Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur la coopération intercommunale, le 6 mai 1991.

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Résumé

Présentation des différentes formes de coopérations intercommunales : le syndicat intercommunal, la communauté urbaine, le district, la fusion de communes, le syndicat d'étude et de planification, la charte intercommunale, l'établissement public intercommunal. Présentation des principales dispositions du projet de loi d'orientation sur l'organisation territoriale en matière de coopération intercommunale : création des communautés de villes, des communautés de communes et des schémas départementaux de coopération intercommunale.- 14 VUES