Discours

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le "compromis de Luxembourg", à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (p.1060 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Débat sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht sur l'Union européenne à l'Assemblée nationale du 5 au 12 mai 1992

Média : Journal officiel

Résumé

Rappel des positions du gouvernement par rapport aux amendements ou propositions des parlementaires et notamment par rapport au "compromis de Luxembourg" (opposition à l'inscription dans la Constitution mais fidélité au principe du vote à l'unanimité sur certains sujets).<br>- 1 VUE

MOTS CLÉS

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