Texte intégral
Service presse CFDT - 24 septembre 1997
Déclaration de la commission exécutive
Du budget 98 à la conférence du 10 octobre : une priorité à l’emploi qui ne doit pas être sans lendemain
Les mesures budgétaires annoncées par le gouvernement traduisent une volonté d'agir en faveur de l'emploi et pour le rééquilibrage de la fiscalité, tout en permettant le passage à la monnaie unique à la date prévue.
L'efficacité des arbitrages budgétaires faits au nom de l'emploi sera appréciée par la CFDT au regard de ce qui sera engagé avec les partenaires sociaux à l'issue de la conférence du 10 octobre. En particulier les mesures annoncées installant un crédit d'impôt pour les entreprises qui créent des emplois méritent d'être précisées quant aux modalités de leur mise en œuvre. Elles devront être articulées avec les actions que l'État et les partenaires sociaux pourraient décider le 10 octobre.
Les mesures ponctuelles prises sur la fiscalité amorcent le nécessaire rééquilibrage des prélèvements entre les revenus du capital et ceux du travail.
Ces mesures ne peuvent cependant pas évacuer d'autres modifications du système fiscal annoncées sur la durée de la législature.
Pour la CFDT, ces ajustements doivent intégrer des éléments de politique familiale autour de la révision du quotient familial à laquelle elle reste attachée.
L'annonce à venir des mesures concernant le financement de la sécurité sociale sera déterminante pour apprécier la portée d'une plus grande justice dans les prélèvements obligatoires.
Certains budgets publics stagnent ou sont en baisse. Ces diminutions budgétaires auront des conséquences sociales et engendreront de véritables mutations comme par exemple dans la défense nationale. La CFDT exige que dans ces secteurs, l'État organise au plus vite la concertation nécessaire afin que les efforts prévus ne se fassent pas au détriment des personnels et de l'emploi.
Au regard de toutes ces annonces, il n'apparaît pas que le gouvernement laisse un espace à une bonne conclusion des négociations salariales dans les fonctions publiques en 1998. C'est une erreur.
Service presse CFDT - 26 septembre 1997
Déclaration de Jean-Marie SPAETH
Sécurité sociale : le souffle de la réforme reste vivace (commission des comptes de la sécurité sociale du 26 septembre 1997)
Dans le domaine du financement
La CFDT se félicite particulièrement du transfert massif de cotisations maladie vers la CSG. Étendu à tous les revenus, en particulier les revenus du capital, le financement de l'assurance maladie sera plus juste, plus stable, et moins pénalisant pour les revenus du travail. Cette réforme permet ainsi de redonner du pouvoir d'achat à une très large majorité des salariés (1,1 % du salaire net).
Élargissement de l'assiette patronale des cotisations à l'ensemble de la richesse des entreprises.
La CFDT retient l'engagement de Martine Aubry d'en faire une priorité avec l'objectif de déboucher lors de la loi de financement pour 1999. La CFDT reste en alerte sur cette question.
Pour la politique familiale
Si la CFDT est en désaccord avec la méthode employée et la finalité de la décision purement économique, elle relève avec satisfaction la volonté gouvernementale de lancer une réflexion approfondie sur l'ensemble des éléments de la politique familiale (allocations familiales, quotient familial, conciliation de la vie familiale et professionnelle...) au cours de l'année 1998. Elle prend note du relèvement significatif des plafonds retenus pour les allocations familiales.
Pour la santé
La CFDT constate que les objectifs de dépenses prévus dans la loi de financement, tant pour la médecine de ville que pour l'hospitalisation, permettent de développer l'accès à des soins de qualité pour tous et la poursuite de la politique de maitrise médicalisée des dépenses, et de développer encore la prévention des maladies graves (cancer, SIDA...).
Au niveau des chiffres
Les prévisions 1997, confirment la très nette baisse dos dépenses d'assurance maladie (16 milliards contre 36 milliards en 1996). Ces chiffres sont particulièrement significatifs puisque les mécanismes de la réforme de l'assurance maladie ne sont pas encore tous complètement en pleine charge. Cette baisse des dépenses s'est faite sans aucun rationnement des soins. Ce que d'aucun n'hésitait pas à affirmer pourtant.