Texte intégral
Les partenaires sociaux, qui n'ont pas réussi à se mettre d'accord entre eux mercredi 9 juin, devaient rencontrer le ministre du Travail, Michel Giraud, vendredi 11, pour tenter de trouver une solution à la crise financière de l'UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans le commerce et l'industrie). Dans l'entretien qu'il nous a accordé, le ministre du Travail préconise une augmentation des cotisations d'assurance-chômage. Elles seront décidées par décret si le patronat et les organisations syndicales ne s'y résolvent pas eux-mêmes.
Le Monde : Vous recevez les partenaires sociaux, gestionnaires de l'assurance-chômage, qui est aujourd'hui dans l'impasse. Ils se tournent vers l'État. Qu'allez-vous leur répondre ?
M. Giraud : Permettez-moi de rappeler que j'ai fait en sorte que la réflexion des gestionnaires soit sereine, Le gouvernement a participé à l'effort de trésorerie qui a permis de sauver La situation des chômeurs sur le court terme, c'est-à-dire de payer leurs indemnités cet été. Cela a été la première étape d'une remise en ordre. La troisième étape consistera à ouvrir la discussion entre les partenaires sociaux et l'État. Mais cette discussion ne pourra s'engager qu'à la condition qu'il y ait une deuxième étape où doit s'affirmer la responsabilité des gestionnaires, celle d'éviter tout blocage de la situation. Actuellement, les uns sont arrêtés sur les cotisations, les autres sur les prestations. Ce que je leur demande, c'est de manifester leur attachement à la procédure paritaire en sortant de cette impasse. À partir de ce là, je suis ouvert à toute discussion.
Le Monde : Quel est le geste que vous attendez ?
M. Giraud : Que les entreprises ne disent pas qu'elles s'en tiennent aux dispositions du protocole de juillet 1992 et, par voie de conséquence, qu'elles ne rentrent pas dans le processus de réduction de la cotisation. C'est le minimum. De la part des syndicats, j'attends qu'ils ne se bloquent pas sur le système de prestations en disant qu'il ne faut rien toucher ni sur la hauteur, ni sur la durée, ni sur le rapport prestation-cotisations. S'ils manifestent de part et d'autre une telle volonté, on peut – ils peuvent – sortir de l'impasse, et je suis alors prêt à entrer dans la négociation. Pour ma part, je ferai tout pour favoriser la pérennité du paritarisme. Nous sommes dans une société de concertation, de participation, et je crois aux vertus de la responsabilité partagée. C'est dans ma nature, c'est pour moi une ligne de conduite permanente. S'il fallait qu'il n'y ait pas d'accord, certes l'État devrait s'engager, mais le paritarisme serait ébranlé. Ce serait une atteinte grave à la démocratie sociale. J'espère que les uns et les autres vont y réfléchir.
Le Monde : Au cas où il n'y aurait pas d'accord, pensez-vous intervenir, comme Pierre Bérégovoy de 1982 à 1984, en vous substituant aux partenaires sociaux ?
M. Giraud : Vous faites référence au décret du 24 novembre 1982. À l'époque, il y a eu augmentation des cotisations, mise en place de la contribution solidarité de l'État et d'un et d'un plan d'économie. Ce scénario, dans son principe, est à nouveau envisageable aujourd'hui. Je ne l'exclus pas, mais je ne le souhaite pas. S'il devait ne pas y avoir d'accord, l'État interviendrait sur les plans financier et administratif, mais les partenaires sociaux perdraient totalement leur crédibilité, et je n'imagine pas un seul instant qu'ils y soient disposés. C'est la raison pour laquelle j'élimine la solution "catastrophe", mais je n'exclus pas le dispositif d'autorité. Je ferai tout pour qu'on l'évite.
Le Monde : Que feriez-vous dans cette hypothèse ?
M. Giraud : Un dispositif autoritaire passe par une augmentation des cotisations et un plan d'assainissement. Il n'y a pas d'autre solution, si l'on veut rééquilibrer, comme en 1982. Mais j'espère beaucoup que la démarche viendra des partenaires. Quant à moi, je suis tout à fait disponible pour voir avec eux comment l'État peut les aider, les accompagner, et cela me semble de loin préférable à une solution autoritaire.
Le Monde : Vous seriez donc favorable à ce que les partenaires sociaux décident eux-mêmes d'une augmentation des cotisations ?
M. Giraud : Cela me semble évident.
Le Monde : L'État a aussi une part de responsabilité dans la situation financière. Sa contribution a diminué avec le temps...
M. Giraud : Je voudrais préciser que l'effort dit de solidarité de l'État ne se situe pas uniquement dans le cadre de l'UNEDIC, dont le budget compte cependant 32,5 milliards de francs qui viennent des fonds publics. Il y a aussi tout ce qui n'est pas dans l'UNEDIC et qui exprime la solidarité de l'État tout en allégeant les charges de I'UNEDIC. Je pense au RMI – 14 milliards, – aux CES – 13 milliards – et à l'ensemble des mesures d'aides à l'emploi. Cela représente beaucoup d'argent. De plus, l'ensemble de ces mesures d'aide à l'emploi génèrent également des cotisations à l'UNEDIC. Il est tout à fait clair que la mise en place du RMI et des CES a sensiblement contribué à soulager le régime d'assurance-chômage.
Le Monde : Quelles solutions envisagez-vous ?
M. Giraud : Il faut faire un constat. S'agissant de l'UNEDIC, un effet de ciseaux se produit avec l'augmentation des indemnités et la baisse des ressources. Y remédier suppose un effort à la fois sérieux et durable. On ne peut pas se contenter d'un colmatage de I'UNEDIC. Je souhaite qu'on inscrive la démarche dans une stratégie de fond à long terme. Pour être clair, dans le processus d'assainissement, il faut viser 1994-1995. Il faut que les partenaires sociaux aient conscience de la nécessité de cet effort. Tel me semble être le cas. Ils l'ont prouvé au travers du protocole de juillet 1992, certes insuffisant, avec certaines dispositions. Après déblocage des positions des partenaires, je perçois deux voies d'ouverture. La première, c'est celle qui consisterait à favoriser l'étalement dans le temps de l'effort ; la deuxième, c'est celle qui pourrait permettre l'élargissement de l'assiette des ressources. Cela n'est pas exclusif de tout un ensemble d'efforts complémentaires. Je pense, en particulier, à l'exigence d'une bonne gestion, conformément aux dispositions du protocole de juillet 1992. Il faut en effet assortir l'appel à l'effort de trois conditions : la sincérité, l'équité et la transparence. On ne peut pas passer à côté des règles qui s'imposent. Il y a aussi d'autres dispositions qui peuvent être de nature à réduire l'impasse. Je ne veux pas qu'on se contente de me dire : "L'État se charge de la solidarité ; nous, de l'assurance, et s'il y a un trou béant, c'est à vous de le combler." Voilà dans quel état d'esprit je suis. Je n'entends pas qu'il y ait dans cette affaire un médiateur extérieur. Il n'est toutefois pas impossible, si tel est le souhait des partenaires, que je leur propose de faire appel à un tiers pour éclairer la situation.
Le Monde : Un étalement de l'effort dans le temps, qu'est-ce à dire ?
M. Giraud : Aujourd'hui, il y a deux choses. Une dette lourde et une aggravation mensuelle de cette dette. On peut distinguer entre les deux. On peut dire : "Faites ce qu'il faut pour équilibrer à partir d'aujourd'hui", et envisager un système qui soulage d'une façon ou d'une autre du poids de la dette. On peut voir comment renégocier les conditions de celle-ci. Des marges existent. C'est avec les petits ruisseaux qu'on fait les rivières.
Le Monde : Et l'élargissement de l'assiette ?
M. Giraud : Je suis très ouvert. Mais je n'ai pas à l'esprit une mesure concernant les fonctionnaires qui conduirait à leur demander une nouvelle participation, alors qu'ils sont par ailleurs conviés à l'effort collectif. Il est clair que cette contribution complémentaire de l'État ne peut être appuyée que sur ses propres ressources. Si je suis disposé à vous dire aujourd'hui la motivation de l'État pour accompagner la démarche volontaire des partenaires sociaux, je ne suis pas en mesure, en revanche, de vous en dire davantage sur les moyens à mettre en œuvre.