Indemnité

Indemnité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 décembre 2023. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  François Bonhomme  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à France Info le 22 octobre 2021, sur les mesures annoncées par le gouvernement face à l'envolée des prix de l'énergie.

Interview

Interview de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat à l'économie sociale, solidaire et responsable, à Europe 1 le 22 octobre 2021, sur l'indemnité inflation de 100 euros pour toutes les personnes gagnant moins de 2 000 euros.

Interview

Rapport d'information (...) sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphanie Atger  ;  Philippe Dunoyer  ;  Nicole Sanquer  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.

Communiqué

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, avec RTL le 2 février 2018, sur la modernisation de la Fonction publique.

Interview

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la politique de modernisation de la fonction publique menée au cours du quinquennat, à Paris le 11 avril 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, au site "Localtis.info" le 4 octobre 2016, sur l'annonce de l'attribution d'une fraction de la TVA aux régions à partir de 2017 pour le financement de l'autonomie régionale et la réforme de la dotation aux collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le calendrier pluriannuel de mesures statutaires et indemnitaires au sein de la police et de la gendarmerie nationale, à Paris le 12 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Radio Classique le 10 mars 2016, sur le dialogue entre le gouvernement et les partenaires sociaux au sujet de la réforme du Code du travail.

Interview

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM et RMC le 8 mars 2016, sur la réforme du Code du travail et sur les priorités en matière de Justice.

Interview

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