Texte intégral
Le transport routier de marchandises en France traverse actuellement une période difficile. Le gouvernement en est conscient et a pris un certain nombre de mesures structurelles pour améliorer cette situation, dont en particulier la loi permettant de lutter contre les prix anormalement bas dans le transport routier et de nouvelles instructions données aux administrations pour améliorer et homogénéiser les contrôles effectués sur route et en entreprise.
Vous avez insisté, entre autres sujets, sur les difficultés que vous pose la hausse actuelle du prix du pétrole. Vous avez aussi souhaité que la mise en place d'un carburant utilitaire préserve les transporteurs routiers d'éventuelles hausses futurs de la TIPP sur le gazole supérieures à l'inflation.
Je sais que la situation concurrentielle du secteur rend très difficile la répercussion rapide sur les chargeurs des hausses de coûts que subissent les transporteurs. Le gouvernement y est sensible et, comme M. PONS et Mme IDRAC l'ont déjà indiqué, il a entamé une action de sensibilisation des chargeurs sur ce sujet, cohérente avec la recherche de qualité qu'eux-mêmes souhaitent.
En ce qui concerne la TIPP, il est clair que le prix du gazole en France ne saurait s'éloigner de la moyenne européenne sans créer une distorsion de concurrence insupportable pour les transporteurs routiers français. Telle n'est pas l'intention du gouvernement, qui est au contraire attaché à mener une politique fiscale assurant aux ménages comme aux entreprises la visibilité dont ils ont besoin.
Le gouvernement a d'abord tenu à marquer cette détermination avec la réforme de l'impôt sur le revenu, dont le mouvement de baisse, engagé dès 1997, sera poursuivi sur cinq années, selon barème déjà connu. Cette mesure a pour objectif principal de corriger la trop forte taxation des revenus du travail, et donc de favoriser les forces vives du pays, au rang desquelles je place bien entendu les transporteurs routiers.
Les évolutions futures de la TIPP sur le gazole répondront aussi à cet impératif de visibilité. Pour 1997, l'augmentation de la TIPP sera ainsi diminuée de plus de moitié par rapport à celle de 1996, et ramenée à un montant comparable à l'inflation. Le gouvernement poursuivra cette politique, et les évolutions de la TIPP au cours des prochaines années ne dépasseront pas le niveau de l'inflation.
Je souhaite que cette approche concrète du problème de la TIPP sur le gazole puisse vous rassurer. Elle sera complétée par une démarche du gouvernement auprès de la Communauté européenne pour défendre les intérêts des transporteurs routiers français aussi bien en ce qui concerne la fiscalité des carburants et le carburant utilitaire que sur la nécessaire harmonisation sociale.
Vous avez fait part au gouvernement d'un certain nombre de préoccupations sur l'aménagement du temps de travail et la mise en œuvre du contrat de progrès dans le transport routier. Je sais que M. PONS et Mme IDRAC y attachent une très grande importance.
Je suis tout à fait prêt à vous recevoir prochainement pour évoquer avec vous l'ensemble des sujets qui vous tiennent à cœur.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.