Permis de construire

Permis de construire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La délivrance des permis de construire - Un parcours complexe dans un cadre instable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à BFM Business le 15 novembre 2021, sur le bilan de la politique du logement, notamment de l'investissement locatif et de l'assurance emprunteur.

Interview

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à RTL le 12 février 2021, sur l'abandon du projet d'extension de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, le projet d'écotaxe régionale et la prévention des inondations.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'annonce des mesures prises lors du 4e conseil de défense écologique, à Paris le 12 février 2020.

Conférence de presse

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, à France Bleu Hérault le 25 mars 2019, sur la prévention des inondations, la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l'étang de Thau.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec France Culture le 3 juillet 2018, sur la politique du logement.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec France Info le 4 juin 2018, sur la condamnation d'une djihadiste française en Irak, la politique du logement et sur la question migratoire.

Interview

Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Maugüé  ;  Ministère de la Cohésion des Territoires

Remis le 

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec RMC le 21 novembre 2017, sur la politique du logement.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à CNews le 19 septembre 2017, sur différents aspects de la réforme de la politique du logement (fiscalité immobilière, lutte contre les recours abusifs en matière de permis de construire, réduction du code de la construction, ciblage des APL et baisse des loyers, notamment).

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à BFMTV/RMC le 31 août 2017, sur la réforme du code du travail, l'augmentation de la CSG et la diminution des contrats aidés.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à LCI le 18 juillet 2017, sur la contribution des collectivités locales à l'effort budgétaire, la couverture haut débit du territoire d'ici à 2020, les Assises de la mobilité, le logement, la réforme territoriale et les élections sénatoriales.

Interview

Haut de page