Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation sur le conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, Paris le 25 juillet 1984.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Installation du conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Résumé

Présentation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : organe de recours des fonctionnaires territoriaux, composé de membres élus ou mandataires du personnel pour quatre ans (pour l'élaboration des décrets d'application du nouveau statut : droit syndical, mobilité des fonctionnaires), garant du respect de l'application individuelle des nouveaux statuts et de la spécificité de la fonction publique territoriale (création de centres de gestion chargés d'harmoniser la carrière des fonctionnaires).- 21 VUES