Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec plaisir que j'ai accepté l'invitation de votre Président, M. Squercioni, qui me donne l'occasion de m'adresser aujourd'hui à l'ensemble des sociétés de développement régional. J'ai bien conscience de le faire à un moment où certaines d'entre elles traversent une période particulièrement difficile.
Depuis déjà longtemps, près de quarante ans pour certaines d'entre vous, vos sociétés ont accompagné et dynamisé le développement économique local. Elles ont occupé une place privilégiée dans le financement de proximité des petites et moyennes entreprises. Elles ont constitué des partenaires durables des PME régionales, à travers leurs interventions en fonds propres et leur concours à moyen et long terme.
N'oubliez jamais que c'est votre enracinement régional, et votre proximité des entreprises, qui vous a permis de jouer pleinement ce rôle. Cette spécificité doit être absolument préservée. Certaines sociétés n'ont peut-être parfois pas suffisamment pris en compte leur vocation d'institution financière régionale. Certains sinistres importants sont d'ailleurs venus témoigner récemment qu'il était dangereux pour les SDR de quitter leur spécificité locale.
Je crois pour ma part essentielle que vos sociétés privilégient clairement leur rôle traditionnel de délivrance de services de proximité aux PME régionales. Elles doivent avoir pour première préoccupations de s'impliquer totalement dans le renforcement du tissu économique qui les entoure.
Vos résultats pour 1992, lorsqu'ils seront définitivement établis, montreront que l'exercice écoulé aura été globalement très difficile pour les SDR, après un exercice 1991 déjà bien maussade pour une demi-douzaine de vos sociétés. Plus de la moitié des SDR afficheront des pertes, quelquefois très élevées. Votre activité enregistrera un recul important : les concours en fonds propres aux PME diminueront de l'ordre de 50 % par rapport aux réalisations de 1991, les mises en places de prêts à moyen et long terme aux entreprises fléchiront de 30 %.
Ces difficultés s'inscrivent dans un contexte marqué par un ralentissement de la croissance économique.
L'année 1992 a été difficile, 1993 ne sera pas non plus une année facile : la reprise américaine devrait s'affermir mais tout indique que la croissance demeurera faible en Europe. Le ralentissement allemand est à cet égard préoccupant.
Mais je perçois également des facteurs encourageants. Je suis convaincu que nous assisterons à une baisse significative des taux en Europe, en raison de la désinflation et du ralentissement de la croissance. Celle-ci a d'ailleurs d'ores et déjà été amorcée (cf. taux longs).
Par ailleurs l'initiative européenne de croissance constitue un signal fort, qui va se traduire par un effort de soutien de l'activité très important.
La France n'échappe pas au ralentissement de la croissance, mais grâce à la politique économique et monétaire que nous menons, elle résiste mieux que tous ses grands partenaires.
Nous rencontrons des difficultés, c'est vrai, notre croissance est trop faible, le niveau du chômage est très préoccupant (mais tout à fait comparable à celui de nos principaux partenaires).
Que faut-il faire ? changer de stratégie pour perdre la crédibilité patiemment et parfois durement gagnée depuis plusieurs années, ou continuer la politique qui nous permet d'avoir depuis 1988 la plus forte croissance des pays industrialisés (Japon excepté).
Je n'ai aucune hésitation : il faut poursuivre dans la même direction, mais en prenant toutes les mesures susceptibles de soutenir au maximum l'activité.
C'est ce que nous avons fait en acceptant délibérément d'accroître le déficit budgétaire (qui reste toutefois très inférieur à la moyenne de nos partenaires). C'est ce que nous avons fait en adoptant des mesures spécifiques de soutien à tel ou tel secteur (immobilier, investissements publics...), notamment en faveur des petites et moyennes entreprises.
Je mentionnerais simplement les efforts les plus récents accomplis par l'État dans ce domaine : la réduction du décalage d'un mois des remboursements de TVA, qui constitue un premier pas très important vers sa suppression, et qui permettra un allègement de charges pour les entreprises de 11 MdsF en février ; la création à l'automne dernier du fonds de garantie pour l'investissement, doté de 500 MF et géré par la SOFARIS, qui permettra de garantir 20 milliards de francs de crédits bancaires.
Ce nouveau fonds de garantie sera ouvert à toutes les PME de moins de 2 milliards de francs de chiffre d'affaires des secteurs de l'industrie, des services à l'industrie, des BTP et des transports, mais aussi, et je tiens à insister sur ce point, à l'hôtellerie et à toute les entreprises de l'économie sociale de ces secteurs.
La mise en place en 1993 d'une nouvelle enveloppe de prêts à taux réduits financés sur ressources CODEVI : 26 milliards de francs de prêts CODEVI seront attribués au taux de 8,75 % pour couvrir les besoins d'investissement et de trésorerie des PME, dont 5 milliards seront accordés par les établissements spécialisés dans le financement des PME, CEPME, SDR et Crédit Coopératif.
Je vous confirme que vos sociétés bénéficieront ensemble à ce titre d'une tranche de 900 millions F de ressources CODEVI, faisant suite aux tranches de 700 millions F de 1991 et de 900 millions F de 1992.
Je voudrais souligner que les prêts CODEVI doivent d'abord profiter aux entreprises qui ont un accès plus difficile au crédit, et être accordés dans des conditions qui n'en dénaturent pas les caractéristiques. Aussi j'ai demandé à l'inspection générale des finances de conduire une mission d'enquête sur la distribution par les banques et les institutions financières spécialisées des prêts aux PME financés sur ressources CODEVI.
Enfin nous avons mis en place un dispositif déconcentré d'aide aux entreprises en difficulté, sous l'impulsion des préfets, qui consacre un renforcement des moyens d'action des CORRI (Comités régionaux de restructuration industrielle) et des CODEFI (Comités départementaux d'examen du financement des entreprises).
Mais il est clair que la situation actuelle des SDR ne résulte pas exclusivement de la conjoncture économique. Certains choix malheureux ont également fortement pesé sur leurs résultats ainsi que sur leur capacité d'intervention.
Il est donc tout à fait nécessaire que les SDR fassent preuve de plus de prudence dans certaines prises de risques.
Les SDR qui le peuvent doivent participer en 1993 à l'affermissement de la situation financière de nos PME. Mais je sais que l'insuffisance constatée des fonds propres de plusieurs de vos sociétés, au regard du respect du ratio réglementaire de solvabilité, a contraint depuis quelques mois un certain nombre de SDR à réduire sérieusement leur activité de distribution de prêts nouveaux aux PME, voire à la cesser complètement.
Il est donc clair que les SDR dans leur ensemble doivent désormais profondément restructurer leur actionnariat, par exemple autour d'un actionnaire de référence ou de plusieurs grands actionnaires solides. Des rapprochements sont également souhaitables lorsque cela est nécessaire. Cette restructuration, qui est d'ailleurs déjà largement amorcée pour un certain nombre de vos sociétés, est indispensable pour procurer durablement aux SDR les moyens de remplir convenablement leur mission originale dans un contexte concurrentiel.
Pour accompagner dans de bonnes conditions cette restructuration, à un moment où les PME subissent les contrecoups du ralentissement conjoncturel, j'ai décidé de maintenir, pour une année supplémentaire la possibilité pour FINANSDER d'émettre sur le marché obligataire des emprunts garantis par l'État.
Les montants garantis seront fixés semestriellement. Pour le premier semestre de 1993, FINANSDER pourra lever des ressources garanties par l'État pour un montant maximum de 1 milliard de francs.
Ces ressources seront réparties, en étroite concertation avec les services de la direction du Trésor, entre les SDR qui ont sérieusement entrepris leur effort de restructuration.
Ces ressources garanties devront être exclusivement destinées au financement de nouveaux prêts aux PME régionales mis en place en 1993, à l'exclusion du refinancement de la dette antérieure des SDR.
Ce dispositif exceptionnel aura le mérite, je l'espère, de hâter la modernisation du fonctionnement des SDR.
Je souligne ici que cette modernisation devra aussi comprendre la disparition de votre régime fiscal dérogatoire actuel et son remplacement par celui des sociétés de capital-risque, qui est très favorable. L'extension du champ des activités autorisées des SDR accompagnera bien sûr cette évolution fiscale quand elle interviendra. Je vous rappelle que ces deux dernières orientations sont parfaitement conformes à l'accord que les représentants des SDR avaient donné en juin dernier, au directeur du Trésor.
Avant de conclure, je voudrais souligner un point qui me parait fondamental: lorsque des difficultés graves apparaissent, et qu'un établissement de crédit est contraint de rechercher un accord avec ses actionnaires pour éviter une liquidation judiciaire, il me paraît impératif que ceux-ci répondent à l'invitation de la Commission bancaire d'apporter les financements nécessaires.
Dans le cas de votre filiale commune, le Crédit Naval, un accord a pu heureusement être trouvé, après cependant des négociations longues et difficiles avec certains actionnaires. Je souhaite que les choses se passent mieux dans les cas, il y en a deux actuellement, où des SDR elles-mêmes sont placées par la Commission bancaire sous administration provisoire.
En terminant mon exposé, Mesdames, Messieurs, je voudrais rendre hommage à l'action de M. SQUERCIONI, en sa qualité de président de votre association, mais aussi en tant que président de la Caisse de développement de la Corse et comme président du Crédit Naval. M. Squercioni m'a appris qu'il quitterait ses fonctions d'ici quelques mois. Je ne doute pas que le successeur que vous lui choisirez sache nouer les mêmes liens de confiance avec l'État.
Je vous remercie.