Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la décentralisation et les rapports entre les collectivités publiques et les établissements privés, au Sénat le 16 novembre 1984.

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Circonstance : Examen par le Sénat du projet de loi sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales concernant l'enseignement privé

Résumé

La décentralisation : rôle de l'Etat-responsabilités des différents partenaires (régions, départements, élus locaux)-les dépenses pédagogiques-le rôle du chef d'établissement.<br>- Les établissements d'enseignement privé : les obligations de service public-l'aide financière des collectivités publiques (présentation du système contractuel)-les procédures de nomination des maîtres et le dispositif de "caractère propre de l'établissement"-la décentralisation pour le secteur privé (notamment responsabilités des collectivités territoriales et shémas prévisionnels).- 11 VUES