Déclaration de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale, sur la gestion de la sécurité sociale, Toulouse le 29 mai 1986.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Réunion des présidents, vice-présidents, directeurs et médecins conseils régionaux des caisses régionales d'assurance maladie, à Toulouse le 29 mai 1986.

Résumé

Nécessité d'améliorer les relations entre pouvoirs publics et gestionnaires des régimes en tenant compte d'une limitation des moyens budgétaires : concertation sur le projet de loi sur la refonte du code de la sécurité sociale, approbation du budget du fonds national d'action sanitaire et sociale (2,8 milliards), possibilité pour les caisses régionales d'une participation au financement des équipements hospitaliers.- 14 VUES