Texte intégral
La Conférence intergouvernementale vient de s’achever et nous donne l’occasion de nous interroger sur l’avenir de la coopération judiciaire en Europe.
Depuis 1993, la place du droit dans le développement de la construction européenne n’a fait que s’accroître avec l’instauration par le Traité de Maastricht de la coopération entre États dans le domaine de la justice. Remarquable aussi est l’influence grandissante du droit dans les politiques communautaires : politique sociale, défense de l’environnement, protection des consommateurs, ou encore lutte contre la fraude aux intérêts financiers des communautés.
Cependant, pourquoi le nier, la Conférence intergouvernementale n’a pas répondu à toutes les attentes qui avaient été placées en elle.
J’estime même qu’après avoir été tenus en haleine pendant plus d’un an sur la réforme des institutions et le renforcement du caractère démocratique de l’Europe pour lui permettre de répondre aux attentes des citoyens dans l’amélioration de leur vie quotidienne, nombreux sont ceux qui, comme moi, sont déçus par le nouveau Traité, qui a servi de réceptacle a trop de compromis.
Néanmoins, cette déception ne doit pas nous conduire à l’inaction et je compte bien, dans ce ministère, et avec le concours de l’ensemble du monde juridique et judiciaire français, utiliser tous les moyens que nous offrira le Traité révisé pour contribuer à la création d’un espace judiciaire civil et pénal dans une Europe bientôt élargie.
Le contexte nouveau dont nous bénéficierons après Amsterdam est celui de la communautarisation de la coopération judiciaire en matière civile, d’une certaine amélioration du contrôle démocratique de l’Union grâce à une augmentation des pouvoirs de codécision du Parlement européen, de l’accroissement de la compétence d’interprétation de la Cour de justice, de l’amélioration de la fibre circulation des personnes, de l’intégration dans le Traité des acquis de Schengen, de la reconnaissance de nouvelles compétences pour Europol, et enfin du renforcement de la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Il s’agit d’avancées qui peuvent avoir des conséquences notables, si nous savons leur donner un contenu par des initiatives concrètes nourries des attentes des citoyens, par exemple en matière familiale ou pour lutter contre la corruption et la criminalité organisée.
En outre, la possibilité de décider, à la majorité qualifiée, la mise en place de coopérations plus étroites entre certains États membres de l’Union permettra qu’à l’avenir, dans une Europe élargie, le veto d’un seul État n’empêche pas l’Union d’aller de l’avant dans les domaines jugés essentiels par le plus grand nombre. Nous devrons nous attacher à créer des cercles de coopération renforcée avec la volonté de les élargir à tous ceux qui seront séduits par leur utilité.
De cette façon, l’Accord d’Amsterdam apportera une contribution utile à l’entreprise de consolidation progressive d’un espace judiciaire européen, composante indispensable de l’Europe qu’attendent les citoyens.