Droit syndical

Droit syndical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les droits des travailleurs - Rapport au président de la République et au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Auroux  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de politique générale de M. Maurice Couve de Murville, Premier ministre, sur le climat politique issu des élections législatives des 23 et 30 juin 1968, la politique économique et budgétaire, les réformes de l'université et du Sénat et l'exercice du droit syndical dans les entreprises, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1968.

Déclaration

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" du 5 juin et du 10 juin 1996, sur la mise en oeuvre de la réforme de la Sécurité sociale et les droits syndicaux des salariés des PME.

Article Périodique

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la nécessité de poser des régles en matière de négociation collective, la démocratie sociale et la négociation avec les partenaires sociaux, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Article de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "Après demain" de juin et interview dans "Le Monde" du 6 juillet 1994, sur les missions de l'OIT, sur la volonté de la CGT d'adhérer à la Confédération européenne des syndicats tout en restant à la Fédération syndicale mondiale, et sur la préparation du congrès de la CGT.

Article Interview

1er juin 1994

Article de Mme Paulette Hofman, secrétaire confédérale de FO, dans "FO hebdo" le 27 mars 1985, sur les droits syndicaux de représentation des salariés et la notion patronale de "contrat collectif d'entreprise", intitulé "Les limites de la flexibilité".

Article

Discours de M. Charles Hernu, ministre de la défense, sur le personnel et la gestion des établissements de la défense, à Paris le 15 mai 1984.

Déclaration

Conférence de presse de M. Gérard Gaume, secrétaire de la CGT, sur les atteintes aux libertés et aux droits syndicaux, à Montreuil le 22 janvier 1985.

Conférence de presse Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO Hebdo" le 6 mars 1991, sur le respect du droit international du travail vis-à-vis des travailleurs migrants dans les pays du Golfe et sur la situation économique internationale, intitulé "Après le conflit".

Article

Article de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 5 juillet 1990, sur la signature de l'accord d'entreprise Axa créant le "chèque syndical", intitulé "Le chemin de l'innovation sociale".

Article

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les propositions du rapport Bélier pour la représentation des salariés dans les PME, et sur le rappel de la priorité donnée à la modernisation négociée des entreprises, Paris le 3 octobre 1990.

Déclaration

CM. 7 avril 1982 Les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Communiqué

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