Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à France 2 le 10 mai 1999, sur la mise en examen du préfet Bernard Bonnet, la responsabilité gouvernementale dans l'affaire de l'incendie de la paillote en Corse et le maintien de l'ordre sur l'ile (débat avec MM. François Bayrou, président de l'UDF, et José Rossi, président de l'Assemblée de Corse).

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Texte intégral


PREMIERE PARTIE.

Arlette CHABOT
Bonsoir.

Alain DUHAMEL
Bonsoir.

Arlette CHABOT
Merci Monsieur CHEVENEMENT d'être avec nous ce soir pour expliquer, pour nous expliquer sur ce que certains considèrent comme une affaire rocambolesque, ce que d'autres regardent au contraire comme une affaire d'Etat, en tout cas l'incendie d'un restaurant sur une plage au sud d'Ajaccio, réalisé par des représentants de l'Etat et peut-être inspiré, voire ordonné par le représentant de l'Etat en Corse.

Alain DUHAMEL
Alors merci aussi à François BAYROU, président de l'UDF, à José ROSSI, président de l'Assemblée territoriale de Corse.

Arlette CHABOT
A Philippe LE GORJU qui fut patron du groupe d'intervention de la gendarmerie entre 1985 et 1989 et puis avec nous à Ajaccio, Victoire CANAL du Mouvement pour la vie c'est-à-dire le mouvement des femmes corses qui ont manifesté contre la violence après l'assassinat du préfet ERIGNAC. Et puis Dominique BUCHINI qui lui aussi est l'un des élus de l'assemblée de Corse et qui est aussi le maire communiste de Sartène. D'abord pour y voir plus clair ou pour tenter d'y voir plus clair, je vous propose avec Olivier CAROW de faire le tour, de faire le point des faits qui sont aujourd'hui établis et reconnus.

Olivier CAROW
Ils sont venus de nuit par la mer en zodiac. Ils pensaient que ce serait plus discret. Ils ont aspergé d'essence ce restaurant en bord de plage, une paillote construite illégalement comme il y en a tant en Corse. Après l'incendie, ils ont laissé sur, le sable des indices accablants : une cagoule ensanglantée, une radio, un poignard, des jerricans ; ils étaient des gendarmes d'élite. Quelques jours suffisent pour mettre le commando sous les verrous, cinq hommes du GPS, le
groupe de Peloton de Sécurité. Parmi eux, le Capitaine AMBROSSE. C'est lui qui a perdu la fameuse cagoule tachée de sang. Au lieu de faire soigner ses blessures, il est parti à Toulouse se faire soigner discrètement

Intervenant
Ils se sont trouvés dans un traquenard comme je l'ai déjà dit et en conséquence de quoi il a eu des eu blessures.

Olivier CAROW
Cette explication peu crédible, c'est le patron des gendarmes en Corse qui l'a inventée. Le colonel MAZERES est arrêté le 26 avril par ses propres hommes, mis en examen puis incarcéré. Il nie toute participation mais il ignore qu'un autre gendarme a parlé. Bertrand CAVALIER est son numéro deux. Avant l'incendie, il a reçu les confidences du Capitaine AMBROSSE. Il dit avoir mis MAZERES au courant. Devant le juge d'instruction, AMBROSSE ne petit plus nier : oui, il a mis le feu, oui, c'était sur ordre du colonel MAZERES. Ce dernier finit par le confirmer. Bertrand CAVALIER, de son côté, affirme que le préfet était au courant de l'opération. Bernard BONNET est désormais en première ligne. 3 mai, 22 heures, base d'Aspreto, le préfet de Corse est en garde à vue. Avec lui, son directeur de-cabinet, Gérard PARDINI. Celui-ci finit par craquer. La destruction de la paillote, c'était un souhait de son patron, Bernard BONNET et il en a parlé avec le colonel MAZERES il accuse même le préfet de lui avoir fait écrire le tract retrouvé près de la paillote et dénonçant le propriétaire Yves FERAUD comme une balance des flics. Dans sa cellule de la prison de la Santé, Bernard BONNET apprend que le colonel MAZERES l'accuse formellement désormais. Le préfet, lui, continue à nier. Il écrit au directeur de la prison : je n'ai fait aucun aveu. Pourtant, les révélations se multiplient. Un des hommes du commando accuse maintenant. MAZERES et PARDINI d'avoir incendié eux-mêmes une première paillote deux mois plus tôt, une sorte d'entraînement pour le GPS. Le mitraillage des maisons de certains nationalistes et le plastiquage de leur bateau étaient également à l'étude. Ce projet insensé des super-gendarmes, Bernard BONNET pouvait-il les ignorer ? A-t-il averti Paris ? Le juge d'instruction, Patrice CAMBEROU, chargé de l'affaire, se dit décidé à mener son enquêté jusqu'au bout.

Alain DUHAMEL
Monsieur CHEVENEMENT, comment est-ce que des gendarmes qui symbolisent la loi et un préfet qui incarne l'Etat peuvent en arriver là ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Alors il y a des faits établis, ce sont les aveux des gendarmes. Pour le moment, le préfet n'a pas avoué. Mais cet acte est de toute évidence un acte aberrant. Un acte qui porte un coup à la politique que le gouvernement a définie, à savoir l'établissement de l'Etat de droit, veiller au respect de la loi républicaine, comme Lionel JOSPIN s'y était engagé le 19 juin 1997 devant l'Assemblée nationale. C'est cela, la politique du gouvernement et l'acte qui a été commis est évidemment non seulement un acte qualifié de crime mais un coup très rude porté à la politique gouvernementale.

Alain DUHAMEL
Ça, c'est votre évaluation mais quelle est votre explication ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT
C'est un acte aberrant.

Arlette CHABOT
Mais qui est dû à quoi ? C'est un syndrome d'enfermement par un petit groupe d'hommes qui effectivement se battent tous les jours pour essayer de faire des choses et puis à un moment, ne se rendent plus compte de ce qui est légal, illégal, confondent tout, obsédés qu'ils sont par les résultats qu'ils veulent obtenir ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Je dirais que les attentats commis par les terroristes, les mitraillages, les assassinats, rien de tout cela ne justifie que des moyens illégaux soient utilisés.

Alain DUHAMEL
Est-ce qu'aujourd'hui, vous considérez que ça a été une erreur de choisir le préfet BONNET pour les responsabilités qu'il a exercées en Corse ou est-ce que vous considérez que c'est encore trop tôt pour le dire ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Je ne saurai trop inciter à la circonspection. Il faut que la justice fasse son travail, que le préfet BONNET, soit entendu, que les confrontations indispensables avec le colonel MAZERES et avec le colonel CAVALIER soient opérées de façon à ce qu'on y voit un petit peu plus clair mais je dirais qu'il y a évidemment deux hypothèses : soit le préfet a laissé se créer un climat, soit il a ordonné cet acte, auquel cas c'est un mauvais coup porté à la République.

Alain DUHAMEL
Et vous vous sentiriez trahi, vous.

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Ecoutez, étant donné les explications que m'a fournies le préfet BONNET, si tel était le cas, je dis bien si tel était le cas, il m'aurait gravement manqué et dans des conditions que je ne pourrais pas et que je n'arrive pas encore aujourd'hui à imaginer. Cela dit, comment expliquer cela ? Il ne faut pas faire non plus d'angélisme. Le contexte en Corse est extrêmement rude. Un préfet a été assassiné, c'est Claude ERIGNAC, et naturellement la difficulté de la tâche est grande ; les conditions de vie dans ce qu'on appelle le Palais Lentivi (phon), c'est-à-dire la préfecture, qui est gardée en permanence, sont telles que naturellement un certain climat a pu se créer. Mais cela n'excuse rien. Je dirais qu'a priori, le préfet BONNET, de tous ceux qu'il était possible de nommer, paraissait le plus déterminé et il avait surtout l'expérience de la Corse ou il avait été préfet adjoint à la sécurité auparavant. Donc dans l'urgence puisque c'était au lendemain de l'assassinat de Claude ERIGNAC, il fallait nommer un préfet qui soit apte à faire en sorte que la loi s'applique.

Arlette CHABOT
Comment s'est passé... vous faisiez allusion à l'entretien que vous avez eu lorsque des soupçons pesaient très fortement sur les gendarmes, il est venu vous assurer de sa totale innocence. On dit que cet entretien a été difficile entre le préfet et vous, est-ce que c'est vrai ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Il a été assez rude parce que je lui ai posé des questions extrêmement directes dont en particulier la question de savoir s'il avait confiance en Gérard PARDINI. Et puis je lui ai dit clairement les choses telles qu'elles étaient dans les deux hypothèses qui se présentaient à mon esprit et je l'ai fait devant mon directeur de cabinet, le préfet VARBEAU (phon). Par conséquent, oui, ça a été je dirais... d'une certaine manière, très direct et en même temps, je suis resté courtois car je crois quand même que la présomption d'innocence existe et par conséquent je ne pouvais pas trancher. Ce que m'a dit le préfet BONNET, c'est que naturellement, c'était des actes qui lui avaient totalement échappé et dont il ne connaissait même pas l'existence.

Arlette  CHABOT
Depuis, vous doutez un peu ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Je doute méthodiquement, mais c'est mon rôle.

Alain DUHAMEL
Est-ce que vous avez le sentiment que pendant la période où vous avez été malade, où vous avez eu votre accident de santé...

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Je n'ai pas été malade, j'ai eu un accident, c'est très différent...

Alain DUHAMEL
C'est pour ça que je dis un accident de santé...

Jean-Pierre CHEVENEMENT
J'ai une excellente santé, heureusement.

Alain DUHAMEL
Et vous l'avez retrouvée. Très bien, est-ce que vous avez l'impression que pendant cette période, en votre absence, inévitablement, des dérives se sont produites ou le pouvoir a flotté ou le contrôle du dossier corse a hésité entre plusieurs lieux ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Non, je ne dirais pas cela. Absolument pas. Simplement je crois que... Jean-Jack QUEYRANNE a fait l'intérim pendant les quatre mois où j'ai été absent. Et quant à Matignon, il a exercé son rôle normal de coordination interministérielle. Il est évident que le préfet pour sa gestion, dépend du ministère de l'Intérieur et pour ce qui est de l'ordre public, pour le reste, il dépend de tous les autres ministères qui le représentent... et Matignon doit bien assurer la coordination.

Alain DUHAMEL
Et quand on dit : qui gère le dossier corse ? C'est vous ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Il n'y a pas un gestionnaire du dossier corse, Lionel JOSPIN l'a dit clairement ; il n'y a pas de monsieur Corse, c'était tout à fait au début – et je l'ai précisé lors de mon premier voyage en Corse le 17 juillet 1997 où j'ai dit ce qu'était la politique du gouvernement, l'application ferme et sereine de la loi...

Alain DUHAMEL
Qui reste vrai.

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Qui reste vrai.

Arlette CHABOT
Mais est-ce que le dossier n'a pas un peu échappé à votre ministère en votre absence pour être vraiment contrôlé, entre guillemets, géré par Matignon ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Non, ça, c'est ce que vous lisez dans les journaux, mais encore une fois, il est tout à fait normal que l'hôtel Matignon exerce un rôle de coordination interministérielle. Mais pour ce qui est de l'ordre public, c'est le ministère de l'Intérieur.

Alain DUHAMEL
Et est-ce que maintenant, compte tenu de ce qu'on vient de voir en images et de ce que vous venez de nous dire, est-ce que vous avez l'impression que sur cette affaire maintenant on connaît vraiment l'essentiel des faits, ou est-ce que vous vous dites encore : il peut y avoir dix rebondissements et après tout, on n'en sait peut-être que le dixième !

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Non, je suis prudent, je suis attaché à une justice sereine. Je souhaite comme ministre de l'Intérieur et par conséquent tuteur des préfets, que les confrontations indispensables ne soient pas trop longtemps retardées.

Arlette CHABOT
Au coeur de cette affaire, il y a effectivement les restaurants, les paillotes et il y a une chose qui a semblé étonnante à beaucoup de gens qui ont regardé les journaux télévisés il y a deux jours : cette fameuse paillote "Francis" qui doit être détruite, qui est illégale est, pour l'instant, en train d'être reconstruite. Regardez, c'était samedi dernier.

Journaliste
Une dalle de béton, quelques planches et la paillote qui a fait trembler le gouvernement renaît de ses cendres. Yves FERAUD vient à peine d'obtenir l'autorisation de reconstruire et déjà il pense ouvrir dans quelques jours, après avoir effacé toute trace du sinistre.

Yves FERAUD, "Chez Francis"
On s'aperçoit qu'il y a eu plus de dégâts que prévu, on pensait limiter jusque-là et je vois que ça a brûlé jusque-là.

Journaliste
Officiellement, le restaurant "Chez Francis" ne pourra servir ses poissons grillés que jusqu'au 31 octobre. A cette date, les propriétaires de paillotes se sont engagés à détruire ces constructions illégales qui, fleurissent sur le littoral corse. Mais cet engagement concédé au préfet BONNET est déjà remis en cause.

Jean-Marc GAGGIOLI, propriétaire d'une paillote
Ou ils veulent absolument conforter leur sensation de vouloir remettre la Corse dans l'Etat de droit, c'est-à-dire qu'ils vont nous faire démolir le 31 octobre, comme on s'y est engagés par écrit et le couteau sous la gorge le jour des évènements ici ou s'ils sont un petit peu intelligents, il y aura enfin une ouverture et des gens de dialogue en face de nous avec qui on va pouvoir parler et du présent et surtout de l'avenir.

Journaliste
Les paillotes, symboles du laisser-faire depuis des années en Corse, espèrent bien se faire oublier du nouveau préfet et continuer ainsi leurs activités.

Arlette CHABOT
Monsieur le Ministre, c'est vrai que ça peut paraître dérisoire, mais c'est assez symbolique, cette affaire des paillotes. Alors aujourd'hui, elle est reconstruite, elle doit être démolie. Est-ce que vous pouvez dire ce soir que la loi sera appliquée, que l'engagement sera tenu et que donc la loi sera appliquée, que cette paillote sera détruite avant le 31 octobre ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Ecoutez, je dois rappeler que ce sont des décisions de justice dont certaines remontent à plus de dix ans. Alors ça peut paraître une histoire rocambolesque mais jusqu'à présent, tous les préfets avaient reculé à l'idée de faire appliquer une décision de justice. Et le problème de ces paillotes qui envahissent le rivage, était posé depuis longtemps : est-ce qu'il fallait faire appliquer le droit de l'urbanisme et des décisions de justice, je le rappelle, le préfet BONNET a pensé que oui et je dirais que ça ne se discute guère ; les décisions de justice sont faites pour être appliquées. Donc il a lui-même prononcé un sursis à exécution après que l'Assemblée de Corse présidée par Monsieur ROSSI, ait vote une motion en ce sens, présentée d'ailleurs par les nationalistes, c'était je crois le 9 avril...

José ROSSI
J'en dirai un mot Monsieur le Ministre.

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Vous en direz un mot. Mais quand moi j'ai appris cela – j'ai toujours considéré l'affaire des paillotes comme relativement périphérique, je veux dire que je ne me suis jamais intéressé de très près au problème des paillotes – mais enfin j'avais longtemps entendu dire que les Corses luttaient pour la propreté de leur environnement et au fond, il pouvait y avoir là une rencontre heureuse entre la volonté des Corses et d'autre part, l'application du droit. Donc quand j'ai appris que le préfet BONNET avait donné la sursis à exécution – et je dois dire que j'avais été témoin dans d'autres domaines, par exemple l'étalement de la dette fiscale, que le préfet BONNET savait aussi quelquefois composer – je me suis dit "bon, il a composé, d'ici le mois d'octobre, eh bien il se passera une saison et peut-être que les choses se passeront mieux". Et d'ailleurs la plupart des propriétaires si l'on peut dire des paillotes, puisqu'il s'agit de constructions illégales, ont signé un morceau de papier disant qu'ils s'engageaient à détruire, quitte à reconstruire un peu plus haut je dirais ailleurs que sur le domaine maritime. Je dois dire que je raisonne un peu... je suis un continental bien sûr mais quand je vais à Carnac, il n'y a pas de paillotes, quand je vais à Biarritz, il n'y a pas de paillotes, quand je vais même à Saint-Tropez, il n'y a pas de paillotes, donc je ne trouve pas anormal que nos concitoyens corses puissent voir la loi s'appliquer sur leurs rivages comme ailleurs.

Alain DUHANIEL
Il y a aussi une question qu'on s'est posé devant les rebondissements de cette affaire et que d'ailleurs certains hommes politiques de l'opposition ont mise en avant : est-ce qu'il y a un moment où vous avez songé, vous, à présenter votre démission, par exemple, à Lionel JOSPIN ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Jamais.

Alain DUHAMEL
Jamais.

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Jamais.

Alain DUHAMEL
Et est-ce que comme certains l'écrivent et d'autres le pensent, à travers cet épisode difficile évidemment, vos rapports avec Lionel JOSPIN restent aussi confiants qu'ils l'étaient ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Absolument. Vous pensez quoi ? Que cette affaire de paillote aurait pu perturber notre relation ?

Alain DUHAMEL
Je ne pense pas, Monsieur le Ministre, c'est vous qui en avez la charge là.

Jean-Pierre CHEVENEMENT
C'est ce que vous pouvez lire dans certains journaux. Moi, j'ai considéré que ce n'était pas du tout la politique sur laquelle j'étais engagé. Naturellement, vous me connaissez assez pour savoir que je ne suis pas, au-delà de toute mesure, attaché aux ordres de la République. Si je suis en contradiction avec mes convictions, je peux retourner dans mes forêts franc-comtoises et dans mes montagnes...

Alain DUHAMEL
Et vous avez un caractère qui vous fait démissionner si vous pensez que c'est utile.

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Bien entendu, mais ce n'est pas la politique que nous avons impulsée ensemble, Lionel JOSPIN et moi, c'est le contraire, c'est la négation de cette politique. Lui comme moi, nous sommes profondément, je dirais, heurtés par ce dérapage imbécile qui fait le jeu de tous ceux que nous combattons, de tous ceux qui n'ont que mépris pour la loi, de tous ceux qui, par les moyens de la terreur et du chantage, rackettent depuis plus de vingt ans cette île.


PARTIE 2

Alain DUHAMEL
On va demander à François BAYROU, une première évaluation, évidemment en substance parce qu'on va y revenir ensuite dans le détail pendant l'émission, mais une première évaluation de la façon dont il voit, dont il situe les responsabilités politiques et gouvernementales dans cette affaire.

François BAYROU, président Nouvelle UDF.
D'abord un mot pour dire qu'il ne me semble pas qu'il faille personnaliser les choses, moi je prends Monsieur CHEVENEMENT pour un homme honnête, qui pense ce qu'il dit et je ne crois pas non plus que ce soit une affaire politicienne, majorité/opposition gauche/droite. Je pense que les choses, sont beaucoup plus profondes que cela et la relative indifférence de l'opinion publique – beaucoup de gens qui en fait s'en fichent, en fait sourient – ne me parait pas un bon signe. Jean-Pierre CHEVENEMENT a utilisé deux expressions, il a dit un acte aberrant et il a dit un dérapage imbécile, eh bien à mes yeux ça ne peut pas être un acte aberrant ou un acte imbécile, seulement. Je veux dire un acte aberrant, ça se décide en cinq minutes, ça s'exécute dans le quart d'heure qui suit, on peut faire des bêtises et ça peut arriver, encore qu'un préfet, un colonel de gendarmerie ne devrait pas être comment dirais-je susceptible, sans contrôle de faire ça. Mais un plan qui est décidé depuis des mois, qui est préparé depuis des mois, qui est discuté par les gens qui doivent l'exécuter, les gendarmes, qui ne veulent pas le faire depuis des mois, un ordre donné par le préfet et son directeur de cabinet, si on en croit ce qu'on lit dans les journaux en tout cas, un colonel de gendarmerie, et que tout cela se fasse sans que nul dans l'Etat n'en soit averti, sans qu'il y est un coup de fil de contrôle pour vérifier si ces ordres inimaginables en public sont, comment dirais-je, se font avec l'accord de quelqu'un. Un, je dis franchement que je ne le crois pas, peut-être on trouvera jamais mais, je ne peux pas imaginer que tout l'appareil de l'Etat, du ministère de l'Intérieur, la police, les préfets, du ministère de la Défense, la gendarmerie, que tout ceux-là ne soient pas avertis de ce qui se passe, peut-être n'en trouvera-t-on jamais la trace, mais si ça s'est fait sans que nul n'en soit averti, c'est pire parce que ça veut dire à ce moment-là qu'il y a une perte de contrôle complète de ce qu'est l'Etat dans la République que nous aimons et dont complète nous prononçons si souvent le nom. Dernier point, dernier point, tout cela je crois que ça n'a pu arriver, que parce que le système de pouvoir utilisé en France est un système erroné, archaïque. Parce qu'il repose sur l'idée, il ne peut y avoir des proconsuls comme on dit, en Corse, que si on imagine qu'il y a des consuls à Paris. C'est-à-dire qu'il y a une centralisation du pouvoir et sur ce point nous sommes en désaccord fort, je crois qu'un, il y a un problème fondamental d'exercice du pouvoir et deux, il y a une conception erronée du pouvoir, voilà pourquoi c'est, je crois une affaire grave.

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Je répondrai sur le deuxième point d'abord, un préfet a forcément une certaine marge, d'appréciation, contrairement à ce que vous semblez croire, le gouvernement, le ministre de l'Intérieur ne sont pas constamment sur le dos du préfet qui a une certaine marge d'appréciation mais qui, naturellement, à un certain moment, fait l'objet d'une évaluation globale. Premièrement.

François BAYROU
Est-ce que je peux citer un exemple, Monsieur le Ministre, un seul exemple, ce n'est pas pour vous contredire, j'ai été au gouvernement pendant plusieurs années dans un ministère que vous connaissez bien puisque vous l'avez occupé et je crois plutôt bien, qu'est le ministère de l'Education Nationale. Chaque fois, et ça arrive souvent, qu'il y a un rectorat occupé et qu'il doit y avoir évacuation du rectorat, chaque fois dans les quatre années que j'ai vécu au ministère de l'Education nationale, j'étais informé et a fortiori le ministère de l'Intérieur. Bien sûr, il y a une marge d'appréciation mais heureusement l'Etat a l'habitude de la hiérarchie. Imaginez qu'une affaire aussi invraisemblablement grave qu'une campagne d'attentats pour obtenir quelque chose, déstabiliser je ne sais quoi, puisse être décidé par un préfet de région, un colonel, de gendarmerie pendant des mois...

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Oui, alors vous vous répétez...

François BAYROU
Pardon, vous avez raison.

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Si vous me permettez je vais vous répondre.

François BAYROU
Vous avez raison.

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Parce que à plusieurs reprises vous avez parlé de campagne d'attentats, de plan concerté, décidé par le préfet, je ne saurais trop vous mettre en garde monsieur BAYROU, rien de cela pour le moment n'est établi. Vous travaillez sur des "on dit".

François BAYROU
C'est écrit dans tous les journaux.

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Ah, c'est écrit dans tous les journaux mais enfin vous êtes un homme politique, je vous espère suffisamment avisé pour garder une certaine distance par rapport à ce qui est écrit dans les journaux, vous voyez bien les dépêches, c'est de source proche de l'enquête, de source judiciaire, selon des milieux bien informés, dans l'entourage de ceux-ci ou de celui-ci, ou de celui-là, on ne cite pas les sources, les sources restent anonymes. Par conséquent...

François BAYROU
J'imagine qu'en mettant un préfet de la République, si il n'y a pas des indices graves et concordants comme on dit...

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Il faut se méfier... il y a forcément des indices, il y a des présomptions, encore faut-il que le travail de la justice puisse se faire. Par conséquent avant de dire que des ordres inimaginables auraient dû être contrôlés, si ces ordres ont été donnés, ils sont en effet inimaginables. Il ne m'était pas venu à l'esprit que le préfet BONNET pourrait donner de tels ordres. Ça, ça ne m'est pas venu à l'esprit et quand il me certifie sur honneur qu'il ne les a pas donnés ou plus exactement qu'il n'était pas au courant de ce qui s'est passé dans la nuit du 19 au 20, à ce moment-là, il ne peut pas y avoir un contrôle puisque par définition ces ordres sont inimaginables, le contrôle s'exerce surtout ce qui est visible et je dirais, il y a eu un travail considérable qui a été fait pour que la loi puisse s'appliquer. Là, il y a quelque chose qui est contraire à la loi, c'est le contraire et qu'on ne dise pas comme certains l'ont écrit, que ce qui aurait été fait et ordonné par qui on le verra, cette nuit-là serait la continuité de la politique décidée par le gouvernement. Non, ce n'est pas la logique de la politique gouvernementale, c'est la négation de la politique-gouvernementale.

Arlette CHABOT
Alors nous allons revenir sur les responsabilités des uns et des autres, José ROSSI d'abord.

José ROSSI président de l'Assemblée de Corse DL
Je voudrais essayer de resituer Monsieur le Ministre les conditions dans lesquelles Monsieur le Préfet sortant s'est installé dans l'île. C'est un choix qui a été incontestablement celui du gouvernement, c'est un choix qui a été incontestablement celui du gouvernement dans une situation, je le reconnais, très difficile, odieuse, l'assassinat du préfet ERIGNAC et je rappelle que l'opinion toute entière s'est mobilisée pour condamner cet odieux assassinat et a été traumatisée elle-même par ce qui venait de se passer sans que personne puisse imaginer un tel acte. Si je fais des comparaisons, je constate que dans d'autres régions de France, par exemple, lorsqu'un député membre de notre groupe à l'Assemblée nationale, madame PlAT, a été assassinée dans des conditions aussi odieuses et dans d'autres circonstances sans doute très différentes, il n'y a pas eu le même effet de choc, le même effet de mobilisation même si l'Etat et les gouvernements successifs ont essayé dans des conditions difficiles de rechercher les auteurs de cet assassinat.

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Vous me permettez un mot sur le Var ?

José ROSSI
Oui.

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Un nouveau préfet a été nommé il y a 18 mois, ou un peu plus, on parlait beaucoup du Var, depuis on en parle beaucoup moins.

José ROSSI
Je souhaite que ce soit de même pour la Corse dans les années qui viennent Monsieur le Ministre. Mais ce que je voudrais dire, c'est que le choix que vous avez fait en nommant monsieur BONNET était un choix conscient, le choix que le gouvernement a fait en lui donnant, ce qu'on a appelé à un certain moment de son parcours une carte blanche, c'est-à-dire des responsabilités exorbitantes du droit commun...

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Il n'a jamais reçu de carte blanche.

José ROSSI
En tout cas, c'est ce qui a été écrit partout et qui n'a jamais été démenti officiellement.

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Là encore.

José ROSSI
C'était le gouvernement tout entier d'ailleurs, ce n'était pas votre propre responsabilité. Et puis en mettant- en place un dispositif un peu particulier, vous le reconnaîtrez ce groupe de peloton de sécurité GPS qui a travaillé dans des conditions spéciales, dérogatoires du droit commun d'une certaine manière, par rapport à l'organisation générale de la gendarmerie et derrière enfin il y a un problème qui s'est posé, on l'a vu, dans les circonstances que nous avons connues récemment, l'absence de contrôle réel de cette organisation d'exception. Mais on peut comprendre que tout cela ait été mis en place pour lutter avec une volonté très forte contre le terrorisme et contre la violence qui avait conduit à l'assassinat du préfet ERIGNAC. Mais au-delà de ce choix qui a été fait, il y a eu quand même dans les semaines et les mois qui ont suivi, un mode de relations qui s'est établi entre le préfet ERIGNAC, le préfet BONNET et la représentation insulaire, les élus de l'assemblée de Corse, les parlementaires, la représentation de la Corse. C'est très rapidement tous les esprits avertis, ceux qui connaissent la Corse depuis longtemps, qui ont subi les violences, les exactions qui s'y sont commises qui ont connu de grandes difficultés, ont bien vu que ce préfet Monsieur le Ministre ne se comportait pas dans des conditions tout à fait normales au niveau du dialogue minimal qui doit exister entre le représentant de l'Etat et la représentation insulaire. Nous avons été assez discrets à cet égard car c'était votre responsabilité, nous n'avons pas voulu vous dire monsieur BONNET fait bien ou fait mal son métier et quand je suis moi-même venu vous voir, vous m'avez reçu très courtoisement, vous m'avez invité à venir vous voir au ministère de l'Intérieur, je n'ai jamais eu de propos désagréables, ni condamnant l'action de monsieur BONNET car je souhaitais, nous souhaitions tous voir comment il allait travailler sur le terrain puis petit à petit on a bien vu que les relations se tendaient et que beaucoup d'élus, beaucoup de messages vous parvenaient, la presse se faisait d'ailleurs l'écho de ce qui se passait dans l'Ile. Et à aucun moment le gouvernement n'a marqué la moindre réserve à l'égard de l'action de monsieur BONNET, au contraire chaque fois que la presse allait un peu plus loin, on manifestait un peu plus de confiance, de soutien, de solidarité. Et on a un peu l'impression qu'après avoir nommé monsieur BONNET, le gouvernement s'est bien rendu compte qu'il y avait quelques problèmes mais vous étiez déjà trop engagé et monsieur BONNET d'une certaine manière, jouant le chevalier blanc, était populaire dans l'opinion publique nationale. Et à un peu le sentiment, c'est-peut-être une impression seulement que le gouvernement sentant que dans l'opinion nationale on adhérait avec force à cette politique de normalisation, d'alignement de la Corse qui était présentée comme une terre de tous les mots, de tous les péchés, un peuple mouton noir de la, République. Nous, on l'a ressenti comme ça en Corse, je représente l'ensemble des élus insulaires et nous avons été meurtris en Corse Monsieur le Ministre, comme monsieur JOSPIN a été blessé...

Alain DUHAMEL
On ne vous a pas entendu.

José ROSSI
On ne nous a pas entendu parce qu'on a laissé à l'Etat toute la responsabilité de l'organisation qui avait été la sienne, on a laissé l'expérience aller jusqu'au bout. Mais comme monsieur CHEVENEMENT, je n'imaginais pas un seul instant, je l'avoue, qu'on puisse en arriver à de telles exactions.

Arlette CHABOT
Est-ce que monsieur CHEVENEMENT, vous n‘avez pas entendu en clair, ce que dit, les avertissements lancés par monsieur ROSSI, peut-être par d'autres élus corses, sur l'absence de dialogue, sur la méthode du préfet BONNET ?

Alain DUHAMEL
Est-ce que le gouvernement était dur d'oreille ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Je dirais qu'en 1998 quand le préfet ERIGNAC a été assassiné, il était un homme de dialogue, un homme d'ouverture. Je me souviens que nous nous sommes rencontrés, vous étiez là en juillet 1997, il ne se méfiait pas, il n'avait pas de protection, il a été sauvagement assassiné, et j'ai vu les photos, je ne les oublie pas. Je sais aussi combien de dizaines et de dizaines de policiers, de gendarmes, de militaires, combien aussi de commerçants honnêtes qui refusaient de céder au racket ont été sauvagement abattus, je mesure quelle violence il y a derrière toute cela, en 1998 il y avait plus de 20 ans que les événements d'Aléria s'étaient produits, une dérive continue marquée par des successions de périodes de répressions ou de périodes de compromissions, il faut bien le dire avec des gens qui ne cessaient pas de manier le revolver et la pain de dynamite. Donc à ce moment-là, la décision a été prise de mobiliser tous les moyens de l'Etat pour que dans tous les secteurs on mette, je dirais, les choses à plat. Pensez que par exemple le CREDIT AGRICOLE qui a un encours de sept milliards...

Arlette CHABOT
On va y revenir...

Jean-Pierre CHEVENEMENT
... a provisionné deux milliards de créances douteuses. Alors dans d'autres domaines le contrôle de l'égalité, s'est exercé, peut-être s'est-il exercé avec une certaine brutalité, on pourrait en discuter, mais je l'assume monsieur ROSSI puisque je ne me suis pas opposé bien que j'ai posé des questions à savoir si..., mais la réponse a été de me dire qu'il fallait que la loi s'appliquât à tous et que personne ne paraisse, comme ça avait été trop longtemps le cas, y échapper. Quitte au procureur de saisir le cas échéant la justice et à la justice de mettre les choses un peu au clair, je dirais, n'y avait d'ailleurs pas la quelque chose de... on ne pouvait pas en faire un plat mais je dirais que cette politique a été nécessaire et elle reste nécessaire. Elle reste nécessaire pour que la Corse puisse repartir sur des bases saines.

Arlette CHABOT
Justement on va reparler des responsabilités de la personnalité de monsieur BONNET sans doute avec monsieur BUCCHINI et puis avec madame CANALE qui est à Ajaccio aussi. Je voulais justement, vous faisiez allusion au bilan, l'affaire d'aujourd'hui ne doit sans doute pas faire oublier le travail fait par Bernard BONNET, le travail aussi fait par la justice ces derniers mois pour rétablir l'état de droit en Corse, c'est un rappel sur le bilan de Bernard BONNET fait par Olivier SIOU (phon).

Olivier SIOU
Bernard BONNET était arrivé à Ajaccio avec une arme jusque-là quasi inutilisée en Corse, l'article 40 du Code de procédure pénal, lequel stipule que tout fonctionnaire qui a connaissance d'un crime ou d'un délit doit en donner avis sans délai au procureur de la République. Et cet avis-là le préfet ne s'est pas privé de le donner pendant les quinze mois de son séjour en Corse. C'est ainsi que commence l'enquête sur la caisse régionale du CREDIT AGRICOLE. Avril 98 l'inspection des finances débarque sur l'île, en quinze jours d'une enquête menée tambour battant, les fins limiers de Bercy vont mettre à jour le détournement de plusieurs dizaines de millions de francs au profit de certains dirigeants de la caisse. Un rapport accablant qui vaudra au président de la chambre régionale d'agriculture d'être mis en examen et un temps écrouée, malgré ses dénégations.

Michel VALENTIN président chambre régionale d'agriculture
Je souhaiterais que ces inspecteurs qui mènent une enquête au CREDIT AGRICOLE la mènent plus sereinement et ne cherchent pas des boucs émissaires.

Olivier SIOU
Un an après, une quarantaine de personnes font toujours l'objet de poursuite dans cette affaire, dans le collimateur de la justice également la Caisse de développement de la Corse. Cette société destinée à favoriser l'expansion économique de l'île aurait accumulée 360 millions de francs de créances douteuses sous forme de prêts à des amis, des prêts évidement jamais remboursés. Autre gros dossier initié par le préfet : la gestion des fonds du RMI par le conseil général de Corse du sud. 7 millions de francs destinés aux érémistes et qui ont disparu dans la nature. L'affaire est toujours à l'instruction. Des élus souvent dans la ligne de mire de la préfecture d'ailleurs, pour une subvention égarée, le maire de Propriano est traduit en justice avant d'être relaxé. Mais l'action la plus spectaculaire de Bernard BONNET va porter sur les permis de construire illégaux. Il défère devant le tribunal tous les dossiers a priori suspects et quand la justice estime les constructions illégales, le préfet n'hésite pas à envoyer les bulldozers. Les résultats sont là, en effet, depuis un an, le nombre d'attentats a été divisé par trois et le taux d'élucidation des crimes a grimpé en flèche, les impôts rentrent mieux, plus 3 % en un an, Bernard BONNET insiste même pour que les amendes soient effectivement encaissées. Au passage, quelques fonctionnaires trop peu zélés au goût du représentant de l'Etat, sont renvoyés sur le continent, une offensive qui finira par irriter une partie de la population et des élus mais aussi certains magistrats inquiets devant l'intrusion du pouvoir administratif. Aujourd'hui, les juges instruisent avec la même sévérité les affaires mises en lumière par le préfet BONNET et celle qui lui vaut désormais de dormir à la prison de la santé.

Arlette CHABOT
Alors monsieur BUCCHINI, vous êtes maire communiste de Sartène, vous êtes élu de l'assemblée de Corse, est-ce que vous êtes comme José ROSSI, d'accord avec José ROSSI pour contester les méthodes de Bernard BONNET ?

Dominique BUCCHINI maire de Sartène PC
Non, honnêtement, il fallait bien se rendre compte que nous avons vécu des années et des années de plomb avec des crimes, avec des exactions, avec des zones de turbulences accentuées. Et que lorsque que Monsieur le Préfet BONNET, je n'excuse rien, est venu au lendemain de l'assassinat de monsieur ERIGNAC, tout le monde en Corse, les principaux responsables politiques dont le président de notre assemblée disaient, qu'il fallait obligatoirement revenir à l'application de la loi républicaine pour sortir la Corse de l'ornière. Le véritable problème est de savoir si la loi, va protéger une minorité de gens, ou si la loi elle va être ce qui va permettre à la majorité des gens de vivre en toute sécurité, en toute liberté et en particulier les plus déshérités. C'est celui-là le fond du problème et il faut, me semble t-il, après le cataclysme que nous venons de vivre dégager des pistes de l'avenir et à savoir si oui ou non, il va falloir continuer à appliquer la loi en Corse pour nous tirer d'affaire. Avec une seule idée, me semble t-il, jusqu'à présent l'action gouvernementale est une action qui a eu lieu disons sur le mode sécuritaire, il aurait fallu nommer, il aurait fallu insister lourdement sur le développement économique, parce que si on ne développe pas économiquement la Corse il y a un tiers de la population active qui vit dans la précarité, c'est avec une nouvelle manière de travailler et en coupant les racines de ce terreau parce que c'est ce qui alimente la violence qu'on pourra développer la Corse et la sortir de l'ornière. Parce que autrement, si on n'en finit plus de parler d'institutions, de pouvoir législatif comme le fait le président de l'assemblée, comme le font d'autres, pour nous faire réfléchir à nouveau sur l'institution alors que ma sensibilité n'est pas frileuse sur ce problème-là, on ne s'en sortira pas si on ne fait pas un effort pour que, économiquement, la Corse se développe et se développe d'une autre manière.

Arlette CHABOT
Alors je voudrais qu'on entende, madame CANALE, aussi qui est l'une des animatrices du Mouvement pour la vie. On vous avait vue – on s'en souvient – manifester ensemble avec d'autres d'ailleurs parce que beaucoup de gens s'étaient rassemblés derrière vous après l'assassinat de monsieur ERIGNAC. Est-ce que vous avez été déçu de Bernard BONNET ou est-ce que vous avez compris son action ? Ou est-ce qu'à votre avis, il est allé trop loin ?

Alain DUHAMEL
Et qu'est-ce qu'il reste de lui, est-ce que c'est d'abord son courage ou est-ce que c'est d'abord des dérives ?

Victoire CANALE
Ecoutez, nous, nous avions dit et toute la Corse avec nous que rien n'était pire pour ce pays qu'un état d'exception, cela nous l'avons dit aussi au préfet Bernard BONNET. Parce que un état d'exception, cela légitime aux yeux de tous et de toutes évidence même aux yeux des représentants de l'Etat le recours aux armes et au non-droit alors ce que la Corse a demandé c'est un état de droit, c'est-à-dire un fonctionnement légal des institutions, respectueuses de notre identité bien sûr mais. respectueuses aussi des libertés fondamentales.

Arlette CHABOT
Mais vous donnez l'impression madame CANALE, quand vous dites état d'exception c'est-à-dire que quand Bernard BONNET était en fonction, j'allais dire les forces de police étaient trop présentes, la suspicion était trop générale, c'est ça ?

Victoire CANALE
Non, il n'y a pas que l'action de Bernard BONNET, il n'y a pas que le GPS, il y a aussi l'action dont on ne parle pas de la quatorzième section du parquet de Paris qui a pris en charge l'enquête sur le meurtre du préfet ERIGNAC - mais qui a aussi en charge les enquêtes sur un certain nombre de meurtres qui sont survenus dans ces dernières années. Et l'action de cette quatorzième section est depuis l'assassinat du préfet ERIGNAC proprement provocatrice. Et aujourd'hui dans cette triste affaire des paillotes, on voit que la justice agit avec exemplarité sans ménager personne et de manière beaucoup plus fiable finalement qu'une juridiction d'exception. Donc nous nous disons ce n'est pas parce que la Corse revendique une spécificité qu'elle n'a pas le droit à la démocratie et a un fonctionnement légal et à une justice équitable et sereine et c'est cela que nous avons demandé. Et de ce point de vue, je ne veux pas porter de jugement sur l'action de Bernard BONNET en tant que telle, je crois que c'est une appréhension de la Corse au niveau de l'Etat et cela depuis des décennies qui considère ce pays comme une zone de non-droit où la démocratie ne s'applique pas, pourtant nous avons le droit à la démocratie.

Arlette CHABOT
Monsieur CHEVENEMENT, on est allé un peu , c'est-à-dire les enquêtes tout à fait justifiées sur l'assassinat du préfet ERIGNAC ; madame CANALE faisait allusion à la division nationale antiterroriste qui est sur place, qui enquête, est-ce qu'on a pas un peu frappé trop fort et est-ce qu'on n'a pas choqué les Corses quand même en en faisant de trop ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Je voudrais dire à madame CANALE qu'il n'y a pas d'état d'exception, la quatorzième section du tribunal de grande instance de Paris est compétente en matière de lutte contre le terrorisme sur tout le territoire national. C'est une législation qui date de 1986 que nous n'avons pas réformé parce que elle permet de combattre des manifestations de terrorisme qui, par exemple, en ce qui concerne le terrorisme islamiste ont été jugulées mais, après un certain temps, il a fallu deux ans, après l'assassinat de Georges BESSE. Il a fallu quatre ans pour trouver les auteurs de ces assassinats. Ça prend du temps. Et s'agissant du terrorisme, du FLNC, il frappe en Corse, il frappe sur la Côte d'Azur, il frappe également en Provence-Alpes-Côte d'Azur, il frappe à Strasbourg, à Vichy, ailleurs encore à Paris. Par conséquent il faut bien qu'il y ait, me semble-t-il, des magistrats compétents dans la lutte antiterroriste, et naturellement au niveau de la police une division nationale antiterroriste qui dépend de la direction centrale de la police judiciaire qui est sous les ordres du ministre de l'Intérieur. Mais en l'occurrence, quand la DNAT, opère elle le fait sous le contrôle du juge, elle le fait sous le contrôle du juge. Alors ce sont des règles de droits, elles sont ce qu'elles sont. Il y a eu beaucoup d'interpellations, je le sais. Je comprends combien cela peut être dans une société de proximité très pénible et très mal vécu, je le comprends très bien, il y a eu près de 500 interpellations depuis l'assassinat du préfet ERIGNAC, mais cette enquête a progressé et a progressé malgré les embûches et les difficultés. Je crois qu'il ne faut quand même pas et là on ne peut pas faire de l'angélisme, moi je ne veux pas faire dans la naïveté. Il faut voir quand même qu'il y a des intérêts immenses, des gens qui sont inquiétés par la multiplication des enquêtes, il y a des résistances féroces, il y a une volonté de déstabiliser et, par conséquent, bien sûr tout cela se heurte et bien sûr tout cela ne va pas sans des conséquences fâcheuses.

José ROSSI
Si vous le permettez, la déstabilisation est venue surtout du désordre qui s'est installé et qui n'a pas pu être coordonné dans de bonnes conditions par le gouvernement entre la police et la gendarmerie, entre les enquêtes présumées, parallèles, ce qui a été démenti par le Premier ministre mais qui est encore clairement affiché par beaucoup conduites par le préfet BONNET. Et par ailleurs les activités, les actions de la quatorzième section très larges, qui ont été souvent contredites par les actions menées depuis la Corse par le préfet BONNET. Alors est-ce qu'à un certain moment le principal désordre n'est pas venu de là et est-ce que c'est à partir de là qu'on a débouché sur un relatif échec, un échec aujourd'hui en ce qui concerne les assassins du préfet ERIGNAC

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Ne parlons pas trop vite s'il vous plaît, je ne saurais- trop inciter à la prudence dans l'expression aujourd'hui. Maintenant je vais peut-être essayer d'expliquer simplement ce qui s'est passé parce que je crois qu'on ne comprend pas très bien.

Arlette CHABOT
Vous voulez dire sur la double enquête...

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Voilà ce qu'on appelle la double enquête. C'est le fait de l'administration de la justice qu'il y ait eu une enquête "pietro" celle-là à la suite de l'attentat contre la brigade de gendarmerie de ce bourg situé au sud d'Ajaccio en septembre 1997. Le juge TILLE (phon) qui est un juge antiterroriste a confié l'enquête à la gendarmerie et puis après l'assassinat du préfet ERIGNAC, les magistrats antiterroristes ont confié l'enquête à la DNAT parce qu'on était en matière de lutte antiterroriste.

Arlette CHABOT
C'est-à-dire...

Jean-Pierre CHEVENEMENT
C'est-à-dire au commissaire MARION (phon) à la police.

Alain DIJHAMEIL
Voilà.

Jean-Pierre CHEVENEMENT
Par conséquent il y a eu toute une période de février 1998 à décembre 1998 où les gendarmes ont fait leur enquête de leur coté à la requête du juge TILLE et d'autre part à la requête du juge BRUGUIERE. La DNAT a fait de son côté son travail. Et naturellement il y avait un lien entre ces deux enquêtes puisque l'arme dérobée, l'une des deux armes dérobées à Piétrosela (phon) est celle qui a servi à l'assassinat de Claude ERIGNAC. Donc il a fallu attendre, je crois, le 8 décembre 1998 pour que ces deux enquêtes soient rassemblées dans les mains des juges antiterroristes et de la DNAT.