ARTICLE DE M. LAURENT FABIUS, SECRETAIRE NATIONAL ET PORTE-PAROLE DU PS, DANS "LE QUOTIDIEN DE PARIS" DU 21 FEVRIER 1980, SUR LES PROPOSITIONS SOCIALISTES EN MATIERE DE FISCALITE, INTITULE "UN PROJET FISCAL POUR LA FRANCE"

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Média : Actualité de Paris - Agence France Presse - FRANCE - LE QUOTIDIEN DE PARIS - PARIS

Résumé

CONSTAT D'UNE PERMANENCE DES INEGALITES NOTAMMENT DANS LES PATRIMOINES-CRITIQUE DES MESURES GOUVERNEMENTALES ( TAXES CONJONCTURELLE ET PROFESSIONNELLLE, ALLEGEMENTS FISCAUX POUR LES SOCIETES ) ET DE L'INEFFICACITE DU SYSTEME FISCAL.<br>- PROPOSITIONS SOCIALISTES : CREATION D'UN IMPOT SUR LES FORTUNES COMPLETE PAR UNE REFORME DES DROITS DE SUCCESSION ET, D'UN IMPOT SUR LE CAPITAL DES SOCIETES, ALLEGEMENT DE LA TVA SUR CERTAINS PRODUITS, REMPLACEMENT DES EXONERATIONS SUR LE REVENU PAR DES EXONERATION SUR L'IMPOT, DETAXATION DE L'EPARGNE INVESTIE, AMORTISSEMENT LINEAIRE, REFORME DE LA FISCALITE LOCALE.<br>- DANS L'IMMEDIAT TROIS MESURES PROPOSEES : OUVERTURE D'UN DEBAT SUR L'IMPOT DANS L'OPINION, ET, AU PARLEMENT D'UN DEBAT SUR L'IMPOSITION DES FORTUNES ET DES SUCCESSIONS AINSI QUE D'UNE DISCUSSION ANNUELLE SUR LA CONCRETISATION DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DES IMPOTS.- 2 VUES