Texte intégral
La Lettre d'information du Rassemblement pour le non au référendum : 23 au 30 juillet 1992
L'actualité
Tous les arguments sont bons pour les partisans du « Maastricht ou le Chaos ». Dernier en date : si Maastricht existait, l'Allemagne n'aurait pas pu relever ses taux d'intérêt, comme elle vient de le faire.
À ce point d'aveuglement, on reste sans voix. Car ce qui est grave et pénalisant pour notre économie, ce n'est pas tant que l'Allemagne ait pris cette décision unilatéralement, c'est tout bonnement qu'elle ait ou la prendre, parce que la Bundesbank, qui est indépendante du gouvernement Allemand, place le cours du Mark au-dessus de tous les autres critères.
S'il existait, demain, une Banque centrale européenne, ses décisions auraient été exactement les mêmes, puisque le Traité de Maastricht reproduit mot pour mot les statuts de la Bundesbank pour le futur Institut monétaire européen : indépendance vis-à-vis des autorités politiques et obligation de veiller à la stabilité des cours de change. Devant le même contexte, le choix aurait été le même et les taux d'intérêt également relevés, au détriment de la croissance économique et de l'emploi.
Le fait que la décision soit prise par des technocrates européens plutôt que par les seuls Allemands serait une maigre consolation. Une mauvaise politique ne devient pas pour autant une bonne politique, quand elle est conduite à 12.
L'éditorial de Charles Pasqua
À quoi joue François Mitterrand ? Dans son entretien télévisé du 14 juillet, il tente à la fois de dramatiser l'enjeu – « dire non, ce serait casser L'Europe » – et de se dégager de toute implication personnelle – « Moi, je ne suis pas en cause ».
L'exercice risque d'être de plus en plus difficile. Le Traité de Maastricht, François Mitterrand l'a voulu et il lui a donné son empreinte, notamment en imposant cette prétendue « citoyenneté européenne » qui n'est, en fait, qu'une dilution de la citoyenneté nationale.
Il suffit pour s'en convaincre, d'ailleurs, de lire le document que s'apprête à diffuser massivement le Parti Socialiste : la création de partis politiques supranationaux fait clairement partie des objectifs du PS. Il est sur ce point, reconnaissons-le, logique avec lui-même – n'oublions pas qu'il est, à l'origine, Section Française de l'Internationale ouvrière, SFIO – et avec l'esprit du Traité de Maastricht.
C'est cette logique que nous refusons, parce qu'elle est en rupture, contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, avec la construction européenne telle qu'elle se fait depuis 40 ans. Il n'existe pas de démocratie internationale. Il ne peut y avoir qu'une bureaucratie. C'est cette logique, et non l'Europe, qu'a repoussé le peuple danois : de nous va venir le réveil de la démocratie bafouée par la bureaucratie de Bruxelles affirme-t-on, aujourd'hui, à Copenhague.
C'est cette logique que le peuple français est de plus en plus décidé à refuser.
Voilà pourquoi François Mitterrand est en train de rendre un mauvais service à la cause de l'Europe en mélangeant Maastricht à 40 années de construction européenne. Parce qu'il faudra, de toute façon, négocier un nouveau Traité, pour tenir compte du vote des Danois et, peut-être, des Français.
Et, dans cette hypothèse, on voit mal comment il pourrait revenir à François Mitterrand de conduire la négociation. Son autorité – c'est le moins qu'on puisse dire – serait bien en cause.
(1) La Constitution du Danemark interdit de soumettre le même texte deux fois un référendum, il est donc parfaitement inexact de faire croire que le Danemark pourrait « revenir » sur sa décision. Il ne pourrait revoter que sur un Traité modifié.
La Lettre d'information : 2 au 9 septembre 1992
Rassemblement pour le non au référendum
L'actualité
Qui joue avec la peur ?
Avec l'incroyable déferlement de propagande du gouvernement et du Parti Socialiste, comme l'inimaginable muse en demeure de Jacques Delors – il n'y a pas de place pour les partisans du NON dans une démocratie responsable la campagne du oui a désormais trouvé son créneau : l'intimidation, et son argument la peur. Et plus précisément encore la peur de l'Allemagne.
Écoutez bien les soi-disant Européens qui véhiculent en fait de la xénophobie derrière chacun de leurs propos. On en avait déjà eu un exemple avec la scandaleuse campagne du Parti Socialiste montrant pêle-mêle Hitler, un Américain et un Japonais dominer le monde.
On en a désormais tous les jours l'expression outrancière dans les propos des ministres socialistes.
En filigrane, on dit aux Français « si vous ne ratifiez pas Maastricht, vous aurez la guerre avec l'Allemagne.
Cette spéculation sur la peur est odieuse Elle est, de plus extrêmement nocive pour la construction européenne, puisqu'elle fait peser sur l'Allemagne la suspicion et le procès d'intention.
À ce rythme, le Traité de Maastricht ressemblera bientôt au Traité de Versailles. On sait ce qu'il en advint.
La Lettre d'information du Rassemblement pour le NON au referendum
La Lettre d'information : Les sondages publiés cette semaine sur les intentions de vote au référendum donnent actuellement le « non » gagnant. Comment expliquez-vous cette évolution dans l'opinion ? Considérez-vous que la victoire du non est acquise ?
Charles Pasqua : Les Français sont en train de se rendre compte que sous couvert de dire oui à l'Europe, on veut leur faire avaliser un traité qui, tout le monde le reconnaît aujourd'hui, a été extrêmement mal négocié.
Depuis l'origine, les gouvernements et les fonctionnaires de Bruxelles ont entrepris de faire l'Europe sans y associer les peuples européens et maintenant on voudrait que ceux-ci ratifient les yeux fermés un projet technocratique et dangereux.
Le NON des Français à Maastricht n'est pas un non à l'Europe, c'est un NON à une centaine forme d'Europe et pour cette raison, je crois que la progression du NON ne devrait plus s'arrêter.
La Lettre d'information : À la mi-août, à la tête de 70 sénateurs RPR, vous avez saisi le Conseil constitutionnel sur la conformité des accords de Maastricht avec la Constitution, une opération qualifiée de « ridicule » par Jack Lang. Qu'attendez-vous de cette saisine, sachant que François Mitterrand avait déjà sollicité l'avis du dit Conseil sur cette même question le 9 avril, avant donc l'approbation par le Congrès de Versailles de la révision constitutionnelle le 26 juin ?
Charles Pasqua : Monsieur Lang m'apparaît plus compétent dans le domaine du show business que dans celui du droit constitutionnel. En réalité, la plupart des spécialistes du droit constitutionnel considèrent que le Traité de Maastricht n'est toujours pas conforme à notre Constitution, notamment avec son article 3 qui définit les principes de notre souveraineté. Cela dit, je ne me fais pas d'illusions sur la décision que prendra le Conseil constitutionnel. J'attends cependant que dans l'esprit de la décision qu'il avait rendue au mois d'avril, le Conseil précise la valeur respective de notre Constitution ou si celle-ci reste la loi fondamentale de notre République.
La Lettre d'information : La crise bosniaque ébranle certains partisans écoutés de la ratification du traité. Ainsi l'UDF Jean-François Deniau, européen convaincu, proche de Valérie Giscard d'Estaing, est saisi par le doute – « Maastricht, contrairement à ce qui est dit ne constitue peut-être pas l'avenir » – et a même suggéré le report du référendum. Les organisateurs n'ont pas osé appeler la Conférence de Londres la Conférence de la Paix. Comment jugez-vous l'attitude de la France et celle de l'Europe dans l'affaire Yougoslave ?
Charles Pasqua : La guerre dans l'ex-Yougoslavie démontre à l'évidence l'erreur dans laquelle se sont engagées la France et l'Europe en choisissant d'accélérer l'intégration à Douze plutôt que de réfléchir à une organisation politique de l'Europe toute entière.
Comment la France et l'Europe des Douze seraient-elles fondées à intervenir en Yougoslavie qui, d'après le traité de Maastricht n'est pas en Europe ! Pas un mot dans ce traité sur l'Europe de l'est !
Jean-François Deniau, dont chacun reconnaît le courage et la lucidité, a tout à fait raison. Maastricht, ce n'est pas l'avenir. C'est tout au contraire la consécration du passé et la perpétuation d'une Europe divisée. Maastricht porte en germe les affrontements de demain, entre une Europe de l'Ouest repliée sur elle-même et les peuples de l'Est.
La Lettre d'information : Pierre Bérégovoy déclare que dire « NON » au traité « ce serait provoquer le divorce entre la France et l'Allemagne » tandis que l'approuver ce serait dire oui à la paix dans l'Europe et dans Le Monde ». Que pensez-vous de ces assertions qui sous-entendent que le « NON » menacerait la paix ?
Charles Pasqua : On se demande comment l'Europe et le monde ont pu tourner avant Maastricht...
Soyons sérieux, la réconciliation entre la France et l'Allemagne voulue par le général de Gaulle et le chancelier Adenauer est une donnée fondamentale et constante de la politique de la France. C'est faire un étonnant procès d'intention au peuple allemand que de penser qu'il n'attendrait qu'un prétexte pour rompre son engagement européen et tenter je ne sais quelle aventure. Avec ce type d'arguments, ce sont les partisans du oui qui cherchent à susciter la peur chez nos concitoyens, notamment chez ceux qui ont connu la dernière guerre mondiale.
Si l'on veut assurer la Paix en Europe, je le répète, ce n'est pas Maastricht qu'il nous faut, c'est une organisation politique commune à tous les pays européens, une sorte d'ONU à l'échelle de l'Europe. Si une telle organisation existait, alors OUI l'Europe pourrait intervenir dans le conflit bosniaque par exemple.
La Lettre d'information : Les partisans de Maastricht lancent une campagne active. Jeudi matin, sur Europe 1, Jacques Chirac a répété que son vote serait « oui raisonnable et responsable », ajoutant « nous n'avons pas le droit de déstabiliser l'Europe, d'isoler la France, d'en faire le « mouton noir » de l'Europe. Si le « non » passe, c'est une remise en cause politique de l'Europe ». Qu'en pensez-vous ?
Charles Pasqua : Personne ne peut songer à faire l'Europe sans la France. Le risque d'isolement de notre pays n'existe pas. Le NON du Danemark oblige déjà en réalité à une renégociation du traité de Maastricht. Le NON de la France imposera cette renégociation.
Maastricht ce n'est pas la naissance de l'Europe. Le traité de Rome existe et le Grand Marché entrera en vigueur quoi qu'il arrive, le 1er janvier prochain entre les douze pays. Il n'y aura donc pas, comme on tente de le faire croire pour forcer la main des Français, de vide juridique ni de cataclysmes le 21 septembre.
Les gouvernements auront alors à prendre en compte la volonté des peuples qui est, en France comme ailleurs, de voir se construire une Europe plus démocratique, plus proche, plus soucieuse des problèmes des gens que du mirage des statistiques.
La Lettre d'information : Tous les referendums ont un caractère de plébiscite, avec son corollaire, le rejet. À vos yeux, la politisation nationale de ce scrutin sur l'Europe se justifie-t-elle ?
Charles Pasqua : Le principe du referendum est clair, il s'agit d'une question posée par le Président de la République au peuple français.
Maastricht a été voulu par François Mitterrand. Sa ratification à marche forcée, avant les élections législatives, a été imposée par le Président de la République pour d'évidentes raisons de politique intérieure. Il est donc tout à fait naturel que les Français, en rejetant le traité, en rejettent également l'auteur.
La Lettre d'information : Pierre Bérégovoy a déclaré jeudi que, quel que soit le résultat du référendum, François Mitterrand ne démissionnerait pas. Pensez-vous que François Mitterrand devrait cependant démissionner si le NON l'emporte, ou... si le OUI est majoritaire comme l'a suggéré Alain Juppé ?
Si le OUI l'emporte. François Mitterrand l'aura emporté ! Il m'étonnerait donc fort qu'il démissionne dans cette hypothèse. Les responsables de l'opposition feraient bien de se souvenir que, comme ils le déclaraient tous il y a quelques mois. Maastricht est un piège tendu par François Mitterrand à l'opposition. Ce serait bien mal connaître M. Mitterrand que de penser qu'il aurait tendu ce piège pour se retirer aussitôt son opération réussie.
Si le NON l'emporte, le Président de la République devra bien entendu en tirer les conséquences. En démissionnant ? Cela le regarde. À tout le moins, il devra provoquer de nouvelles élections législatives, car on n'imagine pas qu'il appartienne à ce gouvernement et au Parti Socialiste de continuer à diriger la France et à avoir à négocier un nouveau traité avec nos partenaires européens.
La Lettre d'information : Estimez-vous que la victoire du NON mettrait en cause l'éventuelle victoire de l'opposition aux prochaines élections législatives et que les hypothèses de recomposition du paysage français seraient redoutables et très grands les risques d'éclatement de l'opposition ?
Charles Pasqua : Si les mots ont un sens, la victoire du NON sera celle de l'opposition. Et la victoire du OUI, celle de Monsieur Mitterrand. Je ne vois pas pourquoi les électeurs de l'opposition qui auront voté très largement pour le NON au référendum iraient ensuite voter socialiste aux élections législatives.
Ce qui est certain, c'est que les partis de l'opposition devront tenir compte du vote de leurs électeurs et définit un projet européen conforme à leurs vœux Quant à la recomposition du paysage politique, comme « l'ouverture », c'est une fable inventée par M. Mitterrand il y a bien longtemps mais qui, semble-t-il, a la vie dure.
RMC : 9 mars 1992
P. Lapousterle : Les Français ont basculé dans le camp du oui ?
C. Pasqua : Les instituts de sondage ne disent pas cela. Ils disent que les résultats sont très serrés. Il y a une tendance à la remontée du oui, mais c'est bien la moindre des choses. Car si l'entrée en campagne de M. Chirac, de V. Giscard d'Estaing, de R. Barre et maintenant du Président de la République, n'avait aucune conséquence, ce serait à désespérer. Mais les jeux sont très serrés.
P. Lapousterle : Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours que vous aviez déposé et dit que le Traité ne comporte aucune disposition contraire à la Constitution.
C. Pasqua : C'est l'exemple d'une décision politique qui n'a strictement rien à voir avec le droit. Au Conseil Constitutionnel désormais se trouvent six personnalités nommées par le Président de la République, six socialistes, qui ont rendu une décision politique. La plupart des professeurs de Droit consultés et tous les experts en Droit international considéraient que le Traité est resté contraire à la Constitution. Je n'irai pas jusqu'à dire ce que disait F. Mitterrand quand il était dans l'opposition du Conseil Constitutionnel : « je les croyais services, ils ne sont qu'obéissants ».
P. Lapousterle : Avez-vous été convaincu par l'intervention de J. Chirac à Paris-Match ?
C. Pasqua : Nous avons déjà eu ce débat avec J. Chirac qui considère que ce Traité est loin d'être bon. Mais il considère que le rejet pourrait être interprété par nos partenaires européens comme le renoncement de la France à poursuivre la construction européenne. Mais, J. Chirac a une pensée et une espérance. C'est que lorsque nous aurons gagné les élections législatives le gouvernement nouveau pourrait limiter, dans la pratique, les excès du Traité de Maastricht. C'est sur ce point que nous différons. Je crois que, le Traité signé, il sera appliqué.
P. Lapousterle : En juin dernier, vous vous prononciez pour la ratification des accords ?
C. Pasqua : Un président de groupe ne parle pas à titre personnel. À l'époque, c'est la position officielle du RPR. J'avais dit à J. Chirac que j'espérais que le Sénat pourrait empêcher les dérives contenues dans le Traité de Maastricht. Je lui avais dit que si les atteintes à la souveraineté nationale étaient permises par la révision de la Constitution, alors je m'opposerai à la ratification de Traité de Maastricht. Ma démarche est logique.
P. Lapousterle : Trouvez-vous que des dirigeants politiques européens interviennent, tel F. Gonzales, ou ce soir, le chancelier Kohl ?
C. Pasqua : J'ai écrit aux ambassadeurs des différents pays concernés pour dénoncer ce que je considère comme une ingérence dans les affaires intérieures de la France. Que le vote qui va intervenir en France, ait des répercussions sur la poursuite de la construction européenne, chacun est libre d'avoir les analyses qu'il veut ; mais ce qui est choquant dans le débat sur Maastricht, c'est que nous ne débattons pas de la poursuite de la construction européenne, ni de l'Union européenne, nous débattons d'un traité qui est soumis à l'approbation ou au refus du peuple français. En quoi, cela concerne-t-il M. Kohl, M. Gonzales, le gouvernement belge ? Leur intervention est condamnable. Je ne comprends pas que l'ensemble de la classe politique française ne la condamne pas. Je m'étonne que M. V. Giscard d'Estaing, M. Chirac, M. Barre et bien d'autres, considèrent normal que MM. Kohl et Gonzales interviennent.
P. Lapousterle : L'Europe c'est plus ou moins d'emplois ?
C. Pasqua : À terme, personne n'en sait rien. Dans l'immédiat, et dans la mesure où le Traité imposera des politiques déflationnistes, ce sera moins d'emplois et plus de chômage.
P. Lapousterle : Ce sera le renforcement de la technocratie ?
C. Pasqua : C'est indiscutable ! En réalité, il n'y a aucun contrôle démocratique. De plus, on va créer une instance nouvelle, celle des gouverneurs de la Banque européenne qui ne dépendront de personne et qui imposeront eux-mêmes les taux d'intérêts.
P. Lapousterle : L'Europe s'arrêterait le 20, si la France votait non ?
C. Pasqua : Bien sûr que non. Le Marché commun continuerait et l'Acte unique s'appliquerait en 93.
P. Lapousterle : La meilleure raison de voter non.
C. Pasqua : Rester nous-mêmes, maîtres de notre destin. Si l'on veut une Europe forte, il faut une France forte. Croire que l'Europe permettra à la France d'être plus forte sans qu'elle fasse aucun effort, j'ai entendu ce genre de discours, il y a longtemps.