Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur les accords avec des entreprises ou des secteurs professionnels sur des objectifs d'environnement, Paris le 29 octobre 1996.

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Intervenant(s) : 

Circonstance : Signature de l'engagement volontaire de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre pour la période de 1996 à 2002 souscrit par 3 Suisses France

Résumé

Evocation de différents accords souscrits avec des groupements professionnels ou des entreprises sur des objectifs d'environnement : Fédération nationale du bâtiment, Gaz de France (remise en état des anciens terrains d'usines à gaz), Crédit local de France, Péchiney, chambre syndicale nationale des fabricants de chaux, syndicat français de l'industrie cimentière, société 3 Suisses (objectif de réduction des émissions de gaz carbonique de 25 % en cinq ans). Volonté de privilégier cette démarche d'engagements volontaires (renonciation de la France à toute démarche fiscale sur les combustibles industriels au titre de la lutte contre l'effet de serre).- 9 PAGES