Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
Comme vous l’avez signalé, Monsieur le président, l’année dernière à la même époque l’urgence de la situation ne m’avait pas permis de participer à vos travaux.
C’est donc avec un grand plaisir et dans un contexte moins agité que je vous retrouve aujourd’hui pour clore votre assemblée générale.
Vos débats de ce matin ont été centrés autour de la sécurité alimentaire des produits.
À la base de ce grand débat sur la sécurité alimentaire, il y a évidemment la crise de l’ESB. Cette crise sans précédent par son ampleur, a mis au grand jour une réalité que les consommateurs avaient oublié : le risque zéro n’existe pas, surtout dans le domaine du vivant ! Il est bon de le rappeler même si tous nos efforts doivent tendre à le réduire au minimum.
L’action du Gouvernement dans cette crise a été guidée par deux principes :
- le principe de précaution afin de préserver la santé publique avant tout ;
- et la volonté d’informer, d’être transparent.
Depuis lors, par l’application stricte du principe de précaution, le Gouvernement a mis en œuvre l’ensemble des préconisations des scientifiques même si cela nous a mis en délicatesse avec certains de nos partenariats commerciaux.
Grâce à cette position ouverte, transparente et responsable nous avons pu éviter le pire, tout en prenant en considération l’impérative nécessité de protéger les consommateurs.
Je sais que votre profession s’est trouvée au cœur des débats sur l’utilisation de farines de viandes et j’ai beaucoup apprécié les positions responsables prises par votre syndicat le plus généralement la filière de l’alimentation animale, qui ont permis tout au long de 1996, en faisant bloc avec l’État, d’adopter et d’appliquer rapidement les mesures jugées nécessaires par le comité Dormont, pour assurer la protection des consommateurs.
Vous avez abordé, Monsieur le président, les problèmes posés aujourd’hui pour la fabrication et l’utilisation des farines animales en France, par l’entrée en vigueur de la décision 96/449 qui impose la mise aux normes des établissements d’équarrissage.
Comme vous le savez, le comité Dormont considère, dans son avis du 27 juin 1996, que le système préconisé par cette décision n’est pas de nature à éliminer tous les risques.
En effet, pour les experts du comité, l’exclusion des tissus à risque (cadavres, saisies sanitaires d’abattoirs) constitue un facteur de précaution indispensable.
En France, sur la base de ces recommandations, l’utilisation des tissus à risque a été interdite par les arrêtés du 28 juin 1996 et la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 organise la collecte et l’élimination des cadavres d’animaux et des déchets d’abattoirs.
De plus, les établissements français producteurs de farines animales sont agréés sur la base des prescriptions communautaires de la décision 94/382/CE établies en fonction des conditions d’inactivation de l’agent responsable de l’ESB.
L’ensemble de ces mesures a été notifié aux autorités communautaires pour validation. Le moins que l’on puisse en attendre et que notre système soit jugé équivalent.
Or, la décision 96/449/CE impose dans sa rédaction actuelle application d’un traitement à 133° C, 3 bars pendant 20 minutes comme la seule solution devant être mise en place à partir du 1er avril 1997 pour permettre l’utilisation pour l’alimentation des monogastriques et des poissons des farines de viande.
Dans ce contexte, j’ai demandé à la commission de surseoir à la mise en œuvre de cette décision dans l’attente de l’adoption, à brève échéance, de l’avis du comité multidisciplinaire communautaire qui a été saisi à cet effet, et dont je pense que la position sera très proche de celle du comité Dormont.
En attendant, et considérant que les mesures de précaution prises en France sur la base des recommandations du comité interministériel sur les ESST, n’ont pas fait l’objet à ce jour de commentaires de la commission, je considère que la production et l’utilisation de farines de viandes d’origine française doivent se poursuivre dans le respect des conditions actuellement en vigueur dans notre pays.
Cependant, cette situation ne saurait perdurer et vous pouvez compter sur ma détermination pour faire aboutir ce dossier au niveau communautaire. L’apparition d’un cas d’ESB au Pays-Bas devrait, je l’espère, faire évoluer la position des pays qui se considèrent jusqu’à maintenant comme indemne et qui bloquent l’adoption de mesures harmonisées.
1996, à mon sens, restera caractérisée par une prise de conscience collective qui va modifier profondément le comportement de nos concitoyens vis-à-vis de leur alimentation, de leur rapport avec les animaux, avec les pratiques d’élevage, avec l’évolution technologique, avec la science et avec l’environnement.
La crise de l’ESB a été dramatique mais elle a aussi servi de révélateur à des valeurs nouvelles qui sont désormais clairement exprimées et auxquelles nous devons tous nous référer si nous voulons maintenir et renouveler le lien entre l’agriculture et notre société.
Si les mesures prises vis-à-vis de l’ESB sont suffisantes, comme l’a souligné le comité Dormont, nous nous devons, comme vous l’avez dit Monsieur le président, tirer tous les enseignements de cette crise.
Ainsi en examinant avec attention la réglementation qui encadre le contrôle de la filière alimentaire, il est apparu qu’il convenait de renforcer notre dispositif dans deux directions :
- l’unification de la réglementation en matière d’hygiène qu’il s’agisse de denrées animales ou végétales ;
- le renforcement des contrôles et de la réglementation dans la partie amont de la chaîne alimentaire : les possibilités d’inspection et de contrôle d’hygiène doivent être étendues aux produits dans les exploitations et les élevages afin d’être à même d’intervenir au plus tôt.
Il convient que ces améliorations interviennent au plus vite, et c’est, vous l’avez compris, l’objectif du projet de loi relatif à la qualité sanitaire de denrées destinées à l’alimentation qui a été voté par l’Assemblée nationale à la fin du mois de février, et dont Madame Guillou vous a présenté le contenu et les conséquences pour votre secteur.
Bien que nous n’ayons pas à rougir de notre bilan, il est salutaire, pour toute organisation, de se remettre régulièrement en question.
Au stade actuel de la réflexion, le ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation qui se trouve au centre du dispositif visant à garantir la sécurité et la qualité des aliments doit aujourd’hui se donner les moyens d’aller plus loin et de respecter, grâce à des aménagements de son organisation, les normes internationales en matière d’inspection.
Il ne s’agit pas de remettre en cause la compétence et l’efficacité des structures actuelles, mais plutôt de mieux afficher l’impartialité des missions de contrôle.
Sur la base de ces principes, une réorganisation interne du ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation va être rapidement mise en place.
Une direction chargée spécifiquement de la qualité et de la sécurité de l’alimentation va être créée, et je souhaite que les exigences fixées par les normes internationales (EN 45004) en matière de qualité des services d’inspection soient retenues et appliquées par les services de contrôles vétérinaires et phytosanitaires du ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation.
La mise sous assurance qualité, des services est en effet l’une des réponses les plus appropriées aux interrogations diverses, sur la dépendance des organismes d’inspection vis-à-vis des secteurs économiques.
De plus, cette évolution permettra à l’administration d’évoluer dans le même sens que le secteur économique. En effet, nos services de contrôle se doivent de tenir compte des démarches d’assurance qualité qu’il s’agisse de la démarche exemplaire Agri-confiance, mais aussi de la mise sous assurance qualité certifiée de nombreuses entreprises : le secteur de l’alimentation animale étant un des secteurs les plus avancé dans ce domaine.
Mais ces réflexions ne sont pas limitées à l’efficacité des contrôles ou de notre législation. Le rôle du comité Dormont, les enseignements que l’on peut retirer des crises du passé et les réflexions fort pertinentes contenues dans les rapports parlementaires récents de l’Assemblée nationale ou du Sénat (Mattei, Huriet) doivent trouver une traduction concrète.
Le Gouvernement, a donc engagé une réflexion sur la sécurité sanitaire.
Il entend traiter de façon spécifique les problèmes liés à la sécurité des aliments. En effet au pays de la gastronomie, des fromages au lait cru, il apparaît difficile de traiter l’aliment comme un médicament…
Une réforme en ce sens est engagée. Elle est basée :
- d’abord sur l’affirmation de l’importance du suivi de la santé des populations, à travers le renforcement de la veille sanitaire de la santé des populations, assurée par les réseaux médicaux, afin de détecter tout problème en liaison avec l’aliment ou l’alimentation ;
- puis sur la nécessité pour l’exercice des contrôles de s’appuyer sur la spécificité des métiers et de coordonner l’action des différents services en charge des contrôles (DSV. DDCCRF, DDASS), dans le respect des structures et des responsabilités telles qu’elles existent aujourd’hui.
- et enfin sur la nécessité de créer un Institut de la sécurité des aliments, sous la tutelle des différents ministères compétents (agriculture, santé, recherche, environnement). La mission de cet institut sera :
* d’évaluer en toute indépendance la sécurité sanitaire des produits et des procédés alimentaires ;
* de constituer la tête du réseau de veille et d’alerte et d’en assurer la coordination ;
* d’évaluer les contrôles des filières agricoles et alimentaires effectués par les administrations compétentes et de participer à l’élaboration des plans de surveillances ;
*- de faire des propositions ou recommandations aux ministres compétents ;
*- d’assurer le suivi et le contrôle en cas de crise, avec possibilité de demander des contrôles d’investigation des risques.
De cette manière on différencie très clairement l’évaluation des risques, qui relève des scientifiques, de la gestion des risques, avec notamment la réglementation et le contrôle, qui relèvent du politique et de l’administration.
À travers la mise en place de ces mesures, la France disposera d’un système d’évaluation de veille et d’alerte et d’un dispositif de contrôle à la hauteur de ses ambitions, et répondra aux attentes légitimes de nos concitoyens en matière de protection de leur santé.
Mais, le consommateur ne demande plus seulement qu’on lui garantisse la qualité de ce qu’il consomme mais il souhaite aussi être complètement informé sur la composition, les modes d’élaboration et sur l’origine de son alimentation.
La traçabilité est devenue l’expression à la mode. Le mot n’est pas très beau et on peut le regretter pour la langue française, mais il est certain que le concept de traçabilité doit dorénavant être un des fondements de notre dispositif afin de permettre l’identification d’un produit en tout point de la chaine alimentaire.
C’est dans ce contexte, comme vous l’avez noté, Monsieur le président, que s’inscrit l’arrivée des OGM.
Les biotechnologies et surtout l’utilisation du génie génétiques constituent un enjeu essentiel pour le futur. Les biotechnologies peuvent en effet ouvrir la voie à des produits plus performants (richesse en protéines), plus respectueux de l’environnement, permettant aussi de développer de nouvelles applications non alimentaires.
Si la position de la France sur le dossier de maïs transgénique a pu surprendre, elle n’a été dictée que par le souci de transparence vis-à-vis du consommateur et par la nécessité de s’entourer du maximum de garanties. Non vis-à-vis de la santé des consommateurs, sur ce sujet les scientifiques sont unanimes, mais plutôt vis-à-vis des règles à respecter préalablement à la mise en culture.
Pour autant, nous ne devons pas fermer la porte aux innovations lorsqu’elles sont parfaitement maîtrisées.
Mais encore faut-il que nous soyons capables de faire comprendre et accepter ces évolutions par l’ensemble des consommateurs.
Nous devons donc, non seulement nous entourer du maximum de garanties, mais également organiser un débat aussi large que possible pour définir les règles permettant de faire accepter par tout le monde les évolutions technologiques.
C’est pourquoi, Monsieur d’Aubert et moi-même avons demandé au Premier ministre d’interroger la communauté scientifique, en particulier l’Académie des sciences sur ce sujet. Le débat doit être public afin d’établir des règles à suivre avant d’autoriser une dissémination à grande échelle d’OGM. Je souhaite donc que cette consultation soit largement ouverte à la société civile et que l’on puisse avoir les premiers éléments de réponse, avant la fin de l’année.
En matière d’organisme génétiquement modifié, l’approche française rime en l’occurrence avec cas par cas et étiquetage. Cas par cas parce que chaque produit est différent et doit faire l’objet d’études spécifiques de ses effets. Étiquetage parce que le consommateur où l’utilisateur est en droit de savoir qu’il achète un produit pouvant contenir des OGM. Dans ce domaine, je ne fais pas de différence entre l’alimentation humaine ou animale.
Je suis parfaitement conscient des difficultés que vous rencontrez pour appliquer l’étiquetage obligatoire dans votre secteur d’activité. S’il n’existe pas encore de texte cadre communautaire pour l’alimentation animale, je considère que la présence d’OGM est une information qui doit être fournie et il est de votre responsabilité de déterminer si les produits mis sur le marché doivent être soumis ou non à un étiquetage.
Une fois ce principe énoncé, je ne peux qu’abonder dans votre sens pour constater qu’il convient de préciser au plus vite les choses, qu’il s’agisse des méthodes d’analyses, des règles étiquetages et de la nécessaire avancée de l’harmonisation communautaire dans ce domaine.
Information et communication, tels sont les maîtres-mots qui doivent dicter notre conduite dans les mois à venir.
À ce titre, je ne peux que me réjouir et vous soutenir dans la démarche de communication que vous avez engagé, l’Association française de zootechnie pour informer le grand public sur la réalité de l’élevage aujourd’hui et les efforts accomplis.
Monsieur le président, je vous ai longuement parlé de qualité car c’est devenu, pour reprendre une expression un peu galvaudée, un enjeu de société.
Mais ce n’est pas le seul. La filière de l’alimentation animale est au cœur d’un enjeu économique très important.
Avec 22,5 millions de tonnes, la production industrielle d’aliment composé a atteint en 1996 un nouveau record historique.
Même si l’on doit relier le regain d’activité dans votre secteur au contexte particulier de de la crise de l’ESB qui a relancé la production des volailles et des porcs, les résultats de 1996 sont le reflet de la performance de vos entreprises.
En effet, qu’il s’agisse des travaux de recherches permettant sans cesse d’améliorer l’adéquation de la ration et du besoin de l’animal, ou de la performance économique dans les achats de matières premières, vous constituez un maillon essentiel de notre élevage, et être à la base de son développement.
Votre secteur est également un débouché essentiel pour les productions végétales communautaires et plus particulièrement des céréales.
Ainsi depuis deux ans, comme vous l’avez souligné, Monsieur le président, l’alimentation animale et un débouché aussi important que l’alimentation humaine pour les céréales.
Vous le savez, la reconquête du marché intérieur de l’alimentation animale était un des objectifs de la réforme de la PAC. Il est atteint et Je ne peux que m’en réjouir. Certains voudraient aujourd’hui remettre en question cette politique. Au contraire, il nous faut aller de l’avant, et vous pouvez compter sur ma détermination totale en ce qui concerne la fixation des taux de jachère qui est, comme vous le savez la toute première priorité de la France.
Au vu des chiffres que vous avez avancés, je ne peux que réagir sur le déficit protéique de l’Europe.
Ce n’est pas un secret, la France et l’Europe connaissent une situation de dépendance pour les protéines végétales. La situation s’est améliorée : il y a 20 ans, le taux d’auto-approvisionnement de l’Europe en matière riches en protéines était de 15 %. Il était de 37 % en 1991, mais il se dégrade depuis, pour atteindre 30 % en 1996.
Améliorer notre situation de dépendance est un enjeu vital pour l’avenir, d’autant plus que le contexte favorisera sans doute l’utilisation des protéines d’origine végétale. Il faut donc se mobiliser. Je me suis récemment exprimé en faveur d’un nouveau plan protéines végétales présenté par la filière oléagino-protéganieuse, à Strasbourg.
Comment, concrètement, augmenter notre production européenne de matière riches en protéines ? Si les moyens pratiques restent à définir, cela passe sans aucun doute par des aménagements du cadre réglementaire communautaire.
Mais cela passe aussi par un effort de recherche, de compétitivité et de communication. Dans votre filière, beaucoup a été fait, mais l’effort doit être pour suivi et le ministère de l’agriculture est prêt à vous accompagner.
Pour achever, cette intervention, je souhaiterais répondre à votre interrogation sur la place de la coopération dans la filière agro-alimentaire.
Cela fait presque 2 ans que j’occupe ce poste et j’ai déjà eu maintes fois l’occasion de marquer l’attachement que je porte à l’organisation coopérative et à son rôle dans le développement de notre agriculture. Ce n’est pas la loi d’orientation qui va remettre en question ce mode d’organisation, au contraire. La coopérative, prolongement de l’exploitation agricole, aura toute sa place dans cette loi.
Je ne souhaite pas vous répéter ce que j’ai écrit et dit sur cette loi, mais j’insisterais surtout sur deux points concrets, auxquels vous êtes sensibles.
Amélioration de l’organisation économique.
Afin de mieux adapter l’organisation économique aux réalités des marchés, l’organisation des producteurs correspondra aux bassins de production. Ainsi, pour un type de produit, l’offre sera mieux coordonnée et plus adaptée aux attentes des consommateurs.
Cette meilleure coordination reposera sur une organisation à deux niveaux : un niveau de suivi de la production et un second qui intervient directement sur le marché.
Cette approche très opérationnelle et pragmatique trouvera toute sa valeur pour les productions couvertes par des OCM plus réduites comme les fruits et légumes et les porcs par exemple.
Valorisation de l’action coopérative.
Pour relancer la dynamique coopérative, il convient d’assurer la coordination des activités de la coopération, ce qui nécessite la création d’une enceinte privilégiée. Le Conseil supérieur de la coopération exercera un rôle permanent d’étude, de proposition et de conseil.
Par ailleurs, la coopération au niveau local mérite d’être renforcée. Pour cela, sans remettre en cause le nécessaire équilibre auquel nous sommes attachés entre l’ensemble des acteurs, nous envisageons des aménagements qui garantiront aux coopératives le rôle essentiel qu’elles ont à jouer auprès des agriculteurs.
Ce texte de loi est très attendu. Nous avons à faire preuve d’audace et d’imagination pour créer les perspectives et pour apporter les réponses claires, durables et porteuses d’avenir à la fois pour les acteurs économiques, que vous êtes, de la filière agricole et alimentaire, et aussi pour l’ensemble de nos concitoyens.
Il s’agit donc bien d’un véritable contrat de société entre le monde agricole et la nation, un contrat dont cette loi sera le symbole et qui affirmera clairement deux principes :
- le premier c’est que l’agriculture, la forêt et bien entendu l’industrie agro-alimentaire ont vocation à produire et à vendre en répondant aux besoins et aux attentes des consommateurs : en France, en Europe et dans le reste du monde.
- le deuxième principe c’est que l’agriculture a vocation à occuper harmonieusement et à valoriser de façon équilibrée l’ensemble de notre territoire.
Dans les mois à venir nous aurons largement l’occasion d’en débattre.
Voilà, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, les quelques éléments que je souhaitais aborder pour clore votre assemblée générale.
Je vous remercie.