Texte intégral
Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux, Monsieur le Président Graveleau, d’assister au 50e anniversaire de l’Association Française du Transport Routier International que vous présidez.
Je connais l’action développée par votre organisation au profit des transporteurs routiers internationaux, action de pédagogie, d’information, de défense de leurs intérêts auprès des autorités des Etats dans lesquels ils transitent ou effectuent des transports, en liaison étroite avec les services du Ministère des Transports, mais également les services du Ministère des Finances et du Ministère des Affaires Etrangères.
La participation directe de votre association à toutes les négociations internationales relatives au transport routier avec les pays tiers à l’Union européenne, au sein des commissions mixtes auxquelles participent les différentes administrations, sont le moyen privilégié de faire entendre votre point de vue et de rechercher ensemble avec nos partenaires étrangers les solutions les plus adaptées.
Je ne voudrais pas vous imposer un exposé trop technique, toutefois, permettez-moi de citer quelques chiffres qui permettent de souligner le développement du transport routier international effectué par nos entreprises tant dans le domaine des marchandises que des voyageurs.
Pour ces derniers, les différentes lignes régulières autorisées et exploitées conjointement avec des entreprises étrangères appartenant aux pays tiers à l’Union européenne, permettent le transport de 400 000 voyageurs. Avec les pays de l’Union européenne ce sont 1 300 000 voyageurs qui sont transportés chaque année par la route.
Pour les marchandises, le transport international de 1986 à 1997 a augmenté de 78,6 %, alors que le transport routier de marchandises en France augmentait dans le même temps de 30,3 % et que la part du transport international passait de 19 % à 26,1 %. La part du trafic effectué avec les pays tiers à l’Union européenne représente 5 % du total du transport routier international, 95 % de celui-ci étant réalisé au sein de l’Union européenne.
On peut souligner l’importance qu’a revêtu le transport routier international dans le développement de nos échanges commerciaux.
Vous avez souhaité que les transporteurs français ne soient pas pénalisés par des mesures spécifiquement françaises. En ce qui concerne les rapports sociaux, les pratiques sont très différentes dans les différents Etats européens, mais des études qui existent sur le sujet, il ressort que les temps de travail réellement effectués par les transporteurs routiers de l’Union européenne ne sont pas très éloignés quels que soient les Etats. Vous savez par ailleurs tout l’attachement que je porte à l’harmonisation par le haut dans le domaine social : nous demandons la modification de la réglementation européenne de façon à y inclure la notion de temps d’activité. Ces orientations, grâce à un travail de persuasion de nos services, emportent maintenant l’adhésion de la Commission qui a déposé un Livre Blanc qui reprend largement nos préoccupations. Le chemin est encore long mais celui déjà parcouru nous encourage à persévérer.
En ce qui concerne le domaine fiscal, je constate que les transporteurs français ne sont pas moins bien traités que leurs collègues européens en ce qui concerne la taxation sur le gazole, et le Gouvernement, au travers de décisions récentes, a confirmé selon mon souhait de voir cette taxation rester au niveau de la moyenne européenne et parallèlement de relever le plancher communautaire en matière de droit d’assises sur les carburants.
Pour les interdictions de circulation, je vous confirme mon attachement aux dispositions prises à la fin de 1996. Ces mesures, demandées par tous les partenaires sociaux à la fin du conflit de Novembre, permettent de préserver pour le maximum de conducteurs un repos dominical d’au moins 24 heures. Je ne considère pas que ce soit une grande innovation sociale, alors que ces dispositions sont reconnues dans le droit du travail depuis près d’un siècle, mais elles vont-elles aussi dans le bon sens, puisque s’appliquant aux véhicules de toutes nationalités, elles réduisent les avantages dont pourraient profiter certains transporteurs étrangers. Ce sujet fait l’objet d’un examen par la Commission Européenne, puisque d’autres pays pratiquent ces interdictions, mais de manière non coordonnées, ce qui crée des problèmes frontaliers. Nous sommes ouverts à cet effort de coordination, dès lors qu’il ne remet pas en cause l’essentiel de ce que nous avons réalisé.
J’ai parfaitement entendu vos préoccupations et je sais que les situations ne sont jamais définitivement acquises et qu’il convient d’être particulièrement vigilant, c’est pour cela que je vous confirme toute l’importance que j’attache au plan d’action qu’a élaboré le groupe de travail ad-hoc et qui m’a été soumis. Vous m’avez réservé la primeur de cette présentation, je vous en remercie.
Cette démarche « pour une meilleure compétitivité du transport routier de marchandises français » s’articule autour de quatre objectifs.
Le suivi de l’activité et de la compétitivité des transporteurs étrangers. Ce point est extrêmement important puisque c’est au travers de cette observation que nous pourrons noter les anomalies, rechercher les solutions, les proposer, les mettre en œuvre.
Améliorer la compétitivité par l’information des acteurs et des simplifications administratives, ce ne sont pas des démarches absolument nouvelles mais elles ont besoin d’être poursuivies et approfondies pour mieux tenir compte des préoccupations des transporteurs.
Le développement d’un cadre concurrentiel équilibré avec la poursuite de l’amélioration des contrôles, l’harmonisation dont nous avons parlé précédemment, le développement de l’intermodalité et en particulier le recours au transport combiné.
Enfin promouvoir le transporteur français. La démarche de progrès est un atout et un gage de qualité et de plus en plus la différence va se faire sur la qualité des prestations.
Il ne faut pas négliger non plus dans cette phase de promotion tout ce que l’on peut apporter aux transporteurs étrangers, en particulier ceux des pays tiers. Leurs entreprises mieux gérées, leurs conducteurs mieux formés seront autant d’atouts pour qu’ils respectent mieux les réglementations, que leurs personnels soient plus sensibles à leurs conditions de travail. C’est là le meilleur atout pour un rapprochement et ainsi éviter les distorsions de concurrence.
Certains me trouveront certainement très optimiste au regard des difficultés quotidiennes, je ne les oublie pas mais mon rôle est avant tout de rechercher et de définir des voies de progrès.
J’ai bien noté, Monsieur le Président, votre projet d’actions spécifiques contre le trafic de la drogue. Je me félicite de cette action à laquelle j’accorde une importance extrême, y compris vis-à-vis des conducteurs eux-mêmes, qui peuvent malheureusement être touchés eux aussi par ce fléau.
Je vais en quelques mots conclure ce propos, en vous redisant combien j’apprécie le savoir-faire de l’AFTRI et je me ferai votre interlocuteur auprès de mon collègue de l’Economie et des Finances pour renforcer encore l’action des postes d’expansion économique au profit du transport routier.
Enfin, je demande à M. du Mesnil de transformer ce groupe de travail en groupe de suivi qui me tiendra informé chaque semestre de la situation du pavillon français et des progrès de la mise en œuvre de ce plan d’action, voire des difficultés rencontrées.
Je terminerai en disant que malgré son demi-siècle votre association reste très jeune. Elle conserve toutes les caractéristiques de la jeunesse : dynamisme, foi dans l’avenir, capacité d’adaptation et, chose à laquelle vous comprendrez que je sois particulièrement sensible, souci du progrès social.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un chaleureux anniversaire à votre association.