Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, le 29 novembre 1984 sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres, notamment le projet de loi sur la société personnelle à responsabilité limitée.

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Circonstance : Conseil des ministres du jeudi 29 novembre 1984

Résumé

Evocation de conventions internationales (station européenne de météorologie et entrée de la Guinée équatoriale dans la zone franc). Présentation de mesures pour la qualité des produits industriels, les initiatives locales pour la création d'emplois (TUC) et l'amélioration de l'habitat. Commentaire sur l'action en faveur des artisans (formation, statut des conjoints et loi sur la retraite à 60 ans-projet de loi instituant la société unipersonnelle à responsabilité limitée) et la situation en Nouvelle-Calédonie.- 9 VUES