Déclarations de M. Alain Vivien, secrétaire d'Etat chargé des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991 et au Sénat le 20 décembre.

Rappel de l'évolution de la situation internationale après la signature, par les 22 Etats membres de l'Alliance atlantique et du Pacte de Varsovie, du Traité de Paris sur les forces conventionnelles en Europe le 19 novembre 1990 (souveraineté recouvrée des Etats baltes, coup d'Etat en URSS).<br>- Justification de la nécessité de ratifier le traité FCE : réduction et élimination d'armement conventionnels en Europe (de manière asymétrique, l'URSS étant tenue à un désarmement plus important), sans réduction des capacités opérationnelles de la France-surveillance des équipements soviétiques transférés à l'Est de l'Oural-dispositif de transparence et de vérification.<br>- Un accord transitoire pour le processus de désarmement en Europe (souhait d'un élargissement à tous les pays de la CSCE, maintien d'un contrôle international sur les forces présentes sur le territoire de l'ex-URSS).- 9 VUES