Texte intégral
Monsieur le Président de la FNLP,
Messieurs les Présidents,
Monsieur le Député-maire,
Mesdames, Messieurs,
L’agenda d’un ministre recèle souvent des surprises et beaucoup d’aléas. Je devais vous retrouver aujourd’hui après avoir fait un court détour par la Bretagne, mais une réunion interministérielle programmée tardivement, m’a conduit à vous proposer de bouleverser quelque peu le planning de votre Assemblée Générale pour me permettre d’être exact à mon rendez-vous de 16 heures.
Donc merci, Monsieur le Président, de m’accueillir en cette fin de matinée.
J’aborderai tout d’abord la gestion de la campagne en cours et les difficultés liées à la fixation du prix du lait.
Je connais les conditions très tendues dans lesquelles s’est négocié le prix du lait ces derniers mois et les perspectives délicates pour les mois prochains, voire les toutes prochaines semaines.
Vous avez cité plusieurs causes à cette baisse tendancielle du prix de la matière première. J’en reprendrais deux qui me paraissent essentielles :
- un excédent de production global au niveau européen au cours de la précédente campagne ;
- une internationalisation accrue des marchés.
Sur le premier point, la campagne actuelle, celle qui va s’achever dans quelques jours maintenant, me paraît avoir donner lieu à plus de modération, dans les quantités produites qu’il y a douze mois.
Rien n’est totalement acquis, rappelons-nous que les derniers jours de mars 1996 avaient vu une chute brutale de la production, mais à l’heure actuelle, je pense que nous devons être proches du résultat que nous attendons tous, à savoir le respect de notre quota national.
Le bilan de cette fin de campagne devrait donc être meilleur que celui de la campagne passée et dégager au niveau national des disponibilités de quotas non utilisées plus substantielles.
Je souhaite en conséquence que nous fassions jouer à plein le mécanisme de remboursement d’une partie du prélèvement qui pourrait être dû par certaines catégories de producteurs.
Un traitement particulier, plus favorable cela va de soi, doit être réservé aux petits producteurs qui ont été plus pénalisés que d’autres par l’arrêté de campagne pris en juillet dernier, dans le strict respect des règles communautaires.
Tout le monde est d’accord sur ce point, m’a-t-on dit, alors faisons le vite savoir de manière à permettre aux plus petits de nos producteurs d’être rassurés dès avant la fin de cette campagne et à leur éviter de brider inutilement leur production dans les dernières semaines.
Sur la gestion des quotas individuels, vous avez évoqué une circulaire, que je viens effectivement de signer, qui rappelle aux services départementaux quelques principes de base de la gestion locale des quotas.
J’ai voulu par cette circulaire m’opposer, entre autres, aux mutualisations illicites, avec ou sans la complicité des laiteries. Nous avons fait en ce sens un premier pas cette fin de campagne.
Je n’hésiterai pas à aller loin, si j’ai été insuffisamment compris.
Les efforts des uns, la majorité, ne doivent pas être réduits à néant par les excès de leur voisins. Que chacun prenne ses responsabilités et sache que l’on ne peut sans cesse impunément détourner la règle commune. Je considère que mon rôle, en tant que ministre, est d’assurer une parfaite transparence dans la gestion des situations individuelles et un traitement égalitaire pour tous les producteurs laitiers.
Le décret mettant en œuvre les nouvelles dispositions de la loi Godefroy sur le paiement du lait à la qualité a été transmis, conformément aux usages au conseil d’Etat, après une mise au point interministérielle très précise. La publication de ce texte permettra une meilleure rémunération des efforts faits par les éleveurs pour fournir une matière première de qualité.
J’ai bien entendu Monsieur le Président, le message de votre courrier du 11 février relatif au devenir des quantités produites en dépassement au niveau européen. C’est un nouveau chantier. Je suis d’accord pour vous apporter mon appui, mais ce n’est pas à vous que j’apprendrai que ce genre de dossier est long à faire émerger. Je m’y emploierai.
S’agissant des problèmes de marché et des possibilités qui nous sont laissés par l’accord de Marrakech, nos divergences de vue s’accroissent avec les services de la commission.
Depuis le 1er juillet 1995, et afin d’assurer le respect des engagements communautaires, la commission a maîtrisé le volume des restitutions délivrées en utilisant pour sa part, exclusivement l’instrument de la baisse de ces restitutions.
Ce choix, dont j’ai déjà dit ce que j’en pensais, remet en cause notre présence sur les marchés mondiaux mais aussi la pérennité de certaines entreprises qui sont indépendantes de l’exportation.
A notre initiative, une réflexion commune a été engagée avec les principaux exportateurs communautaires visant à assurer un meilleur ciblage des restitutions vers certaines destinations et certains produits.
Il me paraît en effet possible de supprimer les restitutions vers certaines zones proches ou à pouvoir d’achat élevé, ou pour certains produits pour lesquels la restitution n’est pas décisive dans le calcul de la rentabilité de l’exportation. Cette approche peut nous permettre de réduire la contrainte globale en volume, tout en prenant en compte une répartition de l’effort entre Etats-membres.
Nous avons déjà obtenu quelques résultats.
Une série de décisions positives ont été prises dans ce sens par la Commission :
- en mars 1996 : les restitutions pour les fromages vers Andorre, Ceuta et Melilla, Gibraltar, la Norvège et le Vatican ont été supprimées. Cette mesure a concerné environ 12 000 tonnes de fromages ;
- en septembre 1996 : à leur tour, les restitutions pour les fromages vers l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, Chypre, Malte et la Turquie ont été supprimées. Le volume concerné est d’environ 8 000 tonnes.
Afin de continuer à alléger la contrainte qui s’exerce sur les fromages et d’éviter le développement des opérations de perfectionnement actif pour la fabrication de fromages fondus, une solution vient d’être trouvée à l’initiative de la France pour permettre à l’industrie de la fonte de l’Union Européenne de poursuivre ses exportations vers les pays tiers.
Les décisions prises, par le comité de gestion du 30 janvier dernier vont permettre de faire bénéficier de la restitution sur les composants communautaires (poudre, beurre) ces fromages fondus lorsque ceux-ci contiennent des matières premières importées dans le cadre du régime du perfectionnement actif.
L’entrée en vigueur de ce dispositif va permettre un allégement significatif de la contrainte « fromages », estimé à 60 à 80 000 tonnes sur une année complète.
C’est pourquoi, je considère comme particulièrement inapproprié la dernière proposition de la Commission ayant abouti à l’adoption par absence d’avis (19 voix pour, 50 contre la nôtre, faut-il le préciser et 18 abstentions) d’un nouveau mode de calcul des restitutions aboutissant à une baisse générale de 10 à 30 % pour les fromages frais et les « dénommés » sauf Edam et Gouda, de 6 % pour les râpés et de 5 % pour les fondus (les plus exportés).
Ces derniers résultats me paraissent démontrer une nouvelle fois, les difficultés de la concertation avec les services de la Commission.
Alors que les principaux pays exportateurs sont d’accord pour prôner une approche raisonnée du problème que personne ne conteste, la Commission persiste et signe.
Sur les Etats-Unis nous nous battrons pour cela, une suppression, graduelle, progressive, tenant compte des marchés locaux et des produits à exporter.
La France, l’Europe doivent rester des pays exportateurs pour conforter nos filières laitières. Se replier sur le seul marché intérieur de l’Union même élargie aux PECO en peut nous permettre à court terme le maintien d’une filière laitière performante.
Ces douze derniers mois ont été marqués par la crise bovine. Tout a déjà été dit, ou presque, sur le sujet. J’en revendique totalement le bilan qu’il s’agisse des mesures sanitaires, des mesures de marché ou des indemnisations qui ont été prises en place.
Je connais la part représentée par les coproduits viande (veaux de 8 jours, vaches de réforme) dans le revenu des producteurs laitiers. Ces derniers ont donc comme l’ensemble des producteurs de viande bovine, supporté durablement l’onde de choc de la crise de l’ESB.
Je ne reviendrai pas ici sur le détail des aides mises en place, mais vous l’avez-vous-même rappelé, Monsieur le Président, la gestion des crédits nationaux a été pour une large part déconcentrée et en particulier la ventilation de l’enveloppe global d’un milliard de francs décidée au mois de novembre dernier a pris en compte, reconnaissons-le grâce à votre intervention opportune, pour partie l’ensemble du cheptel bovin et non simplement le troupeau allaitant.
Cette disposition a permis dans de nombreux départementaux la prise en compte d’une partie des pertes enregistrées pour les vaches de réforme.
Je ne veux, en vous disant cela, aucunement me défausser sur les échelons locaux des décisions prises, mais je me dois encore une fois de rappeler que je n’ai jamais cherché à déshabiller les uns pour habiller les autres et que tout cela a été décidé dans la concertation aussi bien au niveau national qu’au plan local.
En dehors des aides directes, j’ai veillé à mettre en œuvre différents reports de charges afin de conforter rapidement la trésorerie des éleveurs. La campagne d’information VBF basée sur la traçabilité totale de nos viandes d’origine nationale et donc sur leur qualité sanitaire, a largement soutenu leur consommateur et évité ainsi les baisses dramatiques enregistrées dans d’autres pays.
Par ailleurs, j’ai, après avoir beaucoup hésité je vous l’avoue, décidé en septembre dernier de mettre en œuvre à titre expérimental dans notre pays, la prime à la transformation des veaux. C’était je crois, indispensable à une période où le cours des veaux de 8 jours les moins bien conformés avaient atteints des niveaux anormalement bas.
Je n’ai pris cette mesure que pour soutenir le revenu de vos éleveurs, Monsieur le Président.
Cette mesure est aujourd’hui encore largement débattue, crise du veau oblige, j’y reviendrai dans un instant.
Je partage totalement votre point de vue sur le caractère nécessairement transitoire, j’allais dire conjoncturel, de cette mesure. La maîtrise de la production de viande bovine ne peut être le seul fait des éleveurs laitiers.
Même si je constate un certain retard dans les propositions bruxelloises pour une véritable réforme en profondeur de l’OCM « viande bovine », je ne me contente absolument pas des quelques mesures décidées en novembre dernier. Elles vont dans le bon sens, celui que nous avions choisi au sein du groupe de réflexion sur la viande bovine du printemps derniers, mais elles devront être amplifiées et approfondies.
Ce n’est pas ici le lieu de débattre plus longuement du sujet, mais je le dis devant vous tous sans aucune hésitation, l’effort de maîtrise doit être partagé au niveau européen tout d’abord, mais également au niveau français.
J’en viens maintenant au problème qui me préoccupe le plus actuellement. Vous l’avez compris, je veux vous parler du secteur du veau de boucherie.
La situation est grave. Très grave, non seulement pour les éleveurs concernés mais aussi pour l’emploi dans la filière de la vitellerie et de manière quasi automatique pour votre filière.
Le producteur du veau de boucherie participe en effet largement aux grands équilibres de la production laitière.
J’ai adressé il y a maintenant une quinzaine de jours, un mémorandum à la Commission afin de demander la suspension de la mesure d’abattage anticipé qui crée des distorsions de concurrence intolérables avec d’autres Etats-Membres.
Je dois être franc. Cette suspension n’est aujourd’hui pas encore acquise et je sais que malgré certaines ouvertures de la part d’autres Etats-membres, quelques-uns sont résolument opposés à faire évoluer dès maintenant cette prime.
Il y a demain un Comité de gestion qui, je le crains, ne sera pas encore conclusif.
J’ai d’ores et déjà averti les autres Etats-membres que je soulèverai cette question au Conseil, dès lundi prochain, si tel devait être le cas.
Les éleveurs de veaux comme vos éleveurs, ce sont d’ailleurs souvent les mêmes, peuvent compter sur ma détermination pour obtenir l’arrêt de la situation intolérable dans laquelle nous nous trouvons !
Avec une mesure censée augmenter le nombre de veaux mis en production et qui produit chez nous l’effet exactement inverse !
Et ne nous y trompons pas ! A l’heure où nous parlons de nécessaire maîtrise de la viande bovine, un veau produit en moins, c’est plus de 350 kg de viande rouge en plus, douze mois plus tard.
Je n’ai pas pour habitude, vous le savez bien de dévoiler ma stratégie avant de livrer bataille.
Vous comprendrez donc tous que je ne peux être beaucoup plus disert aujourd’hui sur ce sujet.
Sachez cependant que je fais étudier plusieurs évolutions possible de cette mesure et que j’ai bien enregistré les demandes des familles professionnels du secteur vis-à-vis d’éventuelles indemnisations de leurs pertes.
J’ajoute pour conclure sur ce point que, comme il l’a été proposé début janvier, les mesures d’aides aux entreprises du secteur viande mises en place en juillet dernier sont accessibles aux entreprises de la filière du veau de boucherie, en particulier l’accès facilité à des prêts à taux réduits de 2,5 %.
Le compromis obtenu en décembre dernier sur le dossier « bien-être des veaux » me paraît un résultat convenable où nous avons sauvegardé les intérêts de votre filière laitier, et nous nous permet une segmentation de notre marché national entre un veau léger de tradition française et un veau plus lourd nourri pour partie avec ces fourrages grossiers.
Pour promouvoir auprès de nos concitoyens cette segmentation, j’ai décidé de lancer une campagne publicitaire. Les travaux préparatoires de cette campagne sur le veau de tradition française avancent à grands pas.
Mais revenons à la production laitière proprement dite. Je viens, comme vous, de prendre connaissance des déclarations du Commissaire FISCHLER.
Qu’en dire aujourd’hui ?
Ce n’est clairement pas le choix, qu’ensemble nous avons fait pour la future réforme et je serai à vos côtés pour dénoncer l’impasse dans laquelle elles nous conduisent.
Ce n’est pas au moment où nous enregistrons les premiers résultats encourageants de la Charte pour l’installation des Jeunes et où nous voulons à travers une loi d’orientation promouvoir sur l’ensemble du territoire des exploitations dynamiques, à taille humaine et à responsabilité personnelle, que l’on peut accepter sans réaction une réforme condamnant à termes peut-être la moitié de nos exploitations dans les zones de plaines, au nom d’un libéralisme débridé !
Ensemble nous avons fait le choix à l’automne dernier d’un futur système basé sur le double quota ou double prix.
Je sais que vous avez depuis approfondi vos analyses dans le cadre interprofessionnel d’une part et sous l’égide de l’ONILAIT d’autre part.
Je fais miennes vos hypothèses de travail, celles que vous venez de rappeler il y a quelques instants. Basé sur le volontariat, le quota B doit être accessible à tous, en sus de leur référence individuelle actuelle (quota A) et il doit y avoir étanchéité complète entre marché intérieur et exportation.
Fin mai, nous nous retrouverons aux Pays-Bas, entre Ministre de l’Agriculture pour le traditionnel sommet informel.
La réforme de l’OCM-lait a été mise au menu de cette réunion par mon collègue néerlandais Josias Van Aarsten et je m’en félicite car nous devons largement et sans délai débattre de ce sujet.
Je vous rencontrerai au préalable avec les deux autres présidents de l’interprofession pour formaliser notre proposition commune. C’est en effet ensemble et de manière concertée que nous devons lutter contre les vents mauvais.
Au niveau national, nous allons avoir la Loi d’orientation. Les prochains jours, et même les prochains mois seront consacrés aux débats et je l’espère à l’adoption de la Loi d’orientation pour l’agriculture, l’alimentation et de la forêt.
Nous sommes en ce qui nous concerne dans la toute dernière ligne droite, c’est-à-dire la plus difficile. Le calendrier ambitieux que j’avais annoncé, n’en déplaise à certains esprits chagrins, est en passe d’être tenu.
Nombre des difficultés que vous avez rappelées dans votre intervention devraient pouvoir être aplanies par ce texte et ses applications.
Mon objectif, s’agissant du volet « organisation des filières et valorisation des produits agricoles et alimentaires » est de proposer un cadre législatif suffisamment souple, tout en donnant une impulsion très forte aux formes les achevées de l’organisation économique et aux interprofessions.
Dans votre secteur, comme dans d’autres, nous avons un besoin impératif d’une organisation de filière la plus large possible.
Je sais qu’il ne sera pas facile de mettre tout le monde d’accord, mais la compétitivité des entreprises, je devrais dire de vos exploitations agricoles et des filières passent de manière incontournable par le développement des relations contractuelles partenariales.
Les actions d’orientation des productions devront être accrues de manière à mieux « coller » au marché, aux débouchés aussi bien en quantité qu’en qualité.
Pour mieux prendre en compte les attentes des consommateurs et de la société en général vis-à-vis de vos productions agricoles, il me semble nécessaire d’associer autant que faire se peut les organisations de consommateurs et la distribution aux divers niveaux d’organisation que la Loi d’orientation suggérera ou décidera.
Certains, au sein de votre filière se montrent réservés pour ne pas dire plus pour aller vers cette large concertation.
Il ne faut jamais à mon sens éviter le dialogue, même quand il est difficile. S’y dérober, c’est courir un grand risque d’excès en tout genre.
Je souhaite que, fort de l’expérience acquise au sein de votre interprofession, la loi en cours d’élaboration permette d’élargir celle-ci et que s’instaure progressivement un dialogue constructif.
Je voudrais également évoquer les commissions partenariales et les contrats de branche prévus par la Loi. Les contrats de branche pourront être homologues par l’autorité administrative et c’est à ce niveau que se développeront des codes de bonnes pratiques entre la production et l’aval.
Ces contrats seront conclus entre les organisations professionnelles représentatives de la production et celles représentatives de la transformation ou de la distribution.
A travers ces rapides commentaires du projet de loi en cours d’élaboration avancée, j’espère vous avoir tranquillisé sur la volonté des pouvoirs publics de voir s’instaure des liaisons contractuelles solides à tous les niveaux.
Vous me trouverez toujours à vos côtés pour appuyer votre légitime souhait de suivre de près ce que l’on fait de votre lait depuis l’étable jusqu’à la table, en respectant bien entendu la liberté de chacun en ce qui concerne sa stratégie individuelle.
Je ne vous ai sans doute pas apporté toutes les réponses, toutes les solutions que vous et vos producteurs attendaient ce matin.
Je voudrais pour conclure aborder le volet PMPOA. Vous avez souhaité que les producteurs laitiers intégrables en 1997 et 1998, et qui font une démarche volontaire de modernisation de leur exploitation, ne soient pas victimes de délais. Nous avons avec la collègue Corinne Lepage réuni hier soir vos représentants horizontaux pour faire le point sur ce dossier difficile.
Nous avons annoncé, c’est donc une confirmation que je vous donne ce matin, qu’une enveloppe dans la limite de 15 % des crédits budgétaires disponibles au niveau du département serait réservé pour ces projets.
C’est sans doute un premier pas, mais il marque bien ma volonté de faire le maximum avec les moyens dont je dispose.
De même, dans le cas où les éleveurs ne peuvent percevoir les aides prévues pour le programme du fait de l’insuffisance des financements ou des délais d’instruction des dossiers, les délais d’attente seront pris en compte. Il en est de même pour les agriculteurs reconnus en difficultés et dans les cas de force majeure.
Les mois qui viennent vont être l’occasion de progresser encore, notamment avec la loi d’orientation dans laquelle vous trouverez très largement votre place : la place des producteurs laitiers dont notre pays a besoin.