Terrain à bâtir

Terrain à bâtir : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, à BFM TV/RMC le 21 septembre 2017, sur le détail des mesures annoncées par le gouvernement sur le logement, notamment l'organisation d'un "choc foncier", la réforme du PTZ, le bail de 10 mois à un an, la baisse de 5 euros des APL).

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à CNews le 19 septembre 2017, sur différents aspects de la réforme de la politique du logement (fiscalité immobilière, lutte contre les recours abusifs en matière de permis de construire, réduction du code de la construction, ciblage des APL et baisse des loyers, notamment).

Interview

La mobilisation du foncier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Michaël Fribourg  ;  Charles Trottmann  ;  Christophe Witchitz  ;  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Jean-Michel Malerba  ;  Hervé de Tréglodé  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités de la la politique du logement dans le cadre des lois SRU, ALUR et Egalité-Citoyenneté, à Rennes le 27 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la loi "Solidarité et renouvellement urbain", ou loi SRU, par les contrats de mixité sociale et l'intermédiation locative, à Gignac-La-Nerthe le 9 septembre 2016.

Déclaration

Mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Figeat  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'amplfication de la mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public, à Paris le 7 janvier 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RTL" le 7 octobre 2014, sur l'avis de la Commission européenne sur le projet de budget pour 2015 de la France.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures de relance du secteur du logement, à Paris le 29 août 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la présentation de sa feuille de route pour le logement social, dont les mesures prévues dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), à Paris le 20 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la construction, notamment de logements sociaux, l'annonce d'une réforme des règles d'urbanisme et de planification, le développement du logement locatif intermédiaire et la fiscalité foncière, à Paris le 14 juin 2013.

Déclaration

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