ALLOCUTION DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE, SUR LE ROLE DE CES SOCIETES EN MATIERE D'URBANISME ET DE LOGEMENT, PARIS, LE 7 FEVRIER 1979

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Intervenant(s) : 

Circonstance : ASSEMBLEE GENERALE DE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE

Résumé

DISCOURS DE M. MICHEL D'ORNANO SUR LE ROLE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE PAR-RAPPORT AUX TROIS GRANDS AXES DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE. EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE DE L'HABITAT, JUSTIFICATION DE LA REFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT-NECESSITE D'UNE AMELIORATION DU PATRIMOINE LOCATIF DES CONSTRUCTEURS SOCIAUX-ANNONCE DE MESURES SPECIFIQUES EN FAVEUR DES SEM EN-PARTICULIER POUR FAVORISER LE CONVENTIONNEMENT DU PARC ANCIEN ( MAIS PAS DE RENOUVELLEMENT DES AIDES FINANCIERES EXCEPTIONNELLES CONSENTIES EN 1978 ). EN CE QUI CONCERNE LE CADRE DE VIE, MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE POLITIQUE URBAINE DE REHABILITATION DES CENTRES ET QUARTIERS ANCIENS DANS DES OPERATIONS PLUS MODESTES REALISEES PAR LE MECANISME DE L'ECONOMIE MIXTE, ANNONCE D'UNE AMELIORATION DU FINANCEMENT DES SEM ET D'UNE PROCHAINE CONSULTATION INTERMINISTERIELLE SUR LA REFORME DES STRUCTURES DE REMUNERATION DES SOCIETES ( EN-PARTICULIER MODIFICATION DE L'ASSIETTE ). DANS-LE-CADRE DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION, PROCHAINE EXTENSION DES RESPONSABILITES DES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT URBAIN ( PREVUE DANS LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES )-ANNONCE DE LA PROCHAINE MISE EN PLACE D'UN GROUPE DE TRAVAIL INTERMINISTERIEL SUR LA REFORME DU FONCTIONNEMENT DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE- 9 VUES