Texte intégral
C'est pour moi un très grand honneur de venir clôturer cette première journée des travaux organisés par le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Ces journées sont consacrées à l'éthique. Permettez-moi d'orienter mon discours sur les rapports entre l'éthique et l'environnement qui constitue incontestablement une problématique importante compte tenu de la montée en puissance de l'environnement dans notre société et de l'exigence de plus en plus grande d'éthique de la part de nos concitoyens.
J'évoquerai ensuite très rapidement quelques thèmes spécifiques qui seront traités demain : universalité de l'éthique, éducation et éthique, diversité culturelle.
Voici près de 8 ans, Alain TOURAINE achevait un article intitulé le grand dessein en ces termes : … « nous sommes entrés dans le siècle de l'éthique, après avoir vécu dans celui de la politique puis dans celui de l'économique ».
Que de chemin parcouru entre l'affirmation récente par le Président de la République, de la primauté du principe de précaution notamment dans le domaine de la bioéthique et les cris d'alarme lancés par le club de Rome en 1970 dans l'indifférence et le scepticisme généralisés. Mais que de chemin à parcourir pour répondre aux défis de la survie de l'espèce au XXIe siècle, c'est-à-dire de définir un code éthique qui fondera, comme l'écrit J.M. PELT « une ère nouvelle où l'éthique, l'humanisme écologique, l'ouverture spirituelle primeront sur toutes les technologies et permettront d'en prendre la juste mesure ».
L'environnement au sens très large du terme, voire l'écologie, est porteur de sens. C'est une morale sans moralisme comme le rappelait tout à l'heure le Président de la République avant J.M. DOMENACH.
I.- Une nouvelle morale :
Faire prévaloir l'environnement et le développement soutenable, c'est accepter une forme de modernité et de progrès qui remet l'homme dans sa double acception biologique et culturelle, au coeur du politique.
Or, la novation qu'apporte l'époque contemporaine réside dans « l'apocalypse rampante », la vandalisation quasi systématique de la planète. L'humanité est confrontée à la question simple et élémentaire de la survie : effet de serre, démographie galopante, réchauffement climatique, déforestation, destruction accélérée des espèces, pollution croissante des éléments naturels, sont bien connus. Ainsi, le progrès scientifique et technique, la croissance économique parviennent-ils à mettre en péril non seulement le progrès tel qu'il a été vécu depuis Descartes, mais encore l'espèce humaine elle-même. D'où la remise en cause du progrès qui a pu aller jusqu'à la contestation du droit à la recherche scientifique sans limite et de ses conséquences.
À titre d'exemple, le débat qui s'ébauche sur les biotechnologies et la diversité biologique illustre parfaitement cette problématique. Le maintien de la diversité végétale et animale héritée de l'histoire naturelle et de l'histoire culturelle constitue une responsabilité majeure dans une logique de stratégie de prudence. Or nous ne connaissons aujourd'hui que 1,4 million d'espèces terrestres sur un total compris entre 10 et 100 millions et nous détruisons chaque année des milliers d'espèces connues ou inconnues.
De quel droit nous arrogeons-nous ce droit de mort sur les espèces de la création ? Par quelle absurdité nous privons nous de découvertes pharmaceutiques, alimentaires ? Par quelle déraison en privons-nous nos successeurs ?
Dans le même temps, sous la pression d'intérêts économiques et malgré des intérêts agricoles contraires, nous acceptons l'importation de colza, de maïs, de tomates génétiquement modifiés, sans connaître les effets à long terme, sans maîtriser les processus de pollinisation, sans avoir choisi en terme de société la voie de la manipulation génétique dans le domaine alimentaire, certains considérant à priori qu'il s'agit d'une avancée scientifique et donc d'un progrès.
La démocratie, la responsabilité dans le temps et dans l'espace, la primauté de la politique, de l'écologique, de l'éthique sur l'économique sont au centre de ce nouvel enjeu.
La problématique qui vient d'être rapidement exposée démontre que l'approche politique de l'environnement est passée de l'adolescence à l'âge adulte. Il ne s'agit plus d'une affaire de responsables politiques, économiques, confrontés à la réalité, de gens de terrain. Gérer l'environnement au sens large, ne peut être un voeu pieux, romantique, voire romanesque ; c'est une affaire de solidarité inter-spatiale et intergénérationnelle.
L'enjeu en terme éthique est triple :
- humaniste,
- politique,
- de solidarité.
- un enjeu humaniste qui est celui de la responsabilité de l'espèce humaine : il s'agit d'affirmer la centralité de l'espèce humaine et de lui permettre d'assumer sa responsabilité vis-à-vis de la nature et des autres espèces.
Manquer cette exigence nous confronterait à deux périls :
- celui qui consisterait à laisser la rentabilité économique à court terme continuer à primer au mépris de la rationalité du long terme et de la dignité de l'homme. Cette attitude conduirait à des catastrophes certaines au siècle prochain.
- celui qui consisterait à laisser aux tenants de la « deep ecology » la possibilité de l'emporter, grâce à la reconnaissance d'un droit de la nature primant celui de l'homme, avec les risques de dérives totalitaires qui s'y attachent.
L'enjeu de solidarité : la problématique de la solidarité se situe dans l'espace et dans le temps. Comme l'écrit F. Morin, l'homme n'est pas le maître du monde ni même de la terre. La prise de conscience de la communauté de destin terrestre doit être l'événement clé de la fin du millénaire ; nous sommes solidaires de cette planète, notre vie est liée à sa vie. Nous devons l'aménager ou mourir ».
L'enjeu politique. Quels principes politiques pour fonder une politique de l'environnement ? Comment fixer dans l'usage du monde outre les impératifs de développement les limites et les interdits ?
Notre responsabilité présente et à venir conduit à cette refondation du politique.
Enjeu politique s'il en est, au sens le plus noble du terme, qui doit être débattu publiquement.
Face à ce triple enjeu politique, de solidarité et humaniste quelles valeurs pour la société, quels droits pour l'individu ?
- Les valeurs :
Avec l'environnement, c'est une nouvelle conscience morale qui doit émerger. C'est un changement issu d'une nouvelle problématique mondiale ; c'est un changement nécessaire des mentalités et des comportements.
Les valeurs de référence, destinées à développer une stratégie de survie sont de trois ordres qui se traduisent par 3 principes :
- le respect de la vie et le principe de précaution ;
- une exigence radicale de justice et le principe pollueur-payeur ;
- une éthique de non violence avec la nature et le principe de prévention.
Le respect de la vie, sous toutes ses formes présentes et à venir est le premier. Il doit intégrer au-delà de l'intégrité de la personne humaine tous les éléments qui concourent à l'épanouissement du genre humain.
L'homme est malade de son environnement social, physique et idéologique. L'évolution de la santé morale, psychique et physique des individus est un critère de jugement des politiques, l'accroissement des biens dans les pays développés ne compensant pas la dégradation des biens immatériels.
Pour respecter la vie, le principe de précaution doit s'imposer. Que faut-il entendre par ce principe tant discuté aujourd'hui ? Sans doute, le risque zéro n'existe pas c'est un pari ou une hypothèse absurde et appliquer ce principe ne peut signifier s'interdire toute activité. A l'opposé, lorsque les vies humaines sont en cause, à court terme ou à long terme, faut-il courir le risque ? Confronté au problème de l'amiante ou à celui de l'ESB, le Gouvernement a répondu par la négative. Comme l'a rappelé le Président de la République lors du colloque organisé par Noëlle Lenoir à l'UNESCO et consacré à la bioéthique « dans l'affaire de la vache folle, nous avons fait nos choix conformément à un principe de précaution, c'est-à-dire en n'hésitant pas à privilégier l'hypothèse du pire lorsqu'on peut redouter un dommage irréversible, même à très long terme ». Mais le principe de précaution tel qu'il existe aujourd'hui dans la loi française n'exige que la prise de mesures destinées à réduire les risques en cas d'incertitude. Le débat est précisément entre ces deux termes, c'est-à-dire de la gestion de l'incertitude lorsque la vie est en cause.
Mais il faut être honnête et reconnaître que la précaution a un coût collectif que la société doit assumer et qu'une des grandes orientations de la société résidera précisément dans la manière dont elle exigera que soit géré le principe de précaution. Il faudra dans les années à venir, ne serait-ce que par sécurité juridique, que le contenu exact du principe de précaution soit précisé et que cette ambivalence soit tranchée.
Nous devons face aussi à une exigence radicale de justice, cette exigence de justice prise sous toutes ses formes traverse tous les débats de société. La répartition des ressources vitales est la première revendication de justice, à l'intérieur comme à l'extérieur, sur le plan social comme sur le plan international. Les atteintes qui y sont portées fondent les crimes et délits écologiques et justifient l'intervention de l'État, voire de la communauté des États. Faut-il admettre un devoir d'ingérence écologique ? Jusqu'où cette revendication peut-elle s'imposer réellement dans le processus de mondialisation et qui peut l'imposer ? Force est de constater que le principe pollueur-payeur est une réponse adéquate dans un monde libéral. Mais il est loin d'être généralisé et se heurte à de fortes réticences. La violence de nos sociétés se traduit d'abord dans le mépris où est tenue la nature et les espèces, mépris qui est aussi celui dans lequel l'homme tient l'autre. Le principe de prévention et dans une moindre mesure celui de correction à la source cherchent à éviter ce rapport de violence.
Aujourd'hui, il s'agit du droit de chacun, il s'agit du droit de chacun à choisir et diriger sa vie personnelle, le droit de chacun à échapper à ce qui le prive de sa liberté.
Ce droit de choisir mais aussi de se défendre apparaît comme indissociable de la revendication éthique contemporaine. Il porte en lui le respect du droit à la diversité biologique et à la différence des êtres humains même si ce droit doit se concilier avec les principes de la République et notamment la laïcité.
A ce droit au choix s'ajoute la revendication à la reconnaissance d'un droit à un environnement sain. La Cour européenne des droits de l'homme s'est engagée dans cette voie. En reconnaissant dans le projet de loi sur l'air, le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé, le Parlement français a accepté aussi de s'engager dans cette voie. Il faudra aller au-delà et reconnaître un droit global à un environnement sain pour soi-même et ses descendants, ce qui fondera d'autant plus le droit au choix.
En définitive, ce projet éthique fondé sur la responsabilité et la solidarité intergénérationnelle, acceptant comme premières les valeurs de la vie, de la non violence à l'égard de la nature et de la justice pour se transformer en projet de société et en projet politique pour l'Europe.
Si l'Europe veut redevenir le « guide de l'humanité » invoqué par Robert Schuman, elle se doit d'accompagner les valeurs spirituelles d'une éthique de l'agir humain.
II. Éthique de l'agir humain :
Compte tenu de la difficulté liée à la juridicisation des principes et valeurs qui précèdent, ce sont essentiellement les comportements et les procédures qui peuvent assurer le respect desdits principes.
Une morale de comportement individuelle se dessine qui induit une évolution du droit. Elle soulève la question du contrôle démocratique et au-delà de l'évolution même de la démocratie.
Une morale du comportement :
Quelle doit être la morale de comportement capable de guider chacun d'entre nous. Elle doit fixer les principes capables de rejoindre aux valeurs qui viennent d'être évoquées.
Elle pourrait s'orienter autour de quatre thèmes :
- la responsabilité qui implique pragmatisme et modestie ;
- le comportement vis-à-vis du lointain calqué sur celui qui serait déterminé à l'égard du proche. Notre action doit respecter l'autonomie de l'autre ;
- l'harmonisation entre la fin et les moyens. Il s'agit de fonder une nouvelle rationalité reposant sur deux principes :
*la fin ne justifie pas n'importe quel moyen ;
*il faut dans l'examen des moyens réintégrer leurs effets sur les fins. Il s'agit de définir une nouvelle rationalité plus globale, intégrant les coûts externes qu'ils soient sociaux, sociétaux ou environnementaux ;
- le penser global, l'agir local, doit être décliné pour chacun dans la quotidienneté et l'individualité.
Toute la question est celle de la traduction juridique de ces principes en particulier pour les politiques dont la responsabilité paraît particulièrement engagée.
Si les politiques ne peuvent ni ne doivent se dérober à la responsabilité finale, il convient de leur permettre, comme au public, de décider en connaissance de cause, c'est-à-dire de ne pas éliminer les opinions contradictoires et divergentes qui se sont énoncées au cours des débats contradictoires et des évaluations originelles.
Cette réflexion débouche sur l'inscription du principe de responsabilité dans les mécanismes de la décision et de la morale citoyenne. Elle implique des corrections, des redressements ou des modifications aux pratiques en cours.
Évidemment dans l'éducation mais aussi dans le statut de l'expert et de l'usage que peuvent en faire les décideurs. Dans la garantie de l'information des publics, mais aussi des responsabilités politiques. Et enfin dans la prévention, la contrainte et les sanctions sans lesquelles il n'y aurait pas de possibilités de vie ensemble.
L'expertise et surtout la contre-expertise jouent désormais un rôle central. Il convient de promouvoir les « experts arbitres » et d'attendre d'eux qu'ils formulent des « expertises opérationnelles » réduire le champ de l'incertain et répondre à des questions précises sans s'abriter derrière toutes sortes de considérations qui rendent la réponse aléatoire.
La meilleure parade consistera donc à connaître les avis divergents et par là même à développer les contre-expertises. D'avis contradictoires exprimant des doutes, mais parfois aussi des intérêts, le décideur doit dégager un socle minimum de certitudes sur lequel asseoir son choix. Il doit pouvoir en justifier et le droit aura à déterminer de manière beaucoup plus précise, les procédures d'expertise et de contre-expertise et les droits effectifs reconnus aux citoyens d'y recourir.
Il ne s'agit pas pour le politique de fuir sa responsabilité en s'abritant derrière l'avis des experts, mais de l'exercer honnêtement, dans toute sa grandeur et toute sa difficulté.
Par ailleurs l'essor des sciences et des techniques nécessite une modernisation de nos règles pratiques : comment s'inspirer du principe de précaution pour maîtriser les dangers que recèlent les progrès des biotechnologies, les « maladies de la société » comme celle de la vache folle, de l'amiante et des produits transgéniques ainsi que la domestication de l'atome ?
De même que le risque zéro n'existe pas, de même, la protection de l'État, à laquelle chacun a droit, peut-elle être absolue ?
Et la meilleure prévention n'est elle pas celle qui correspond à l'intériorisation par nos concitoyens des contraintes et des disciplines inspirées par la prudence environnementale ?
Pour se faire, il convient d'adopter une philosophie « assurantielle » et « prudentielle » du développement durable.
Prévenir les risques nécessite de faire vérifier que la réglementation est appliquée de faire mettre en conformité les équipements et les installations.
Cette politique consiste également à multiplier les plants de prévention de risque, les instruments d'information et d'analyse préventive (réseaux de mesure de pollution, procédures d'information et d'alerte, etc.) et les évaluations (éco-audits, labels, etc.).
Les entreprises commencent à intégrer cette démarche.
Elles sont conscientes qu'un management éthique, en direction de la clientèle, mais aussi des salariés et de la collectivité devient de plus en plus nécessaire.
La multiplication de codes de déontologie au sein des entreprises ou d'engagements dans des actions d'intérêt général par des entreprises dites « citoyennes » en sont les meilleurs exemples. J'ai ainsi récemment signé 4 accords volontaires de réduction d'émissions de CO2.
C'est vrai que nous avons un peu de retard, par rapport aux pays anglo-saxons, pour le management environnemental, mais le mouvement démarre. Il s'imposera rapidement par le biais de la sous-traitance ou des cahiers des charges sur la qualité et la provenance des produits industriels.
De même, la constitution d'une véritable ingénierie de l'environnement est le gage d'une certaine indépendance de l'expertise. Beaucoup reste encore à faire dans ce domaine. Le développement des diagnostics environnementaux doit être encouragé pour renforcer l'expertise au service du politique ou du chef d'entreprise.
Une autre réponse à la gestion de la complexité se situe dans le domaine du droit.
Vous savez que j'ai toujours défendu une plus grande reconnaissance voire même la supériorité du droit de l'environnement dans notre droit fondamental.
L'important travail législatif de ces dernières années (loi sur l'eau et sur le bruit en 1992, loi sur les paysages en 1993, loi Barnier en 1995 et très récemment la loi sur l'air que je viens de faire voter par la représentation nationale) va renforcer le poids du droit de l'environnement.
Pour autant, le droit de l'environnement doit se constituer d'un arsenal de sanctions qui n'existent pas ou très peu au niveau international. Sans sanctions, le droit ne peut être applicable. Et mon expérience personnelle peut témoigner des difficultés à obtenir des sanctions internationales sur des dommages écologiques.
D'une manière générale, la très grande difficulté mais aussi la noblesse pour le politique est bien-sûr de se situer dans l'action, mais de faire application des principes de responsabilité et de précaution. J'en donnerai ici quelques exemples :
Les effets des pollutions sur la santé sont très réels mais difficiles à mesurer.
Ils appellent des programmes de recherche spécifiques. La lutte contre les pollutions et le développement d'un environnement « sains » constituent autant de mesures de prévention susceptibles de diminuer les dépenses de santé, d'améliorer l'état sanitaire et le bien-être psychologique et social de la population et ainsi d'améliorer l'équilibre financier de la protection sociale.
Les différentes politiques sectorielles du ministère de l'environnement (dans les domaines de l'eau, des déchets, de la pollution atmosphérique ou du bruit etc.) comportent ainsi des volets sanitaires qui sont définis et mis en oeuvre avec les autorités compétentes (santé publique, DDASS, bureaux municipaux d'hygiène etc.), aux niveaux national et local (plans d'action départementaux).
Ces volets sont complétés par des opérations de communication et d'information (voir d'alerte pour la pollution atmosphérique) en direction des consommateurs (rapport public du maire sur la qualité de l'eau potable), des agriculteurs (campagnes en faveur de bonnes pratiques d'irrigation, de fertilisation et d'utilisation de pesticides) et des industriels (résorption des sites pollués).
De même, au niveau de la société, comment réintroduire le débat démocratique et permettre à la conscience commune de s'exprimer ?
Il faut le reconnaître. Nous sommes en pleine crise de confiance. Trop de décisions ont été, et depuis longtemps, prises à la suite de consultations alibis, voir sans consultations. Le concept d'utilité publique, si important, a ainsi perdu son autorité. Il convient de restaurer cette autorité.
Un juste équilibre doit être ainsi trouvé entre, d'une part, la rationalité économique qui conduit à des critères objectifs de décision, et l'expression collective d'un certain nombre de craintes.
Un certain nombre d'initiatives récentes vont dans ce sens.
J'ai installé au sein du ministère un comité de la prévention et de la précaution.
Ce Comité est chargé d'une fonction de veille et d'alerte sur l'ensemble des questions d'environnement susceptibles d'avoir des incidences sur la santé humaine.
Présidé par le professeur GRIMFELD, le comité de la prévention et de la précaution a pour vocation de traiter suffisamment en amont un certain nombre de problèmes liés à la qualité de l'air, aux sols, à l'eau et aux substances chimiques et biologiques, avant même que les risques surgissent.
Je compte me pencher, par exemple, sur les problèmes de pesticides, de particules fines, de dioxines et du radon.
L'information mais aussi la participation et l'expression du citoyen constituent un gage de bon fonctionnement d'une démocratie.
La Commission nationale du débat public va être mise en place pour discuter en amont des grands projets d'infrastructure et j'ai proposé une charte de la concertation à l'ensemble des acteurs socio-économiques.
L'élaboration d'une stratégie du développement durable qui lie l'économie, le social et l'environnemental, permet de nous projeter dans l'avenir en maintenant ouverts les choix futures.
Pour répondre à la demande sociale de morale, pour assurer le citoyen que le principe de précaution s'applique, pour prévenir les droits des générations futures, un nouveau comportement s'impose progressivement, fait de modestie et de pragmatisme, acceptant le jeu des contre pouvoirs et du contradictoire, l'absence de vérité révélée et une totale transparence.
Une sorte de cote éthique se fait jour qui doit mettre à même le décideur de répondre de sa responsabilité morale comme de sa responsabilité juridique. Ce code éthique doit s'établir dans la clarté. C'est la raison pour laquelle l'éthique dans le domaine de l'environnement, doit être gérée comme elle l'est dans celui de la médecine, car il s'agit, en définitive, d'une extension de l'appréhension du vivant. Un comité d'éthique pour l'environnement sera donc créé pour assurer la société française des conditions dans lesquelles, sur le plan éthique, les questions sont traitées, selon quelles valeurs et quelles méthodologies.
Pour conclure, je voudrais dire que les trois sujets que vous allez aborder demain ont des rapprochements avec les propos que je viens de tenir.
L'éthique universelle est celle qui s'applique à tous les humains dans ce qu'ils ont d'unique et de commun, c'est-à-dire en particulier dans leur qualité d'être vivant participant d'un sujet d'ensemble dont ils sont à la fois tributaires et garants.
Par voie de conséquence, la solidarité à laquelle il a été fait référence, qu'elle joue dans l'espace ou dans le temps est l'expression même de cette éthique universelle.
Elle n'exclut pas la diversité culturelle avec laquelle elle doit composer.
En effet, l'éthique universelle de la protection, de la préservation et de la perpétuation du vivant, l'éducation à l'éthique de la solidarité et la responsabilité comme conditions inévitable pour en assurer le principe ouvre l'espace de la « démocratie des cultures » comme champs pacifié de la confrontation et de propositions des différentes cultures et différentes éthiques qui tant au sein des civilisations occidentales qu'hors d'occident se sont élaborées dans la diversité des expériences humaines sans préalable de suprématie, ni perspective d'hégémonisme.
La démocratie des cultures ne viserait pas le syncrétisme universalisant mais la reconnaissance des apports particuliers de chacune à la résolution des conditions d'un être ensemble des humains dans leur globalité.
Enfin, l'éducation est indissociable des deux éléments qui précèdent et il ne peut y avoir de solidarité, ni de responsabilité sans éducation, formation et sensibilisation. Il ne peut y avoir respect de l'environnement s'il n'y a pas préalablement respect de l'autre.