Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la généralisation du droit aux activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés des PME, Paris le 10 avril 1991.
Prononcé le
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Circonstance : Présentation du projet de loi relatif à la généralisation du droit aux activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés au Conseil des ministres du 10 avril 1991
913156200