Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le développement des sociétés d'économie mixte dans le cadre local et au niveau européen, Strasbourg le 6 décembre 1990.

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Circonstance : Colloque "Les SEM et l'Europe" organisé par la Fédération des sociétés d'économie mixte à Strasbourg le 6 décembre 1990

Résumé

Commentaires sur les interventions économiques des collectivités à travers les sociétés d'économie mixte (SEM) et sur les perspectives de développement des SEM à partir de la loi d'organisation territoriale de la République. Evocation des structures d'économie mixte locales dans les divers pays de la CEE, de leur participation à des actions de coopération décentralisée et du droit communautaire en matière de SEM (notamment pour les marchés de travaux).- 10 VUES