Résumé
Le projet de loi prévoyant notamment l'ouverture partielle du capital des groupes publics d'assurances (adopté le 29 avril 92 par l'Assemblée nationale) : mise au point sur les modalités (augmentation de capital ou cessions d'actifs, part de l'Etat dans le capital) et sur l'utilisation des fonds (pour des dépenses exceptionnelles notamment le plan emploi)-pas d'obstacle à des alliances internationales à l'exemple de l'accord entre la BNP et la Dresdner Bank-modification du statut de la Caisse nationale de prévoyance.<br>- Autres thèmes abordés : la maîtrise du déficit budgétaire-la situation du franc en liaison avec la baisse des taux d'intérêt ("l'appréciation du franc est un préalable à la baisse des taux")-le plan d'épargne en actions (discussion à la session de printemps avec quelques modifications)-l'application de la taxe départementale sur le revenu-la nomination des présidents de sociétés nationalisées (mise au point sur la durée du mandat)-la situation économique allemande et l'éventualité d'une hausse des taux d'intérêt (en contradiction totale avec l'esprit du G7).- 24 VUES