Texte intégral
J'aimerais maintenant vous donner le cadre global dans lequel s'inscrit la négociation de cette convention collective du sport, pour vous montrer, si besoin était, que le secteur sportif peut être créateur d’emplois.
Comme vous le savez, les mesures mises en œuvre conjointement par l'État et le mouvement sportif ont conduit en 1996 à la création de quelque 3 000 emplois.
2 600 d'entre eux ont été créés dans les clubs avec le soutien de l'État au titre de la mesure « un club-un emploi ».
Ces emplois sont réels, vous trouverez dans le dossier de presse leur cartographie précise. J'aimerais faire pour ma part quelques constats et commentaires.
Premier constat, les besoins d'encadrements des pratiques sportives restent potentiellement très importants.
C'est en parlant de l'analyse de ces besoins, en élaborant des projets précis, en identifiant les différents types de demandes depuis celles des enfants jusqu'à celles du troisième âge en passant par la compétition, que les différents acteurs ont pu proposer de véritables projets de développement, préalables à toute la création d’emploi.
Je tiens à souligner le travail du Comité olympique qui, en confectionnant son guide « un club des projets », a fortement contribué à cette prise de conscience d'une grande partie de nos clubs et leur a donné les outils indispensables à leurs réflexions.
Deuxième constat, l'emploi ne peut se développer dans le milieu des associations sportives que si celles-ci engagent les réformes structurelles de nature à leur permettre de créer les conditions de son financement.
Je n'ai, en effet, jamais imaginé créer avec le Plan Sport Emploi, un système où le salarié d'un club deviendrait durablement financé par l’État.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports doit impulser une aide, une réflexion et initialiser un processus où le premier pas est souvent le plus difficile. Mais il doit aussi obliger les bénéficiaires de ces aides à élaborer une vraie réflexion indispensable à la pérennisation de l'activité du club et par la même la pérennisation de l’emploi.
Les directions départementales n’ont ainsi pas aidé automatiquement tout club venant demander une subvention afin de créer un emploi. Elles ont au contraire vérifier que ces associations sportives recherchaient une large coopération géographique pour mettre en commun certaines tâches d'encadrement pédagogique.
Qu'elles se donnaient de véritables objectifs d'augmentation du nombre de leurs adhérents, qu'elles cherchaient à ajuster progressivement le prix des cotisations pour les rendre cohérentes avec la valeur du service rendu, et enfin quelles mobilisaient au plan local les différentes aides à la personne accordées pour que le prix d'adhésion ne soit jamais un obstacle à l'accès à la pratique.
L’intervention de l'État, a ainsi pour objet d'apporter un soutien financier permettant de supporter la charge budgétaire de cet emploi jusqu'à ce que la personne salariée génère par son activité des ressources nouvelles qui équilibreront cette charge.
L'aide de l'État, qui correspond à un abaissement du coût pour l'employeur de 50 000 F la première année, 35 000 F la seconde et 15 000 F la troisième, a été obtenue la plupart du temps par l'utilisation des différentes mesures générales en faveur de l'emploi et par l'intervention éventuelle des fonds propres au ministère de la Jeunesse et des Sports.
Là, aussi, il faut particulièrement saluer l'ensemble du mouvement sportif, qui, en utilisant les ressources du FNDS a montré qu'il avait compris que la création d'emplois dans les clubs était un puissant moyen pour développer la pratique sportive.
En 1996, la somme de crédit d'intervention pour le développement des pratiques sportives affectée à ce soutien à l'emploi a donc été de 53 millions de francs.
Quelques commentaires rapides sur la nature de ces emplois.
Sur la durée du travail :
50 % des emplois créés le sont à temps complet et 28 % sont employés pour une durée supérieure au mi-temps.
Ce ne sont donc pas des emplois occasionnels, une heure par-ci, une heure par là, mais au contraire des emplois structurants qui ont été créés, ce qui ne peut que nous réjouir.
Sur la nature des tâches remplies par la personne recrutée : à 60 %, les personnes recrutées sont des éducateurs au sens strict exerçant uniquement des tâches techniques et pédagogiques (entraîneurs, animateurs de clubs…). 24 % exercent à la fois des tâches d'éducateurs et des tâches d'accueil de secrétariat ou de gestion, enfin 15 % n'assurent uniquement que des fonctions d'accueil de secrétariat de gestion ou de maintenance d’installation.
Sur les disciplines sportives dans lesquelles sont recensés les plus grand nombres d'éducateurs :
Avec plus de 200 emplois créés, le football, premier aussi en nombre de licenciés, occupe les premières places.
Mais d'autres disciplines se sont particulièrement distinguées, je pense particulièrement au tennis de table qui aura créé quelque 160 emplois, vous avez le palmarès dans le dossier de presse.
Sur la localisation des emplois :
La majorité de ces emplois (60 %) a été créée en milieu urbain.
À ces 2 600 emplois, il faut aussi ajouter le bilan chiffré des fédérations sportives elles-mêmes, qui auront créé quelque 500 emplois de cadres destinés à aider les clubs dans leur développement. Ces cadres fédéraux sont totalement indispensables pour consolider au niveau départemental, régional, ou national, les projets de développement de leurs clubs affiliés.
J'aimerais maintenant, pour illustrer l'avancement général des différentes mesures du plan que vous trouverez dans le dossier de presse, donner un éclairage particulier sur deux thèmes particulièrement sensibles : la simplification des formalités d'embauche des clubs et l’apprentissage.
La simplification des formalités d'embauche repose sur la combinaison de deux dispositifs : la généralisation et l'adaptation du dispositif associatif « Profession sport », et l'expérimentation du « Passe Sport Emploi ».
En ce qui concerne « Profession sport », l'année 1996 peut être considérée comme une étape de consolidation où d'importantes avancées ont pu être réalisées.
La généralisation de ce programme est pratiquement achevée puisque 96 associations départementales sont actuellement en activité.
En 1995, elles ont employé quelque 8 000 salariés pour 2 250 000 heures de mises à disposition. Leur statut fiscal a été clarifié par le ministère de l'Économie et des Finances, et les conditions dans lesquelles leur activité est exonérée de la TVA ont été précisées.
Les bases de l'évolution des associations « Profession sport » se dessinent aujourd'hui clairement : outre la mise à disposition de personnel, ces associations pourront dorénavant assurer des fonctions de gestion salariale, de conseil et d'assistance. Elles pourront aussi conduire des actions d'animation dans les quartiers urbains sensibles ou les milieux ruraux, et assurer les mises en relation des offres et des demandes d'emploi dans le secteur sportif et socio-culturel grâce à la mise en place dès février d'un serveur télématique national constituant une bourse d'emplois dans les métiers du sport.
Ce dispositif sera progressivement complété par la mise en œuvre du « Passe Sport Emploi ». Ce « Passe Sport Emploi » est à l’emploi sportif ce que le « Chèque Emploi Service » est à l’emploi de maison.
Mais ce n'est pas un chèque, les clubs n'ont pas un besoin impératif de chèques spécifiques car ils ont souvent leurs propres chéquiers pour payer le salaire.
En revanche, ce Passe Sport Emploi permet une simplification extrême de la méthode de travail pour permettre à un employeur de ne remplir qu'une formalité par mois, en inscrivant seulement deux informations sur une feuille : le nombre d'heures et le salaire net.
Une expérimentation a donc commencé le 1er janvier 1997 dans le département de la Manche, portant sur les activités salariées permanentes liées au sport.
Cette expérimentation est fondée sur l'action combinée de l'URSSAF qui coordonne les paiements de cotisations aux différentes caisses, et du réseau jeunesse et sport (la direction départementale et l'association Profession sport) qui effectuent les tâches jusqu'ici accomplies par l’employeur.
C'est au vu de cette expérience, et des bilans qui en sont tirés au cours du premier semestre 1997, que la question d'une extension territoriale pourra être examinée.
J'en profite pour remercier tout particulièrement le directeur de l'URSSAF et ses collaborateurs, qui, en bonne intelligence avec nos services, travaillent sans relâche depuis plusieurs mois pour la mise en œuvre de ce projet.
Enfin, dernier sujet et j'en aurai terminé, l'apprentissage. Je ne vais pas m'appesantir sur les résultats chiffrés de cette année 1996 qui aura vu la création de trois nouveaux CFA, ni sur l'ensemble des conventions passées département par département entre le service de la jeunesse et des sports, et les CFA existants.
Là aussi, le dossier de presse vous précise, par département et par activité, le bilan mis en œuvre au cours de ces derniers mois. Je me contenterai simplement d'insister sur le nombre croissant d'apprentis en formation aux métiers du sport et de l'animation, qui sont au total, en décembre 1996 à peu près 500.
Là encore, tout comme la simplification des formalités d'embauche, l'apprentissage souvent cité dans la lutte pour l'emploi des jeunes devient progressivement une réalité adaptée au monde sportif.
Voilà en conclusion les quelques mots que nous voulions vous dire avec le président Sérandour sur ce bilan de la première année de mise en œuvre du Plan Sport Emploi.
Ce bilan me rend optimiste.
Il est conforme aux prévisions que nous avions faites il y a à peu près un an.
Évidemment, certains pourront toujours dire que c'est insuffisant, qu'il en faudrait bien plus pour résoudre le difficile problème de l'emploi. Mais c'est quand même 3 000 personnes qui aujourd'hui ont trouvé un travail.
De plus, la mise en place de ce conseil social du mouvement sportif à laquelle nous avons assisté aujourd'hui, la continuité de nos efforts dans la simplification des formalités tout comme le développement de l'apprentissage sont autant d'éléments qui devraient permettre d'augmenter encore ce chiffre.
Les directions départementales de la jeunesse et des sports constatent que le rythme de création ne se ralentit pas, et qu'au contraire il semble même s’accélérer.
Cela prouve, si besoin était, que le mouvement sportif, et à travers lui le Comité olympique, les Fédérations, les CROSS, les CDOS, les clubs et tous les employeurs du sport, ont compris que, loin de s'affronter, bénévolat et professionnalisation sont les deux piliers sur lesquels peut se reposer un développement durable du sport en France.
Je vous remercie.