur dépasse les 120 000 francs, celui d’un préretraité dépassant lui les 20 000 francs ?

Jean-Yves Le Déaut (PS) : La droite qui y a toujours été opposée, redécouvre les bénéfices de la réduction du temps de travail. Elle a changé d’avis. Réussir en réduisant le temps de travail à créer de nouveaux postes et éviter d’en supprimer, c’est une bonne chose. Si non est sûr qu’il y ait avec la loi Robien, création d’emplois durables et développement des entreprises, alors on ne peut que dire oui. Mais s’il s’agit d’un effet d’aubaine pour les entreprises qui cherchent à bénéficier d’aides pendant deux années pour se dire ensuite qu’elles peuvent éventuellement licencier, ce sera un échec. C’est pourquoi, l’audit réalisé ne veut rien dire. C’est dans le temps qu’il faut juger. Plutôt que quelque chose qui reste sectoriel (les transports publics l’ont demandé sans l’obtenir) et aléatoire dans son résultat, mieux vaut généraliser la réduction du temps de travail. On doit dépasser la loi Robien car elle coûte cher et l’on n’est pas certain du résultat. La loi Robien peut agir comme une amorce mais elle doit être dépassée pour obtenir des garanties d’emplois. Mais, on ne jette pas le bébé dans l’eau du bain.

Horizons politiques : Que pensez-vous de la solution préconisée par le PS d’une réduction de la durée du travail sur deux ou trois ans avec maintien du salaire ?

Gilles de Robien : Les socialistes ont décidément la mémoire si courte qu’ils ont oublié l’échec cuisant du passage aux 39 heures qu’ils avaient imposé en 1982. Non seulement, cette mesure n’avait pas créé d’emplois, mais elle en avait détruits ! Le délai de deux ou trois années qu’ils avancent ne changerait absolument rien. Les 35 heures avec maintien de la rémunération marquerait la faillite de certaines entreprises. Une fois de plus, le PS donne la preuve de sa méconnaissance totale des entreprises et des contraintes qui pèsent sur elles. Non vraiment, je le répète, la réduction autoritaire de la durée du travail n’est pas seulement une mesure archaïque, c’est une mesure dangereuse. A l’inverse, la loi du 11 juin 1996 est libérale et sociale. Libérale parce qu’elle fournit aux partenaires sociaux un instrument qui leur permet de faire du « sur mesure », aussi bien en terme de réarrangement du temps de travail, de récupération du temps libéré que de rémunération. C’est également une loi sociale carre elle a d’ores et déjà relancé une dynamique constructive de dialogue social dans notre pays. Alors, non, le chômage n’est pas une fatalité. Nous en sommes convaincus, c’est l’essence même de notre engagement politique.

Jean-Yves Le Déaut : Les propositions avancées par le parti socialiste précisent que le gouvernement de gauche fera voter, tout de suite, une loi-cadre prévoyant la réduction du temps de travail à 35 heures payées 39 heures. Mais cette réduction ne sera effective qu’après des négociations, branche par branche, qui peuvent durer deux ans. Le renchérissement du coût du travail représentera 4 heures sur 39, soit 10 % du coût global. Tous les experts disent que la réorganisation va rapporter 5 %. Il faut tenir compte aussi de la productivité qui s’améliore chaque année. Ce n’est pas un gros problème. Il est certainement moins grave que celui entraîné par les dévaluations compétitives du temps du gouvernement de M. Balladur qui ont posé des contraintes autrement plus délicates pour nos entreprises. Mais à cette époque-là, les « beaux économistes » qui nous lancent des avertissements aujourd’hui, n’ont rien dit. Et pourtant, si nous créons 200 à 300 000 emplois, le coût sera moindre que celui du chômage. La gauche a un dispositif d’emploi et d’emplois pour les jeunes qui dépasse la loi Robien. Un ancien maire m’a fait part récemment de son désarroi. « La France est deux fois plus riche qu’il y a vingt-cinq ans. Si l’on est deux fois plus riche, on devrait pouvoir trouver du travail aux jeunes pour les faire consommer. Sinon, la politique ne joue plus son rôle ». Voilà le vrai procès qui peut être fait aux politiques vis-à-vis de l’emploi et surtout celui des jeunes !


Sud-Ouest : Vendredi 16 mai 1997

Sud-Ouest : Quel bilan pouvez-vous faire de la loi sur l’aménagement du travail à laquelle votre nom est attaché ?

Gilles de Robien : Il faut dire d’abord que la perception de cette loi a fondamentalement changé. Il y a six mois, elle était critiquée de toutes parts, et même dans la majorité parlementaire. Aujourd’hui, elle est mieux comprise. Et elle est suivie d’effets. Ainsi, au 31 mars, 343 entreprises sont-elles appliqué ces lois. Et cela a permis de sauver ou de créer entre 10 000 et 15 000 emplois. Depuis cette date, près de 150 conventions ont été signées qui concernent de 5 000 à 7 000 emplois. J’ajoute que cela satisfait manifestement et les chefs d’entreprise – pour près de 70 %, il s’agit de petites et moyennes unité – et les salariés. Enfin, on peut constater que dans la majorité des cas, les accords passés étaient des accords « offensifs », c’est-à-dire destinés à créer des emplois, même si, dans le registre défensif, des grandes entreprises comme Moulinex ou le Crédit lyonnais ont fait parler d’elles.

Sud-Ouest : Il reste donc du chemin à parcourir dans le secteur des grandes entreprises.

Gilles de Robien : Certes. Mais celles-ci souscrivent également des conventions. D’ailleurs, deux des entreprises au moins du groupe Schneider, que dirige le vice-président du CNPF, s’appliquent la loi du 11 juin 1996.

Sud-Ouest : Les opposants à cette loi redoutent surtout ce qui se passera au lendemain du temps d’application de cette loi…

Gilles de Robien : Dans tous les cas de réorganisation selon les dispositions de cette loi, les gains de productivité ont été tels qu’il paraît bien vain de se poser la question de la « sortie » de ces dispositions : en sept ans, il est clair que les entreprises concernées auront largement compensé la suppression éventuelle de la baisse des charges sociales. Et puis, quel chef d’entreprise peut extrapoler aujourd’hui au-delà de trois ans ? Bien souvent, il pilote avec une vision à trois mois…

Sud-Ouest : Ne peut-on redouter un accroissement du déficit de la Sécurité sociale ?

Gilles de Robien : C’est le budget de l’Etat qui rembourse. Et le coût est moindre que celui du chômage. Chaque fois qu’on remet un chômeur au travail dans le cadre de cette loi, on fait faire des économies à la collectivité. De l’ordre de 50 000 à 80 000 francs par poste.

Sud-Ouest : Vous êtes un partisan de la continuité de l’action du gouvernement. Prônez-vous la continuité pour le premier ministre ?

Gilles de Robien : Nous sommes en campagne. C’est d’abord un débat d’idées. La question des personnes est secondaire. Mais le prochain premier ministre devra tenir compte de ce qui s’est dit pendant la campagne.