Résumé
CONSTAT D'UNE REPRISE DES MISES EN CHANTIER EN 1979.<br>- EXPOSE DES MESURES GOUVERNEMENTALES PRISES FACE AUX TROIS SUJETS D'INQUIETUDE ABORDES PAR LE CONGRES.<br>- LE PROBLEME DES DISPONIBILITES FONCIERES ( CHUTE DU RYTHME DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE ) : ETUDE EN-COURS SUR LES CAUSES DE LA RARETE FONCIERE-MISE EN PLACE D'UNE BRIGADE D'INTERVENTION DESTINEE A EXAMINER LES OPERATIONS BLOQUEES ET A PROPOSER DES SOLUTIONS ET DES MESURES POUR PUBLIER PLUS RAPIDEMENT LES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS (POS) ET RACCOURCIR LES DELAISAIDE AU LOGEMENTDELIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUIRE-PAS D'EXTENSION DES ZONES U AUX DEPENS DES ZONES NA AMENAGEMENT DIFFERE NI DE REMISE EN CAUSE DE LA REDEVANCE POUR DEPASSEMENT DU PLAFOND LEGAL DE DENSITE (PLD).<br>- L'ENVIRONNEMENT FINANCIER : BILAN DES MESURES RECEMMENT MISES EN OEUVRE ( PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET NOUVEAUX PRETS LOCATIFS AIDES DESTINES AUX CONSTRUCTEURS PRIVES ) ET DE LA SITUATION EN CE QUI CONCERNE LE CREDIT AU LOGEMENT.<br>- LE PROBLEMES DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES ( ETUDES INTERMINISTERIELLES EN-COURS POUR SIMPLIFIER LA REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION ) ET LES MESURES ENVISAGEES SUR CE POINT : REPORT DES CONTROLES DE QUALITE EN AVAL DE LA DECISION FAVORABLE-ALIGNEMENT DU RYTHME DE VERSEMENT DE LA REDEVANCE POUR DEPASSEMENT DU PLD SUR CELUI DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT-DECENTRALISATION DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE.- 11 VUES