Texte intégral
Boulogne-sur-Mer : 17 avril 1997
Monsieur le président,
Monsieur le préfet,
Mesdames,
Messieurs,
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de visiter le port de Boulogne-sur-Mer. La présentation, que vous en avez faite, expose clairement les forces et les fragilités de votre place portuaire ainsi que les enjeux qu'elle représente pour le développement économique de sa région.
Le premier atout de votre port, nul ne l'ignore, est la pêche et toutes les activités de transformation et de commercialisation qui sont attachées à ce secteur. Premier port de pêche français, Boulogne accueille 14 navires hauturiers industriels et une flottille artisanale de 70 navires et 70 autres navires de pêche côtière.
La production locale repose sur des apports annuels d'environ 60 000 tonnes produites par 1 300 marins. Boulogne-sur-Mer est aussi le premier centre européen de transformation de produits de la mer. La zone de Capécure traite, en effet, annuellement, près de 300 000 tonnes de poissons, dont près de 250 000 sont importées d'autres pays de l'Union Européenne. 7 000 personnes y sont employées.
Je tiens à saluer, Monsieur le président, les efforts que votre compagnie consulaire a réalisés pour accompagner et soutenir le développement de ce secteur.
La récession des activités du transport maritime transmanche liée à l'ouverture du tunnel, est, évidemment, pour votre port, un facteur de fragilité. J'en ai bien conscience et j'en mesure pleinement les conséquences.
Dès 1992, pour affronter, dans les meilleures conditions de rentabilité, la concurrence du tunnel, les compagnies maritimes du détroit ont recentré leur activité sur la traversée la plus courte, Calais-Douvres. Le port de Boulogne a, ainsi, vu se retirer successivement en 1992 la Société nationale d'armement Transmanche et en 1993 la compagnie P&O. Reste, aujourd'hui, la compagnie Hoverspeed sur la liaison Boulogne-Folkestone.
À côté des activités « transmanche », Boulogne, traite, chaque année, un trafic de marchandises d'environ 2,5 millions de tonnes.
Il importe 1,4 million de tonnes de minerais sidérurgiques et de pâtes à papier.
Il exporte un peu plus d'un million de tonnes de marchandises : farine, matériaux de construction et produits sidérurgiques.
Très attentif aux difficultés que connaît actuellement votre port, j'ai arrêté dès l'automne dernier, avec l'accord de mes collègues concernés, un premier dispositif destiné à contribuer à son redressement financier.
J'en rappellerai les principales mesures.
Une première dotation de 30 millions de francs est allouée à la chambre de commerce et d'industrie dès cette année. J'ai d'ores et déjà prévu également d'inscrire au collectif budgétaire de fin d'année une seconde dotation de 30 millions de francs. Je ne saurais trop insister sur l'importance qui s'attache à la réduction de l'endettement de la concession qui est un préalable au retour à meilleure fortune.
Sur cette dotation, 25 millions de francs iront au désendettement de la concession pour réduire ses charges financières. C'est là une condition de son assainissement financier, en raison de l'importance du poids de la dette sur les comptes du port. Les 5 millions restants seront affectés à un allégement de la participation financière du concessionnaire aux opérations d'investissement inscrites au contrat de plan « État-Région » en cours d'exécution.
Compte tenu des difficultés que la concession connaît, une mission d'expertise commune aux ministères concernés chargés de l'industrie, du commerce et de la pêche et bien entendu des transports va être incessamment engagée.
Ces conclusions attendues pour la fin du semestre en cours, sont destinées à préciser les décisions de soutien que l'État à l'intention de vous apporter.
Il est en effet indispensable, pour arrêter les bases d'un redressement durable de disposer d'une vision claire sur l'évolution à court et moyen terme.
Cette mission, après avoir identifié l'origine des difficultés de la concession, procédera à une mise à plat de tous les problèmes que vous rencontrez et s'attachera à proposer les voies et moyens de son redressement financier. Elle devra, également, analyser de façon détaillée les besoins d'investissements inéluctables pour le développement de l'activité portuaire dans les cinq prochaines années.
Dans le contexte budgétaire extrêmement difficile que nous connaissons tous aujourd'hui, vous avez clairement la preuve que le gouvernement, loin de se désintéresser du port de Boulogne, lui apporte un soutien un soutien très significatif.
Au-delà de cet effort et malgré les mesures rigoureuses de régulation budgétaire qu'il a fallu prendre récemment, l'État apportera, en 1997, à votre port une contribution significative pour le financement de son programme d'investissements.
D'une part, il prendra à sa charge l'intégralité du coût des dragages des accès maritimes, pour un montant de 7,2 MF.
D'autre part, la mise en place de la participation de l'État aux investissements portuaires inscrits au contrat de plan sera accélérée. À ce jour, 7,5 millions de francs ont déjà été alloués au port de Boulogne-sur-Mer pour la réparation de l'écluse Sanson, l'amélioration de la fiabilité des ouvrages mobiles, la construction d'estacades de déchargement et d'avitaillement pour la pêche et la remise en état de la jetée Nord-Est.
En 1997, mon ministère consacre au contrat de plan 10 millions de francs, dont 8,7 millions pour une première tranche de travaux de restauration de la digue Carnot. La mise en place de ces crédits pour l'engagement des travaux va permettre le versement des participations de la région et de la communauté européenne. De ce fait, les travaux de modernisation attendus par la pêche artisanale vont pouvoir être engagés sur le bassin Loubet.
Si l'on résume l'effort du contribuable en faveur de Boulogne, ce ne sont pas moins de 47,2 millions de francs qui sont alloués à votre port en 1997.
Cet effort, tout à fait exceptionnel, est à la hauteur de tout l'intérêt que les pouvoirs publics attachent au redressement et au développement de votre place portuaire.
Je tiens, Monsieur le député Jean-Pierre Pont, à vous remercier de vos efforts personnels sur ce dossier pour qu'il soit traité au mieux des intérêts boulonnais.
Mais vous avez également appelé mon attention sur la desserte terrestre du port. La France n'aura de plateformes portuaires compétitives que si leur accès par voies fluviales, ferrées et routières est adapté à chaque cas particulier.
La liaison entre l'autoroute A 16 et les quais est une priorité. Je tiens à vous le confirmer.
La première tranche de l'A 16 à la Liane, pour laquelle la commission d'enquête a donné son accord, va être entreprise dans les semaines qui viennent. Elle est inscrite pour 150 millions de francs au contrat de plan.
Pour la seconde tranche, j'ai demandé que tout soit mis en œuvre pour que le projet tienne compte des remarques de la commission d'enquête et qu'il puisse être engagé dans la foulée de la première.
Je profite de l'occasion de mon séjour à Boulogne pour saluer la Mission de la mer et toutes les associations caritatives qui sont engagées dans l'action sociale auprès des marins. Les temps sont durs pour nombre d'entre eux qui se trouvent, pour une raison ou pour une autre, abandonnés par leurs armateurs en difficultés financières ou retenus, comme ceux du Galatée, par des autorités portuaires étrangères.
Nous connaissons en France aujourd'hui une situation préoccupante à laquelle je suis particulièrement sensible. Nous avons connu jusqu'à quinze navires étrangers, au 1er novembre 1996, immobilisés dans les ports français sur lesquels vivaient 300 navigants étrangers dans l'incertitude de leur sort.
Plusieurs causes sont à l'origine de cette situation.
La première est celle des navires interdits d'appareillage parce que considérés comme inaptes à prendre la mer et dangereux pour leurs équipages par les services de contrôle de sécurité des navires.
La seconde est celle des navires saisis par les créanciers de l'armateur.
Dans les deux cas, nous avons affaire à des armateurs en difficultés financières et la justice est appelée à se prononcer selon ses procédures.
Il est navrant que ces navires soient immobilisés pendant un temps particulièrement long. Leurs équipages souffrent en conséquence d'attendre de longs mois loin de leurs familles et de leurs pays souvent laissés à l'abandon par un employeur failli.
Tous ces événements, Monsieur le secrétaire général de la Mission de la mer, donnent lieu à un remarquable élan de solidarité à l'égard de ces hôtes involontaires de la France. Je tiens à remercier pour leur dévouement et leur action exemplaire l'ensemble des associations caritatives dont la vôtre. Les collectivités publiques, les villes et départements et l'État sont tous également attentifs à ce problème social grave. J'ai donné instruction aux services des affaires maritimes d'apporter leur concours aux marins et aux bénévoles qui se dévouent pour les assister et de mettre à leur disposition l'environnement social et sanitaire des gens de mer.
Enfin, je tiens à appeler votre attention sur l'importance de l'expérience que le Pas-de-Calais mène à l'initiative du Président de la République pour que le département constitue un laboratoire d'expérience pour stimuler les initiatives créatrices d'emploi. Mon ministère est étroitement associé à la démarche du groupe de travail que vous animez, Monsieur le préfet.
J'appuie en conséquence sans réserve vos instructions pour que l'administration locale de l'équipement se mobilise activement dans cette voie.
J'ai pris bonne note de vos projets d'expérimentation dans le domaine du logement qui ne peuvent recevoir qu'un accueil favorable de la part de M. André PERISSOL et de moi-même. Vous pouvez en conséquence compter sur mon administration pour avancer dans la voie que vous préconisez et dont je souhaite le plein succès afin qu'elle puisse essaimer ailleurs en France.
Je viens d'évoquer avec vous tous les problèmes auxquels vous êtes confrontés. Je vous ai indiqué les efforts entrepris par l'État. Je sais la volonté qui vous anime pour conduire le développement de votre plan portuaire.
Calais : 17 avril 1997
Monsieur le président,
Monsieur le député,
Monsieur le préfet,
Mesdames, Messieurs,
Je me réjouis d'être parmi vous, aujourd'hui, sur le port de Calais, à l'entrée de l'autoroute de la mer, qui relie deux grandes nations maritimes, la Grande-Bretagne et la France.
Comment ne pas être impressionné par cette noria incessante de navires. Elle confirme la renommée de votre port qui, avec le port jumeau de Douvres, se place au premier rang mondial des ports à passagers. En dix ans, et malgré la mise en service du tunnel sous la Manche, aussi bien le trafic passager que le trafic fret ont plus que doublé et le terminal maritime de Calais a vu transiter, en 1996, 18 millions de passagers et 23 millions de tonnes de marchandises.
Cette réussite, d'aucuns seraient tentés d'en limiter la portée, en en réduisant la cause à la position privilégiée de Calais sur la ligne la plus courte du détroit. Une telle interprétation qui expliquerait les performances de votre port par son seul avantage géographique est abusivement réductrice.
Sa réussite, Calais la doit à la qualité des services commerciaux offerts à l'ensemble de ses clients : armateurs, chargeurs et passagers, à sa pugnacité et à sa compétitivité commerciale.
L'ensemble de la communauté portuaire française est sensible à vos résultats particulièrement performants, qu'elle considère comme un facteur d'émulation.
En témoignent les réflexions couramment entendues sur les synergies de développement que la place portuaire de Calais serait en mesure d'apporter tant à l'économie portuaire nationale qu'à la région. Les liens de coopération régionale du Nord-Pas-de-Calais sont à cultiver mais je sais que ceux-ci ne pourront être efficaces que s’ils s’expriment dans la clarté et surtout dans un état d'esprit de coopération consensuelle. Une véritable solidarité ne se construit que dans l'adhésion réciproque.
Calais est également un port spécialisé dans les marchandises à haute valeur ajoutée. La concurrence des grands ports de la Mer du Nord à commencer par celle que je souhaite exemplaire et amicale de nos amis dunkerquois ne laisse à Calais qu'une place modeste. 1,7 millions de tonnes ont transité par vos quais en 1996. Certains tonnages – parfois faibles comme les câbles par exemple sont d'autant plus importants qu'ils créent des emplois industriels et commerciaux hautement qualifiés, créateurs d'une forte valeur ajoutée locale.
Je sais combien la chambre de commerce et d'industrie est attentive à favoriser ces flux et considère le port comme un atout pour attirer des industries transformatrices sur le pays calaisien. Je ne peux que l'y encourager.
La réussite de Calais c'est également le dynamisme et l'esprit entreprenant de ses gestionnaires qui font, ici, de l'État un actionnaire heureux. Je tiens à vous en remercier. Vous démontrez qu'une entreprise de service public peut être une entreprise rentable.
Je fonde beaucoup d'espoir, Monsieur le président, dans l'ambition que vous nourrissez, pour votre compagnie de voir affirmer et intensifier son rôle d'entraînement économique au sein du Calaisis, région durement touchée par le chômage.
Monsieur le député Claude Demassieux, vous m’avez demandé que la chambre de commerce et d’industrie soit autorisée à investir une part de ses bénéfices dans l'action économique locale afin qu'elle puisse être en mesure de participer activement à l'implantation d'activités créatrices d'emplois. J'ai le plaisir de vous annoncer que je réponds favorablement à cette demande légitime. J'ai donné mon accord pour modifier le cahier des charges de la concession portuaire, en vue de permettre une affectation des résultats entre le concédant et le concessionnaire, en accord entre les deux parties.
Votre compagnie consulaire dispose désormais du cadre juridique approprié pour diversifier ses interventions économiques.
Vous en recueillez, aujourd'hui, les premiers fruits, avec l'installation, en cours, sur la zone portuaire d'une entreprise britannique du secteur alimentaire qui a pour enjeu la création de 71 emplois.
Je rends également hommage au souci permanent qui vous anime de faire de votre port, un port toujours plus moderne, plus performant et plus rapide.
Vous engagez sur les terminaux affectés au trafic du détroit d'importants travaux, destinés à accélérer les mouvements et à diminuer les temps d'attente. Je vous en félicite.
L'agrandissement de l'écluse de la Batellerie constitue le dernier maillon de la modernisation de la voie d'eau pour le passage de convois de 800 tonnes vers le port maritime. J'ai demandé aux services du ministère que soit immédiatement entreprise l'étude de la réalisation de cette liaison en étroite relation avec « Voies navigables de France ». Il importe que la desserte terrestre de votre port réponde aux besoins d'une clientèle toujours plus exigeante.
Je sais pouvoir compter sur votre dynamisme et votre esprit d'entreprise pour améliorer l'emploi et l'activité économique de la région. Dans ce contexte, il m'apparaît nécessaire que les initiatives de votre compagnie, qu'il s'agisse d'équipements ou d'interventions économiques, puissent utilement et, pour un montant significatif, être soutenues par l'intervention des fonds structurels européens. Je demande à l'autorité préfectorale d'y veiller attentivement.
Sur les liaisons entre la France et la Grande-Bretagne, vous le savez, la concurrence entre armements maritimes est intense. Le gouvernement est soucieux de la consolidation et de l'avenir du pavillon français. En conséquence, il est très attentif à la situation de « SEAFRANCE », seule compagnie maritime française sur le Pas-de-Calais.
« SEAFRANCE » doit faire face à une conjoncture particulièrement difficile sous appréciation de la livre, ouverture du tunnel puis fusion annoncée de ces deux concurrents majeurs sur le Pas-de-Calais. Ses efforts de productivité internes, tout comme sa politique de promotion commerciale en Grande-Bretagne sont à signaler. La situation de la compagnie n'en demeure pas moins fragile. Cette situation motive les actions qu'elle a engagées devant certaines instances nationales et communautaires. Il s'agit de contrecarrer des tentatives visant à instaurer un opérateur dominant sur le détroit, ce qui porterait atteinte aux règles de la concurrence, auxquelles je suis très attaché.
Je tiens à réaffirmer que l'État a l'intention de soutenir fermement cette entreprise publique.
J'engage SEAFRANCE à poursuivre l'effort d'assainissement financier, avec l'appui de son actionnaire majoritaire, la SNCF et de rechercher, en concertation avec le personnel, les voies et moyens lui permettant de connaître une prospérité durable malgré les obstacles.
L’un d’entre eux vous préoccupe légitimement – car ses répercussions économiques peuvent être considérables –, celui des ventes hors taxes à bord des navires. Comme vous le savez, l'autorisation de vendre des produits hors taxes sur les relations intra-communautaires résulte d'une faculté douanière que le marché unique de 1992 a remis en cause. Le conseil des ministres de l'Union européenne a décidé en conséquence de donner aux entreprises qui travaillent avec le bénéfice de cette disposition, un délai de préparation de 7 ans. Ce délai expirera le 1er juillet 1999, sauf acte positif de prolongation ou de consolidation juridique du système actuel. À cette date, les entreprises de transport maritime et aérien ne seront plus autorisées à effectuer des ventes hors taxes sur les relations intra-communautaires.
Je suis bien conscient de l'importance du chiffre d'affaires qui résulte de ce marché sur les transbordeurs desservant les relations transmanche.
Le manque à gagner affecterait non seulement les armements maritimes, mais aussi les villes comme Calais qui bénéficient indirectement de la visite dans leurs magasins des passagers britanniques faisant la traversée dans la journée. J'invite donc les entreprises de distribution de Calais et les entreprises de transport maritime à mettre en œuvre une stratégie commerciale adaptée.
Pour mesurer l'impact économique et financier qui concerne tout autant le secteur maritime que le mode aérien, j'ai demandé à mes services d'engager une réflexion avec les professionnels afin que le gouvernement soit éclairé rapidement sur les dispositions à prendre.
Je vous sais également préoccupés par la proposition de directive émanant de la Commission européenne concernant les listes nominatives des passagers qu'il serait désormais obligatoire d'établir.
Sur le plan des principes, et en tant que ministre responsable de la sécurité des transports, je me dois de soutenir les mesures contribuant à améliorer la sécurité des passagers maritimes, notamment en cas d'accident.
C'est pourquoi, le gouvernement français soutient l'initiative de la Commission et l'a clairement fait savoir au gouvernement britannique.
Je suis, néanmoins, attentif aux difficultés que vous signalez, et je m'attacherai, dans les travaux communautaires en cours, à trouver le juste équilibre entre l'impératif de sécurité et l'exigence qui s'attache au développement de nos activités maritimes et portuaires et, par là même, de notre économie.
Enfin, la réorganisation de l'administration de la mer que j'ai entreprise en ce début d'année, est destinée notamment à renforcer l'action de proximité des services des affaires maritimes. Il a en conséquence été décidé de remodeler l'administration locale. Dans cette perspective, les quartiers des affaires maritimes voient leurs attributions précisées en relation avec les directions départementales, pour accroître encore le service rendu à la communauté maritime.
Calais est une des rares villes du littoral où vit une population nombreuse de navigants au commerce. Fruit d’une incompréhension historique, il n’avait pas été jugé bon d’y installer un quartier des affaires maritimes.
Monsieur le député, je tiens à vous remercier de m'en avoir fait la remarque. C'est à votre initiative qui coïncide pleinement avec la réforme de l'administration engagée que j'ai le plaisir d'annoncer aujourd'hui ma décision de corriger cet oubli.
La création de ce quartier sera prise en considération au titre de la réorganisation des services des affaires maritimes de cette région, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 1997. Il sera plus spécialement chargé des questions relatives à la flotte de commerce rattachée à ce port et aux transports de passagers. Il sera également une permanence du centre de sécurité des navires de Dunkerque et deviendra un point d'accueil de la future unité littorale des affaires maritimes de Calais.
Je ne peux que souhaiter longue vie au quartier des affaires maritimes de Calais et à son personnel.
Pour conclure, je tiens à vous dire mon admiration pour le travail remarquable que vous faites, pour l'exemple que vous donnez à la communauté portuaire nationale. Je tiens à vous exprimer au nom du gouvernement mes remerciements et à vous dire ma gratitude.