Extraits de la déclaration de M. André Méric, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre, sur le projet de loi changeant le statut de l'Institution nationale des Invalides tout en maintenant la tradition militaire, à l'Assemblée nationale le 9 avril 1991.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Discussion du projet de loi relatif à l'Institution nationale des Invalides à l'Assemblée nationale le 9 avril 1991
913207200