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Le Front national propose douze principes pour refonder l’Union européenne en une vraie confédération
La conférence intergouvernementale qui va s’ouvrir à Turin sonnera pour l’Europe l’heure de vérité. Destinées à réformer les institutions européennes, elle doit déboucher sur nouveau traité : Maastricht II.
La situation actuelle est en effet d’une incroyable complexité. Dans ses fondements, l’Europe est régie par au moins cinq traités, sans compter les accords parallèles comme Schengen. Les organes de décision de la communauté sont innombrables : Conseil européen, conseil des ministres, Coreper, Parlement, commission, etc. Les modes de décision sont, quant à eux, d’une complexité inextricable.
Tout cet enchevêtrement débouche sur une confusion et une ambiguïté totales, qui s’expriment d’abord au travers des institutions elles-mêmes. Le conseil des ministres est-il une simple instance intergouvernementale, un Sénat des États ou un exécutif ? La Commission est-elle une administration ou un gouvernement ? Le Parlement européen est-il vrai Parlement ?
Ambiguïté et confusion enfin dans les objectifs poursuivis : l’Europe prétend instaurer le libéralisme économique, mais elle utilise pour cela les moyens d’une bureaucratie tentaculaire et tatillonne. Elle est censée assurer une meilleure défense des intérêts européens, mais c’est elle qui les brade face aux Américains.
Cette confusion est la conséquence logique de la volonté de l’Établissement européiste de s’affirmer à l’abri des peuples. On ne veut pas que les peuples y voient clair, car on veut s’engager dans une voie supranationale, dont on subodore qu’ils la refuseraient. Il faut donc des institutions suffisamment ambiguës pour pouvoir continuer à pratiquer le double langage.
La conférence intergouvernementale et le traité qui en résultera devraient être l’occasion de lever toutes ces ambiguïtés et de mettre un terme à l’Europe fédéraliste et mondialiste qui prévaut actuellement, pour lui substituer une Europe confédérale des peuples libres.
Nos propositions
Dans cet esprit, le Front national propose douze principes qui devraient, selon lui, être inscrits dans le nouveau traité, de façon à refonder l’Union européenne en une vraie confédération.
1. Le principe de la souveraineté des nations membres doit être clairement inscrit dans le nouveau traité.
2. Le principe de la supériorité du droit national sur le droit communautaire est à rétablir. Il implique notamment la suppression des règlements communautaires et leur remplacement par le recours aux directives.
3. Le principe du droit de sécession doit être prévu. Si les peuples restent libres, ils doivent pouvoir quitter la communauté.
4. La Confédération européenne n’est pas un État. Elle n’est qu’une instance interétatique, et ne peut donc pas adhérer à une organisation internationale, ni créer une citoyenneté européenne.
5. Le principe du non-engagement par un tiers. Aucune décision communautaire ne devrait conduire un État à être engagé malgré lui par des décisions prises par un autre État membre, comme c’est le cas actuellement lorsque la France, par exemple, doit accueillir sur son sol des réfugiés acceptés par l’Allemagne.
6. Le principe de l’Europe européenne, selon lequel la Confédération a vocation à s’ouvrir à tous les pays européens et à eux seuls. Il s’agit d’une affirmation d’ouverture et d’identité.
7. Le principe de l’Europe à la carte est le seul adapté à un élargissement de l’Europe. Pour chaque pan de la construction européenne, tout État membre reste libre de s’engager ou de ne pas s’engager.
8. Le principe de la décision à l’unanimité. En conséquence du point précédent, les décisions doivent toujours être prises à l’unanimité des États concernées par une mesure.
9. Le principe de subsidiarité est à affirmer clairement : les compétences de droit commun appartiennent aux États. Celles de l’Union sont limitativement énumérées et l’Union ne peut de son propre chef en étendre le champ.
10. Le principe de la hiérarchie des préférences : préférence nationale d’abord, préférence européenne ensuite, tant pour les hommes que pour les produits.
11. Le plafonnement institutionnel des dépenses communautaires doit être inscrit dans le nouveau traité, afin d’éviter l’alourdissement bureaucratique et financier.
12. La clarification du fonctionnement des institutions communautaires selon un schéma simple : la décision du conseil des ministres, l’exécution à la commission et la consultation pour le Parlement européen.
Tels sont les douze principes qui permettraient de rétablir l’Europe sur des bases saines, ceux d’une confédération respectant la souveraineté des peuples et des nations.