Déclaration de M. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, sur la rédaction du mandat présidentiel, les pouvoirs du Parlement et la réforme du mode de scrutin pour les législatives, à Paris le 27 octobre 1991.

Prononcé le

Intervenant(s) :

Circonstance : Congrès national du RPR à Paris les 26 et 27 octobre 1991

Mots-clés :

Résumé

Propositions pour la rénovation des institutions : réduction du mandat présidentiel à cinq ans (sans évolution vers un régime présidentiel) pour "stopper la dérive monarchique du régime"-limitation de l'usage de l'article 49-3-maîtrise du Parlement sur son ordre du jour (modification de l'article 48).<br>- Constat d'une fraction importante de l'opinion publique n'est pas représentée à l'Assemblée-souhait d'une réforme du mode de scrutin applicable dès les prochaines élections (aux conditions suivantes : pas de système menant à la paralysie de l'action gouvernementale, adhésion d'une large majorité de citoyens grâce à une consultation élargie, fixation d'une date butoir pour cette réforme)-préférence pour un scrutin majoritaire à un tour tempéré par une certaine dose de proportionnelle.- 14 VUES