Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les conditions d'exercice du mandat local et la fonction publique territoriale, Paris le 16 octobre 1986.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Congrès de l'Association des maires de France du 13 au 17 octobre 1986

Résumé

Thèmes abordés : les conditions d'exercice du mandat local et notamment le problème de la disponibilité (concertation avec le CNPF pour des crédits d'heures), des indemnités, des retraites et de la formation-le nouveau projet de loi sur la fonction publique territoriale (recrutement, notion de "cadre d'emploi", services communs notamment centres de gestion et centre national de la fonction publique territoriale).- 10 VUES