Communauté urbaine

Communauté urbaine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la signature du contrat territorial pour le logement social, Dunkerque (Nord) le 16 novembre 2023.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Véronique Louwagie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur le rôle des métropoles et des communautés urbaines dans l'acte III de la décentralisation, à Nancy le 16 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur les projets de création de pôles métropolitains dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, les mesures de réduction de la dépense publique, la mise en oeuvre du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales et le financement des investissements locaux, à Nice le 18 novembre 2011.

Déclaration

Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Balny  ;  Olivier Beth  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur les avantages financiers de l'intercommunalité, son rôle de maillage fédérateur des communes et sur la légitimité démocratique des structures intercommunales, Toulouse le 5 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la part croissante de l'intercommunalité comme mode de gouvernance des territoires et sur son souhait de voir émerger de grandes métropoles régionales, Nice le 9 janvier 2009.<br>

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Didier Quentin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Article de M. Raymond Barre, député UDF et maire de Lyon, et M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration et maire de Marseille, dans le Figaro du 24 mai 1996, intitulé "Lyon - Marseille" un destin partagé.

Article

CM. 5 octobre 1982 La décentralisation, la démocratisation et l'administration des grandes villes : les projets de loi.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Intercommunalités" de juillet 1998, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'organisation urbaine et la simplification de la coopération intercommunale.

Article Interview Périodique

1er juillet 1998

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