Résumé
Evocation de la conjoncture économique, de la politique de lutte contre l'inflation, de l'objectif du nouvel ensemble ministériel conduit par M. Bérégovoy. Rappel des objectifs du projet de loi (regroupement de caisses au niveau régional dans la perspective de la concurrence européenne, renforcement de la sécurité des épargnants, pas d'abandon du statut à but non lucratif) et de l'évolution de la rémunération et de l'activité des caisses d'épargne depuis dix ans.<br>- Enoncé de quelques conditions pour la réussite de cette réorganisation (maîtrise des frais de gestion, redressement de la situation financière des activités autres que la collecte du livret A, recherche d'une gestion "moralement et financièrement" irréprochable).<br>- Rappel des propositions du projet touchant les relations entre directoires et conseils d'orientation et de surveillance (obligation d'un directoire pour la direction collégiale des caisses, nomination d'un élu des déposants à la présidence des conseils d'orientation et de surveillance, modification du mode d'élection de ces conseils), entre caisses d'épargne et le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, CENCEP, (élargissement de ses compétences sur les caisses notamment en matière de contrôle), entre caisses d'épargne et Caisse des dépôts (maintien de la garantie financière de la Caisse des dépôts mais plus grande responsabilité des caisses d'épargne dans la gestion de leur bilan).- 13 VUES