Texte intégral
4 septembre 1992
La Lettre Confédérale
Oui à Maastricht
Je dis oui à Maastricht. Ne vous énervez pas ! Et n'allez pas, tout de go, imaginer que je vous donne une "directive de vote", d'autant que vous êtes majeurs et vaccinés et que, de plus, en tant que citoyens libres et responsables, vous vous êtes peut-être déjà forgé une opinion différente de la mienne.
Si d'aventure un journaliste lit – ce que je suis en train d'écrire ce qui ne manquera pas d'arriver – qu'il n'aille pas s'imaginer que je me précipite dans le débat référendaire pour faire concurrence à nos responsables politiques : qu'ils soient braillards ou sérieux, cette campagne leur appartient et je n'ai pas besoin de me faire remarquer dans l'arène avec l'espoir de ramasser quelques voix de plus pour les élections prud'homales, comme mes amis Kaspar et Viannet. Je ne vais pas non plus vous expliquer, à l'instar de mon autre ami Blondel, toujours dans le même espoir, que nous nous abstenons vertueusement de donner des consignes de vote; pas plus d'ailleurs que je n'ai essayé de me faire outrageusement remarquer en refusant de signer l'accord UNEDIC.
Je préside une organisation qui, depuis sa naissance, c'est-à-dire pendant près d'un demi-siècle, a essayé vaillamment, chaque fois qu'elle en a eu l'occasion, de faire avancer l'idée puis la réalité européenne.
Vous ne serez pas étonnés si je vous dis aujourd'hui que je pense que notre avenir passe par l'Europe unie et qu'il appartient à l'encadrement de France de tout mettre en œuvre pour faire en sorte que cette Europe se constitue le plus rapidement et le plus efficacement possible. Mais, me direz-vous, il ne s'agit pas de l'Europe mais de Maastricht. Il faut aimer la galéjade ou être effrontément menteur pour se permettre une telle affirmation. Qui peut, en effet, prétendre que le projet de Traité de Maastricht n'est pas dans le droit fil du Traité de Rome, de l'instauration du SME, de la création de l'Union européenne occidentale (UEO) et de la signature de l'Acte unique européen ? Après Maastricht, il y aura d'autres accords ou d'autres traités, chacun formant depuis le Traité de Rome une étape qui nous rapproche de l'objectif : devenir la première puissance économique, industrielle et commerciale du monde, avec une capacité réelle de maîtriser notre avenir sans pour autant abandonner notre bagage socio-culturel.
Quand je vois les "anti-Maastrichtiens" essayer de nous faire peur avec le spectre du fédéralisme, je les renvoie à la lecture des textes et les prie de bien vouloir mesurer la dimension de leur absurdité.
Quand j'entends les mêmes s'inquiéter du projet de monnaie européenne, je leur rappelle que cette monnaie est la suite logique de la création et de l'existence du SME et qu'il eut été préférable qu'ils fassent connaître leur point de vue au moment où les pays européens ont décidé de rapprocher leurs monnaies.
Il est vrai que le projet de Traité de Maastricht n'est pas parfait, que les rédacteurs auraient pu être plus précis sur certains points et aller plus loin sur d'autres, mais pourquoi affirmer que ce traité ne sera pas révisable alors que, justement, sa révision est prévue dès 1996 et alors que tout le monde sait qu'ensuite il y aura – je le répète d'autres accords et d'autres traités.
Je dis oui à Maastricht parce que les textes qui nous sont proposés marquent un recul de l'eurocratie, une prise de responsabilité politique plus grande de la part des gouvernements des États européens et une capacité réelle des partenaires sociaux à devenir les géniteurs de l'Europe sociale.
Je dis oui à Maastricht parce que je préfère l'Ecu au deutsche Mark triomphant et parce que seule une économie de dimension continentale peut assurer à nos enfants et à nos petits-enfants une chance de ne pas devenir des chômeurs permanents.
Pour le reste, en terminant cet éditorial, je ne me sens complice ni de Chirac, ni de Giscard d'Estaing, ni de Mitterrand, ni de Rocard, ni de Perigot, ni d'autres éminentes personnalités, mais je constate avec joie que, malgré nos différences, nous pouvons partager la même espérance : celle de l'Europe dont nous avons besoin.
17 septembre 1992
La Lettre Confédérale
Le "oui" de la CFE-CGC à la poursuite de la construction européenne
La CFE-CGC juge positive l'étape de "Maastricht" considérant que c'est une étape inévitable de la construction européenne mais que tous les problèmes ne sont pas réglés pour autant.
L'objection que cette prise de position serait politique n'est pas recevable, car elle est indicative et laisse les adhérents juges pour se prononcer "en toute responsabilité de citoyen" au moment du référendum. Mais surtout, cette position concerne le contenu économique et social du Traité, au même titre qu'une prise de position sur la fiscalité ou sur la sécurité sociale. Lequel des adhérents ou sympathisants de notre organisation lui dénierait le droit de donner son analyse si d'aventure une question sur l'évolution de la protection sociale ou de la fiscalité était posée par référendum ?
Oui au contenu économique et social
Ceci étant rappelé, quels éléments d'ordre économique et social justifient, du point de vue de la CFE-CGC, une lecture positive du Traité de Maastricht ?
La nécessité de faire l'Europe n'est guère contestée : les enjeux technologiques, scientifiques, de recherche, nécessitent la mobilisation de ressources dépassant désormais les moyens d'une nation de 60 millions d'habitants. Le développement des échanges mondiaux sur le mode de l'économie de marché se traduit par une compétition de plus en plus dure pour les entreprises concernées. Seules celles ayant une taille et un marché suffisants peuvent y subsister.
Il faut rappeler en outre que les États-Unis, le Canada et le Mexique viennent de créer, sur le modèle européen, l'ALENA, soit un marché de 350 millions de consommateurs, qui a vocation à s'étendre à l'Amérique du Sud, tandis que le Japon tente de son côté de fédérer commercialement l'Asie du Sud-Est.
Dans cette compétition mondiale, l'Europe, sous réserve qu'elle se reconnaisse une communauté de destin, peut devenir la première puissance économique par la taille de son marché, par sa production totale, par ses efforts de recherche. Ses entreprises pourront alors imposer mondialement des produits et des standards si elles savent opérer les coopérations et regroupements nécessaires. L'Agence spatiale européenne, le Consortium Airbus sont des exemples réussis de développements qui n'auraient pas été viables au seul plan national et qui doivent désormais être relayés dans les domaines de l'électronique, de l'armement, de l'automobile, du nucléaire....
La politique agricole commune, objectivement, a été profitable aux agriculteurs français, même si tous ses effets actuels ne sont pas évidents à faire comprendre et accepter.
Sans réussite économique il ne saurait y avoir de progrès social, c'est pourquoi l'efficacité économique est une condition d'une amélioration sociale "vers le haut" pour les pays européens les moins avancés. Si cet aspect n'est pas des plus motivants pour les Français qui pensent ne rien gagner à l'amélioration des standards sociaux des autres Européens, qu'ils soient néanmoins conscients que l'harmonisation sociale est la meilleure protection contre le dumping social des entreprises et donc une condition du maintien de l'emploi dans notre Pays.
L'apport majeur du Traité de Maastricht en matière économique est la convergence des politiques économiques et l'engagement d'aboutir de manière irréversible à la monnaie unique : "l'ÉCU".
À quoi serviraient la mise en commun des ressources, l'harmonisation en matière de normes et règlements, la convergence des politiques fiscales et économiques s'il n'y avait à terme la traduction dans ce qui fait la force d'une économie sa monnaie ?
L'indépendance de la banque centrale européenne prévue dans le cadre du Traité de Maastricht correspond à la situation existante dans des pays comme les États-Unis, l'Allemagne, la Suisse ou la Grande Bretagne, qui sont aussi des démocraties modernes.
Donc au plan économique nous ne voyons pas d'obstacles majeurs nouveaux par rapport aux accords précédents.
Au plan social il est exact que ce Traité est faible. Depuis l'Acte unique en 1985, "l'économique" avance plus vite que le "social". La Charte des droits sociaux fondamentaux à laquelle nous étions attachés s'est trouvée réduite à une simple déclaration d'intention des chefs d'État en décembre 1989, et encore elle fût adoptée sans le soutien des Britanniques qui se sont déclarés non liés par elle.
Mais les insuffisances ne doivent pas occulter les progrès.
Le Traité de Maastricht qui engage les douze précise les domaines d'intervention sociale de manière plus exhaustive; il fait sauter le verrou de l'unanimité pour certaines décisions ; il développe les coopérations culturelles et éducatives.
Le protocole annexé au Traité, et qui n'engage actuellement que les onze (le Royaume-Uni s'en est exclu), ajoute une série d'objectifs sociaux et surtout ouvre la perspective d'un espace de négociation sociale entre les partenaires sociaux européens, avec priorité sur les initiatives de la Commission.
Cette perspective est le fruit du développement des diverses formes de concertation sociale. La CES (Confédération européenne des syndicats) s'en attribue la paternité parce qu'elle participait seule aux rencontres médiatisées de Val Duchesse. En fait, les contacts multiples avec les instances européennes auxquels nous avons participé, tantôt en tant que CFE-CGC, tantôt en tant que CEC, ont contribué avec autant de force à prouver que les tenants du dialogue social devaient participer à la construction de l'Europe économique et sociale.
La CEC est déjà systématiquement consultée par la Commission sur ses initiatives en matière sociale. Par ses organisations nationales, elle compte plusieurs membres du Comité économique et social européen.
Nous sommes en outre (CFE-CGC ou CEC) signataires d'un nombre croissant d'accords de groupes européens grâce auxquels les salariés pourront à l'avenir être mieux informés des évolutions transnationales de leurs entreprises.
C'est parce que cette dimension nouvelle sera mise en place avec la participation de la CEC que nous estimons pouvoir nous engager dans la nouvelle étape à franchir pour la construction sociale européenne.
Pour une Europe qui se fasse entendre
Seule une Europe d'accord sur des questions économiques essentielles pourra imposer ses vues aux autres grands partenaires mondiaux, Américains et Japonais notamment.
Au moment où le chômage touche 10 % de la population active de tous les pays de l'OCDE, il est important que l'Europe s'attache à produire les idées nouvelles sur l'organisation de la participation des hommes et des femmes à la production des richesses et à leur consommation, dans l'optique d'une amélioration prioritaire du bien-être et non exclusivement de la productivité ou de la compétition économique.
Le moment n'est-il pas venu de repenser les schémas traditionnels de la concurrence et du marché mondial ? C'est possible depuis la fin de l'opposition des deux blocs résultant de l'effondrement du système communiste.
Il nous faut maintenant aborder les problèmes d'organisation des échanges et des solidarités au niveau mondial, et notamment définir les règles du jeu économique pour les entreprises. Il n'est plus possible d'accepter comme bénéfiques par principe les délocalisations fondées sur les coûts comparés du travail, pas plus que les gains de productivité résultant uniquement de licenciements.
Comment ce défi pourrait-il être relevé si nous refusons, au nom de notre indépendance et de notre histoire, aussi respectables l'une que l'autre, de donner à l'Europe la possibilité de parler en notre nom à tous.
Voilà pourquoi la CFE-CGC s'affiche confiante dans ce qui sera fait du Traité de Maastricht après sa ratification, pour peu que chacun s'engage, au travers des corps constitués, partis et syndicats et associations, à y contribuer et à en contrôler l'usage.
La CFE-CGC réfute un certain nombre d'arguments des partisans du "non" au référendum sur le Traité de Maastricht :
L'atteinte à notre souveraineté monétaire ? Déjà, notre appartenance au SME nous interdit de mener une politique économique très différente de celle de nos partenaires et la France, dans le cadre de sa politique de lutte contre l'inflation, par exemple, s'aligne systématiquement sur la politique des taux d'intérêt suivie en Allemagne. Les faits démontrent que toute idée de souveraineté monétaire est aujourd'hui illusoire. En revanche, le Traité permettra à la France de regagner une certaine influence grâce à sa participation à un pouvoir de décision monétaire réel, au sein d'une Banque centrale européenne (BCE) indépendante.
Maastricht augmentera le chômage ? Maastricht n'est pas une solution miracle et la période qui suivra, période de transition, sera difficile. Mais l'ajustement des politiques a pour objectif le retour à la croissance, donc à la relance de l'emploi.
Maastricht, gouffre financier ? La contribution de la France passera de 82 milliards actuellement à 110 milliards en 1999, ce qui représente 497 francs de plus par foyer. Il est certain que l'effort supplémentaire fourni par les Douze sera largement compensé par les gains résultant de l'augmentation des échanges communautaires.
La fin de la politique industrielle ? La Communauté pourra intervenir afin d'assurer l'adaptation de l'industrie aux mutations, favoriser la recherche de l'innovation technologique et aider les industries qui en ont besoin à se moderniser pour mieux affronter la concurrence étrangère. Maastricht met donc en place un embryon de politique industrielle européenne.
Le droit syndical est exclu du champ d'intervention social ? Il ne s'agit pas de réduire les droits syndicaux, voire de les rayer du paysage social. En application du principe de subsidiarité, l'Europe s'interdit de traiter de l'exercice concret, dans les entreprises, du droit d'association et de défense des intérêts des salariés. Le droit syndical national reste de l'exclusive responsabilité des États. Il serait, en effet, inacceptable de vouloir homogénéiser des pratiques syndicales qui sont le fruit de l'histoire et de la culture des peuples. C'est donc un plus de Maastricht et non un moins.